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Cumul d’activité : les règles à connaître

© Elisa de Pixabay

Il a été évoqué par le ministère, ces dernières années, le fait que la multiplication des employeurs permettrait aux AESH d’augmenter leur rémunération. Pour le SNALC, ce système précarise encore davantage les AESH (second emploi souvent en CDD, horaires parfois incompatibles avec les réunions imposées aux AESH, rémunérations très basses…) et il serait plus constructif, entre autres, que celles et ceux qui le souhaitent puissent accéder à des contrats à temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24H.

 Néanmoins, les choses n’allant pas, pour l’instant, dans ce sens, nombre d’AESH sont contraints, pour vivre décemment, à exercer un ou plusieurs autres emplois.

Or, par principe, l’AESH, comme tout agent public, est censé consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Toutefois, il peut être autorisé à exercer, à titre accessoire, une (ou plusieurs) autre(s) activité(s) dès lors qu’elle est compatible avec la fonction d’AESH et n’affecte pas son exercice.

Attention, ce cumul d’activités n’est possible que sous certaines conditions.

 

Les activités libres :

Certaines activités sont libres, comme la gestion du patrimoine personnel ou familial ou la “production autonome des œuvres de l’esprit” (publications de romans, exposition de photos artistiques…).

Attention, il y a des subtilités. Ces activités doivent être exercées sous condition du respect des droits d’auteur, de la discrétion et du secret professionnel. Quant aux œuvres, elles doivent manifester la personnalité de leur auteur. Ainsi, un photographe peut exposer librement ses photos d’oiseaux en galerie d’art mais il ne pourra pas exercer librement en tant que photographe en évènementiel.

 

Les règles pour les AESH ayant une quotité inférieure à 70% :

Si la quotité de travail de l’AESH est inférieure à 70% (soit 27h30 hebdomadaires d’accompagnement), alors une simple déclaration écrite auprès de l’employeur suffit. L’AESH doit indiquer sur ce document qu’il a l’intention d’exercer une (ou plusieurs) activité(s) privée(s) lucrative(s).

La déclaration écrite doit en préciser la nature (métier, horaires…) ainsi que, le cas échéant, la forme et l’objet social de l’entreprise, le secteur et la branche d’activités.

À noter que cette activité doit être exercée en dehors des obligations de services, compatible avec l’emploi d’AESH et sans effet sur le fonctionnement du service public.

 

Les règles pour les AESH ayant une quotité supérieure à 70% :

Si la quotité de travail de l’AESH est supérieure à 70% alors il est obligatoire de faire une demande de cumul d’activités (autrement appelée demande d’exercice d’une activité accessoire).

Les activités accessoires susceptibles d’être autorisées sont :

  • activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation ;
  • activité agricole ;
  • activité de conjoint collaborateur ;
  • aide à domicile à un ascendant, à un descendant ou à son conjoint permettant à l’AESH de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
  • travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
  • activité d’intérêt général à but non lucratif ;
  • services à la personne ;
  • vente de biens produits personnellement par l’AESH ;
  • création ou reprise d’une entreprise (temps partiel ou incomplet obligatoire).

 

À noter que l’employeur peut s’opposer au cumul d’activités pour diverses raisons (incompatibilité déontologique, intérêt du service…).

Attention, le SNALC conseille aux AESH concernés par cette obligation de faire une demande de cumul pour chaque nouvelle activité accessoire ou lorsqu’il y a une modification notoire de l’activité préalablement autorisée (horaires augmentés, lieu d’affectation…).

En effet, le non-respect de cette règle peut donner lieu à des poursuites disciplinaires et/ou au reversement des sommes perçues indûment, par retenue sur le salaire.

 

La demande de cumul d’activités se fait via un formulaire à envoyer à l’employeur, en amont du début de l’activité.

 

À savoir : La déclaration (ou la demande d’autorisation) de cumul d’activités est également obligatoire dès lors que vous cumulez votre contrat d’AESH avec un contrat conclu avec une collectivité locale (une mairie par exemple).

 

Les règles et le cadrage du cumul d’activités sont compliqués. Ne restez pas seule ou seul, le SNALC peut vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches.