Le cumul d’activité est étendu
La rémunération des AED et AESH est faible et il est souvent nécessaire pour ces personnels de compléter leurs revenus. Or, les AED et AESH sont soumis comme tout agent public aux règles de cumul d’activités qui sont contraignantes et les empêchent parfois d’exercer un second emploi. Néanmoins, le ministère vient d’élargir ce dispositif en autorisant le cumul des fonctions d’AED ou d’AESH avec des fonctions de conducteur ou de conductrice d’un véhicule de transport scolaire ou de transports à la demande organisés en faveur des élèves et étudiants en situation de handicap.
En effet, tout comme il est difficile de recruter des AED, AESH et des enseignants du fait des salaires et/ou des conditions de travail, les sociétés de transports font face à des difficultés de recrutement et la décision a été prise par le gouvernement de permettre aux agents publics d’exercer cette profession. Cette autorisation de cumul d’activité est ouverte pour l’instant pour une durée de 3 ans.
Pour le SNALC, si cette possibilité permettra peut-être à certains AED et AESH de mettre un peu de beurre dans les épinards, ce système précarise en réalité encore davantage ces personnels (second emploi en CDD, difficilement compatible avec le fonctionnement du PIAL et les réunions imposées aux AESH, rémunérations très basses…).
Il serait plus constructif, entre autres, que celles et ceux qui le souhaitent puissent accéder à des contrats à temps complet, accompagnés de rémunérations décentes !
Congé de proche aidant élargi : ce qui change
Le congé de proche aidant est un dispositif qui permet aux AED et AESH, depuis le 8 décembre 2020, de s’occuper d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie.
Le congé de proche aidant peut être pris pour une période déterminée, de façon fractionnée d’au moins une journée ou sous la forme d’un temps partiel. La demande doit en être faite au moins un mois à l’avance, mais en cas d’aggravation soudaine de l’état de santé de la personne aidée, le délai peut être réduit.
Désormais, pour bénéficier de ce congé il n’est plus nécessaire que le proche aidé soit en situation de perte d’autonomie très élevée comme c’était le cas avant le 1er juillet 2022.
Désormais, il suffit que le proche soit bénéficiaire de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) pour pouvoir demander un congé de proche aidant ; les personnes en perte d’autonomie classées dans les groupes GIR 1, 2, 3 et 4 peuvent donc être accompagnées par un aidant.
Attention, ce congé n’est pas rémunéré. Cependant, vous pouvez faire une demande d’allocation journalière du proche aidant (AJPA) auprès de la CAF.
D’ailleurs, les démarches pour obtenir cette allocation auprès de la CAF ont été simplifiées pour l’agent demandeur.
Sortie scolaire comptabilisée en heures connexes pour les AESH ? C’est NON
La circulaire « Cadre de gestion des personnels AESH » a instauré en juin 2019 le principe des heures connexes. Ces fameuses heures, particulièrement importantes pour les AESH, sont mal connues et rarement utilisées à bon escient.
Ainsi, il n’est pas rare qu’on demande aux AESH de faire des heures d’accompagnement supplémentaires, notamment dans le cadre de sorties scolaires, sous couvert des heures connexes. On a même vu fleurir localement cette disposition sur certains contrats !
Or, la circulaire « Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’AESH » précise :
« Le temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :
– l’accompagnement du ou des élèves ;
– les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;
– les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire. »
Le rectorat de Clermont-Ferrand, interrogé sur le sujet a répondu que les « activités connexes ou complémentaires sont réalisées hors accompagnement de l’élève. Par conséquent, un accompagnement effectué sur le temps scolaire à l’occasion d’une sortie pédagogique par exemple, n’est pas apprécié comme une activité connexe mais bien comme du temps réel d’accompagnement.
Il a été demandé au service académique de l’école inclusive de se rapprocher des quatre services départementaux de l’école inclusive afin qu’une clarification soit effectuée auprès des pilotes et coordonnateurs de Pial. »
Cette réponse officielle vient conforter la position du SNALC sur le sujet. Si l’on vous demande de faire des heures supplémentaires pour accompagner une sortie, sans récupération et sous couvert des heures connexes, faites valoir vos droits. Si besoin, contactez le SNALC.
Pour en savoir davantage sur les heures connexes (calcul, vos obligations, vos droits…), consultez l’article « Du bon usage des heures connexes ». Article dans lequel le SNALC décrypte pour vous leur cadre d’application.
