Force est de constater que les AESH s’enfoncent, chaque jour un peu plus, dans la précarité, dans une grande pauvreté, dans des conditions de travail exténuantes, dans une perte de sens de leur travail avec la généralisation des PIAL et la politique de mutualisation des moyens…

En effet, après plus d’un an de mobilisations AESH, et toutes au succès incontestable, des alertes réitérées dans les différentes instances nationales, académiques, départementales où siège le SNALC et lors d’audiences, dont une dernière audience intersyndicale¹ le 19 juillet au ministère, aucune piste d’amélioration significative des conditions d’emploi et de travail des AESH n’est à ce jour proposée par l’administration.

Or, si la première urgence est d’ouvrir des négociations pour augmenter les salaires des AESH, il y a bien d’autres chantiers à lancer.

Lors de l’audience intersyndicale AESH du 19 juillet au ministère, le SNALC a répertorié et explicité 5 urgences :

• La première urgence concerne la rémunération et les quotités travaillées des AESH.

• • Augmentation des rémunérations de toutes et tous les AESH

L’écart entre les AESH en CDD et les AESH en CDI n’est plus que de 3 points d’indice majoré, soit un écart de rémunération brute de seulement 14,55€, pour un temps complet (très rare chez les AESH), et en tenant compte du dégel du point d’indice au 1^er juillet.

Pour le SNALC, l’indice minimum de la grille est nettement trop bas, d’autant plus dans un contexte très inflationniste, condamnant la quasi-totalité des AESH à un salaire correspondant au SMIC, ou plus exactement à 52 ou 62% d’un SMIC en raison des temps incomplets (ou temps partiels imposés).

Pour le SNALC, l’écart de points d’indice majoré entre chaque échelon doit être maintenu lorsqu’il y a hausse de l’indice majoré plancher, ce qui suppose une augmentation de tous les indices majorés de la grille dès que l’indice majoré minimum augmente.

Le SNALC demande une refonte de la grille indiciaire mais également une accélération du rythme d’avancement pour les premiers niveaux de cette grille, ainsi qu’une revalorisation de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux AESH référents.

• • L’accès au temps complet doit être possible pour toutes et tous les AESH qui le souhaitent.

Le cumul d’activités ou d’emplois ne peut pas être la solution pour atteindre ou se rapprocher d’un salaire décent.

• La deuxième urgence concerne les conditions de travail avec la généralisation des PIAL.

  • La multiplication des interlocuteurs plus ou moins officiels au sein du PIAL avec différents degrés d’autorité (réglementaire ou non sur l’AESH) entraîne des difficultés à se positionner et à savoir à qui s’adresser en cas de besoin. Les PIAL constituent un mille-feuille administratif qui complique le dialogue des AESH avec l’institution.

Si l’abandon des PIAL et de la politique de mutualisation des moyens reste son objectif final, le SNALC est demandeur d’un guide PIAL définissant sa structure, son fonctionnement et les responsabilités de chaque acteur, et d’un bilan sur les PIAL.

• • Un délai minimum de prévenance en cas de changement d’établissement ou/et d’emploi du temps doit être défini et respecté dans chaque PIAL.

Les changements intempestifs de lieu d’exercice ou/et d’emploi du temps s’expliquent très fréquemment par l’absence de brigades de remplaçants en cas d’absences d’AESH au sein du PIAL. Le SNALC demande la création de brigades de remplaçants AESH.

• • La question du remboursement des frais de déplacement doit être étudiée urgemment. Beaucoup trop d’AESH ne perçoivent pas le remboursement de leurs frais de déplacement (ou pas en totalité) alors qu’ils y sont pourtant éligibles.

Le SNALC demande que les AESH, notamment en service partagé, soient informés, et ce chaque année, de la possibilité de bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et que les modalités d’obtention de celui-ci soient simplifiées.

• • Enfin, le fonctionnement des PIAL est très souvent déshumanisé à tel point que l’on ne trouve plus de coordonnateurs, et que le projet de décret sur ces derniers n’en finit pas d’être repoussé tellement la rémunération proposée, notamment, est indigente.

Le ministère n’a pu que confirmer le retard pris pour la publication de ce décret, et il est toujours dans une phase de consultation des académies pour obtenir une remontées des pratiques PIAL par PIAL, afin d’avoir une vision précise des activités des coordonnateurs PIAL. Le décret sur les coordonnateurs PIAL, qui se voulait essentiellement indemnitaire au départ, pourrait être élargi aux missions.

• La troisième urgence concerne les renouvellements de contrats des AESH.

  • De très nombreux AESH n’ont pas été renouvelés (notamment des AESH en ASA) et de nombreuses DSDEN se sont affranchies de l’obligation d’organiser un entretien préalable en cas de reconduction (ou non) en CDI ou si la durée du contrat ou de l’ensemble des contrats conclus pour répondre à un besoin permanent est supérieure ou égale à trois ans.

Le SNALC demande au ministère d’adresser une note aux académies afin que cette disposition réglementaire soit appliquée.

• • Si le SNALC a bien pris note de l’annonce de l’emploi de 4000 AESH à la rentrée 2022, il est demandeur d’un bilan sur les non renouvellements de contrats, sur les démissions et les licenciements d’AESH, permettant de raisonner en recrutements nets et non plus en recrutements bruts.

