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Mouvement intra-départemental 2023 dans le premier degré

© iStock

Avec, en 2020, l’arrivée du logiciel MVT1D régissant le mouvement intra-départemental des professeurs des écoles, ces derniers ont eu des raisons de s’inquiéter. En effet, jusqu’alors, le regard croisé des organisations syndicales qui pouvaient vérifier et faire corriger les barèmes, de même que les chaînes d’affectation lors des CAPD était rassurant. Désormais, plus aucun syndicat n’a à sa disposition les documents de travail qui permettaient de signaler des erreurs

de barème, de priorités et de bonifications en amont des affectations. Si erreurs il y a, elles sont premièrement très difficiles à déceler par absence (voulue) de transparence et deuxièmement, elles ne donnent pas pleinement droit à réparation puisque les compensations obtenues ne sont jamais à la hauteur du préjudice (le mouvement ne pouvant pas être intégralement modifié une fois qu’il est terminé).  

Table des matières

Les textes

La mobilité des personnels enseignants du premier degré est régie par les Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives à la mobilité, parues au BO spécial n°6 du 28 octobre 2021. Chaque département possède sa propre circulaire mouvement intra-départemental, s’appuyant sur les LDG. Un certain nombre de critères comme le barème, le nombre et le type de vœux ou le calendrier obéissent à des déclinaisons départementales. Les informations qui suivent sont donc indicatives et générales. Il est impératif de se référer à la circulaire mouvement de son département d’origine/ actuel ou de son département d’accueil à la rentrée scolaire suivante, en cas de mutation interdépartementale, avant d’émettre des vœux.

Les participants

Tous les enseignants du premier degré peuvent, s’ils le souhaitent, participer au mouvement intra-départemental. Néanmoins certains se trouvent dans l’obligation d’y participer. Il s’agit des personnels dont le poste à titre définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire, des entrants dans le département suite au mouvement interdépartemental, des personnels titulaires affectés à titre provisoire durant l’année précédente, des personnels qui reprennent leurs fonctions dans le département à la suite d’une réintégration après détachement, disponibilité ou congé de longue durée, des personnels ayant perdu leur poste à la suite d’une période de congé parental et des professeurs des écoles stagiaires titularisables au 1er septembre 2022.

Des lignes de gestion nationales

Si la DGRH propose ce qu’elle appelle « un catalogue de critères », comme les éléments de barèmes ou les discriminants en cas d’égalité aux académies, ces dernières pourront tout à fait puiser au sein de ce catalogue et choisir les critères qui leur conviennent le mieux : pas d’uniformisation nationale en perspective. En outre, les académies ont les mains libres sur les paramétrages et ce qu’elles mettent dans les vœux groupes.

Des choix départementaux

Le logiciel MVT1D prend en considération les priorités, le barème, le rang de vœux, le sous-rang de vœux (c’est-à-dire le rang du vœu au sein du groupe) puis pour finir les critères de départage propres à chaque département. De même, chaque académie décide du nombre de vœux autorisés (entre 30 et 60), de la distinction (ou pas) concernant les postes en école primaire…

La formulation des vœux

Les participants ont la possibilité de formuler et mixer des vœux précis (des vœux écoles) et/ou des vœux groupes (des veux de communes de secteurs ou des vœux larges).

Le nombre maximum de vœux dépend de chaque département.

Certains postes sont spécifiques, à profil, à exigences particulières ou requièrent un appel à candidatures voire un entretien en amont du mouvement intra.

C’est pourquoi des affectations peuvent être prononcées hors barème en raison des spécificités particulières attachées à certains postes ou relevant de contextes locaux particuliers.

Les MOB

Les participants obligatoires doivent faire un ou des vœux groupes à mobilité obligatoire, appelés MOB. Les vœux groupes sont des vœux géographiques / vœux larges. Il est possible de voir dans chaque groupe l’ensemble des postes qui le composent et d’agir sur ces derniers en le réagençant. Ainsi, les participants ont tout à fait le droit de classer les écoles au sein d’un vœu groupe pour que l’algorithme balaye ce support de postes dans l’ordre de leurs préférences. En revanche, ils ne peuvent en aucun cas retirer des vœux au sein d’un vœu groupe.

Un détrompeur en cas de saisie incorrecte

Pour les participants obligatoires, dans le cas où la saisie des vœux du candidat ne répondrait pas aux exigences du mouvement (lorsqu’il y a erreur ou oubli), le logiciel affichera un bandeau orange très visible sur l’écran. Ce « détrompeur », que le SNALC a appelé de ses vœux à de nombreuses reprises, permettrait de s’assurer de la validité de sa saisie.

Le barème

Si les lignes générales sont définies nationalement, le barème est défini par les lignes de gestion académiques. Ainsi, chaque département au sein de chaque académie a ses propres règles de calcul du barème. Le nombre de points attribué aux situations particulières peut ainsi varier d’un département à un autre. La constitution du barème, qui prend en compte des bonifications relevant des priorités légales, est précisée dans la circulaire mouvement de chaque département.

Le barème revêtant un caractère indicatif, chaque IA-DASEN conserve néanmoins son pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre motif d’intérêt général.

La priorité RQTH, les difficultés de santé, les difficultés sociales

La prise en compte des difficultés de santé des personnels, de leur conjoint ou de leur enfant peut être différente selon les départements. Pour certains, seule la priorité RQTH permet de prétendre à une priorité médicale, quand pour d’autres, des situations médicales ne relevant pas du champ du handicap peuvent être considérées.

Quelle que soit votre situation, médicale, familiale ou sociale, référez-vous à votre circulaire départementale et contactez en amont du mouvement intra le médecin de prévention ou le service social de votre DSDEN.

L’ancienneté

Dans le calcul du barème, la DGRH préconise la prise en compte de l’ANF1D (ancienneté de fonction d’enseignant du premier degré) plutôt que l’AGS (ancienneté générale de service). La non prise en compte des années d’exercice dans la fonction publique, avant la titularisation en tant que professeur des écoles est préjudiciable. Là encore, il n’y a pas d’uniformisation nationale : certains départements peuvent continuer à prendre en compte l’AGS, d’autres l’ANF1D quand il ne s’agit pas de « l’ancienneté de fonction au sein de l’Éducation nationale ».

Le départage

En cas d’égalité de barème, l’âge n’est plus un discriminant. Afin de départager deux candidats, sont pris en compte, dans l’ordre : les priorités légales ; le rang du vœu, le sous-rang du vœu (rang du vœu dans un vœu groupe). Si ces critères de départage sont insuffisants, le ministère a établi un catalogue de critères de départage supplémentaires à la disposition des instances départementales. Si nécessaire, une fois tous les critères de départage épuisés, un numéro sera attribué aléatoirement à chaque candidat préalablement au lancement de l’algorithme pour les départager.

Le recours administratif

Si un professeur des écoles pense que son affectation fait l’objet d’une erreur, il a le droit d’exercer un recours dans les deux mois qui suivent les résultats du mouvement intra. Ce qui est tout sauf simple.

Pour exercer un recours, seules deux situations sont prises en compte par l’administration : être sans affectation ou être nommé en dehors de ses vœux. La marge de manœuvre est donc des plus restreinte.

La nécessité de missionner le SNALC

Agir seul est impossible, un recours ne sera pris en considération par l’administration que si l’enseignant concerné mandate son syndicat pour l’assister dans cette démarche. Afin de respecter les formes précises de la procédure de recours, il est indispensable de prendre contact dans les plus brefs avec la section SNALC de votre académie. En effet, nous insistons sur le fait que bon nombre de recours se sont vus rejetés par le passé pour vice de forme.

Pour bénéficier d’un mouvement le plus équitable possible dans cette opacité maintenant installée, contactez le SNALC de votre académie sans plus attendre. Notre aide sera plus que jamais essentielle pour faire respecter vos droits les plus fondamentaux.

Pour toute question, contactez-nous : CONTACT PREMIER DEGRE