Comment bénéficier du forfait mobilités durables ? Le SNALC vous expose les évolutions de ce forfait à vocation écologique, qui est financièrement favorable aux PE lorsqu’ils peuvent y prétendre. 

Le « forfait mobilités durables » (FMD) est un complément financier versé aux PE stagiaires, titulaires ou contractuels afin d’encourager les modes de transports alternatifs et durables pour se rendre sur le lieu de travail. Les montants forfaitaires varient selon l’implication, mais aussi les possibilités concrètes de réaliser des trajets écologiquement responsables (notamment en zone rurale). 

À la suite de la modification tardive des conditions d’attribution du forfait datant du 13 décembre 2022, certains PE seulement avaient déjà pu profiter des évolutions du FMD pour le versement concernant l’année 2022, mais ce sera désormais d’actualité pour tous. Le décret 2022-1562 a en effet pour objectif de prendre en compte les nouveaux modes de transport (trottinette, hoverboard…). Il introduit également trois paliers de versement du FMD selon le nombre de jours de déplacement effectués sur l’année civile. Il est possible sous conditions de cumuler le FMD avec le remboursement partiel des titres de transports publics. 

QUELS SONT LES MONTANTS ? 

Le FMD s’élève à 100 € pour l’utilisation d’un mode de transport éligible compris entre 30 et 59 jours réels d’usage, à 200 € entre 60 et 99 jours, à 300 € pour au moins 100 jours du 1er janvier au 31 décembre de l’année écoulée. 

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION ? 

Pour prétendre au FMD, le PE ne doit pas bénéficier d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail. Les modes de déplacement éligibles sont les véhicules mobilisant une énergie musculaire et/ou électrique, le covoiturage et les services de mobilité partagée. 

La demande de FMD est à formuler au plus tard le 31 décembre, accompagnée d’une attestation sur l’honneur, voire de justificatifs. 

Le SNALC approuve cette démarche écologique permettant de toucher une rémunération complémentaire, même si trop de PE ne peuvent y accéder du fait d’un lieu d’affectation trop éloigné de leur domicile.