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Les obligations règlementaires de service

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Il est toujours utile de connaître les textes réglementaires concernant notre profession, surtout que la hiérarchie a parfois la fâcheuse tendance à en faire une interprétation qui l’arrange. Notre temps de travail, objet de nombreux fantasmes, découle de nos obligations réglementaires de service qui sont définies par le décret n°2008-775 modifié par le décret n° 2017- 444. 

Ainsi, nous sommes tenus d’assurer un service d’enseignement de 24 heures hebdomadaires et des missions liées pour 108 heures annuelles. Un point important à souligner : nous ne sommes pas soumis aux 1607 heures annuelles. Ce volume correspond aux fonctionnaires qui travaillent sur la base du temps de travail de 35 heures hebdomadaires, ce qui fait donc 1607 heures annuelles. 

Les enseignants ont un régime dérogatoire puisque n’apparaissent dans les textes réglementaires que les heures d’enseignement et les réunions obligatoires (bloc 1), les temps de préparation et de correction n’étant pas comptés et considérés comme le bloc 2 par la DGRH, non quantifiable et variant d’un enseignant à l’autre. Toute personne cherchant à imposer une réunion ou une tâche en arguant des 1607 heures annuelles se trompe et méconnaît les textes. 

Les 108 heures sont donc décomposées de la manière suivante : 36 heures pour les APC ; 48 heures pour le travail en équipe, les relations avec les parents, les ESS ; 18 heures pour la formation continue et les animations pédagogiques ; 6 heures pour les conseils d’école. Le SNALC vous invite à décompter précisément vos heures et à ne pas faire de zèle, la hiérarchie ayant tendance à considérer que nous sommes des cadres quand cela l’arrange (pour faire des heures sans compter) mais pas pour nous rémunérer en conséquence. 

L’institution a réussi à faire passer le message que la quantité de travail était synonyme de qualité, ce qui est loin d’être aussi simpliste. Les occasions d’exploser le compteur des 108 heures, sans aucun moyen d’obtenir leur paiement, doivent nous inciter à optimiser le temps de préparation et de correction et surtout à ne pas accepter d’argumentaire infondé sur les 1607 heures. 

Article paru dans la revue du SNALC la Quinzaine universitaire n°1479 – école du 7 juillet 2023