Lors de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023, le gouvernement s’engage dans la mise en œuvre de l’acte II de l’école inclusive et apparaissent alors les pôles d’appui à la scolarité (PAS), présentés comme appelés à remplacer les PIAL.
Mais en décembre 2023, l’article 53 du projet de loi de finances 2024 consacré à la création de ces PAS est censuré par le Conseil constitutionnel. Faute d’existence légale, les PAS font l’objet d’une expérimentation en 2024/2025 dans quatre départements.
En juillet 2024, ce déploiement est accompagné d’une circulaire précisant que dans l’attente de la notification de la MDPH, le coordonnateur peut mobiliser […] un AESH, notamment « lorsque l’évaluation de l’élève à besoins éducatifs particuliers fait apparaitre une situation susceptible de présenter ou d’évoluer vers une situation de handicap ».
Le SNALC s’y oppose fermement : les missions des AESH sont clairement définies et l’AESH n’a pas vocation à intervenir auprès d’élèves dont le handicap n’a pas été établi.
Toutefois, depuis l’été 2024, le ministère n’a eu de cesse de présenter les PAS comme déjà acquis :
en janvier 2025, dans un dossier de presse, avec la « poursuite de la création de pôles d’appui à la scolarité pour mieux accompagner les enfants à besoins particuliers », et non plus uniquement des élèves en situation de handicap ;
le 5 mars, lors d’un débat à l’Assemblée Nationale, ils sont présentés par la ministre comme un moyen de sortir les AESH de la précarité ;
le 6 mars, le bilan du CIH annonce la création de 400 nouveaux pôles en 2025/2026 avec la volonté affichée de leur généralisation en 2027 ;
fin mars, bien qu’encore expérimentaux, ils apparaissent déjà dans le projet ministériel d’actualisation du guide AESH avec une valeur législative égale à celle des PIAL.
C’est finalement, et de manière très insidieuse, dans une proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap qu’un amendement gouvernemental, adopté par l’Assemblée nationale le 5 mai 2025 à 48 voix « pour » (46 « contre »), entérine la transformation des PIAL en PAS. Le texte devrait être examiné en séance publique au Sénat le 19 juin prochain.