• La quatrième urgence concerne les conditions d’emploi des AESH.

• • Les heures connexes sont trop souvent utilisées à tort et à travers, lissées, faites en présence d’élèves, pour accompagner des sorties scolaires…

Le SNALC est demandeur d’un groupe de travail sur les heures connexes.

• • Plusieurs académies refusent d’accorder les heures de fractionnement aux AESH, alors que c’est un droit pour ces personnels.

Le SNALC souhaiterait que le ministère explique ou réexplique aux académies la distinction entre les heures connexes et les heures de fractionnement, et rappelle le droit pour toutes et tous les AESH à bénéficier de ces heures de fractionnement.

• • Des académies (académie de Rennes par exemple) ont refusé aux AESH la possibilité de s’inscrire aux formations MIN ASH, prétextant construire elles-mêmes sur le long terme la formation des AESH.

Le SNALC demande au ministère de faire le nécessaire pour qu’une telle interdiction ne puisse plus se reproduire, et la mise en œuvre sur tout le territoire d’un véritable plan de formation accessible à toutes et tous les AESH, comprenant des modules de formation communs aux AESH et aux enseignants.

• • La situation des APSH est compliquée.

Le SNALC demande la rédaction d’une circulaire spéciale APSH. La dernière dont nous avons connaissance date de 2014.

• La cinquième urgence concerne les activités périscolaires.

Selon le Conseil d’État, l’État et les collectivités territoriales ont l’obligation de respecter le droit à compensation du handicap, y compris sur le « temps hors scolaire ». Le SNALC a interrogé le ministère sur les 3 solutions envisageables (AESH mis à la disposition de la collectivité locale via une convention entre l’employeur et la collectivité territoriale ou AESH directement employés par la collectivité locale ou AESH recrutés conjointement par l’État et par la collectivité locale) pour y parvenir.

Le ministère confirme avoir pris beaucoup de retard sur les conventions entre l’Éducation nationale et les collectivités territoriales. Il reconnaît que la solution idéale est un contrat unique, ce qui nécessite un travail interministériel très important, mais en cours.

Vous retrouverez l’intégralité des urgences développées par le SNALC en suivant ce lien :

https://snalc.fr/audience-aesh-du-19-juillet-2022-au-ministere/

Malheureusement, le 19 juillet, les représentants du ministère² n’ont apporté aucun début de réponse à toutes ces problématiques, en commençant par celle des rémunérations.

Ils se sont contentés d’écouter nos revendications, de justifier l’absence de revalorisation salariale par des arbitrages budgétaires non encore rendus et de conclure par une note d’autosatisfaction, en arguant que le ministère avait déjà fait beaucoup d’efforts ces dernières années pour déprécariser les personnels AESH.

Le ministère a toutefois bien pris note de notre demande d’un groupe de travail sur la refonte de la grille indiciaire dans les plus brefs délais et s’est engagé à le mettre en place. Nous attendons la convocation…

Quant à la question d’un statut de fonctionnaire, elle n’est toujours pas à l’ordre du jour et les PIAL n’ont été abordés par l’administration que dans une volonté de savoir comment en améliorer leur fonctionnement. Nous sommes donc loin de leur abandon, pourtant tant revendiqué par les AESH !

En conclusion, la situation professionnelle, financière et sociale des AESH est actuellement intenable, et pour le SNALC, il est inenvisageable d’en rester là.

Le SNALC demande donc l’ouverture de négociations dès la rentrée de septembre pour améliorer les conditions d’emploi et de travail des AESH, piliers de l’école inclusive. Le SNALC réitère sa volonté d’arriver à un véritable statut de la fonction publique pour ces personnels, accompagné d’une grille de catégorie B et d’un abandon des PIAL. Pour le SNALC, le fonctionnement actuel de l’inclusion relève plus souvent d’une école de la souffrance que d’une école de la confiance, notamment pour les AESH.

De nouvelles actions sont donc à prévoir dès cette rentrée 2022 et le SNALC continuera à œuvrer pour que celles-ci aboutissent enfin à des avancées pour les AESH !

Dans le discours de Johannesburg, plaidant pour sauver la terre et l’humanité, Jacques CHIRAC précisait : «  Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ! ». Il en est de même dans le combat du SNALC pour sauver les AESH et l’école inclusive, l’Administration ne pourra pas dire qu’elle ne savait pas !

1. Vous pouvez lire ou relire le communiqué intersyndical rédigé à l’issue de l’audience AESH du mardi 19 juillet 2022 au ministère de l’Éducation nationale : https://snalc.fr/le-snalc-exige-louverture-de-negociations-pour-augmenter-les-salaires-des-aesh/

Cette audience était une demande du courrier de plusieurs organisations syndicales (SNALC, FSU, FNEC-FO, CGT Éduc’action, Sud Éducation, SNCL)  et de la FCPE envoyé à Monsieur Pap NDIAYE, fin juin : https://snalc.fr/situation-des-aesh-lettre-intersyndicale-au-ministre/

2. Les représentants du ministère de l’Éducation nationale étaient : Laurent CRUSSON, conseiller social du ministre ; Marc ESTOURNET, chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines ; Nicolas KANHONOU, conseiller école inclusive ; Christophe GEHIN, chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales.