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Incivilités graves et rappel à l’ordre : une expérimentation toulousaine

© Toulouse_istock_Vladislav_Mavrin

Un partenariat a été conclu entre la mairie de Toulouse et l’Éducation nationale à propos des incivilités. Il s’agit d’une expérimentation au sein de l’académie de Toulouse regroupant trois acteurs : le rectorat de, la mairie de, et le parquet. 

Cette convention devrait entrer en vigueur lors de la rentrée prochaine pour deux ans. Dans un premier temps, le dispositif devrait se concentrer sur les élèves de CM1, CM2 et collège. 

Tous les élèves âgés de plus de dix ans sont concernés. En cas d’absentéisme répété (plus de 4 demi-journées d’absence non justifiées par mois) ou de violences sur des biens ou des personnes commises à l’école, les élèves seront convoqués avec leurs parents au Capitole (la mairie) pour un rappel à l’ordre.  

Concrètement, en cas d’incident constaté, les équipes éducatives transmettront une fiche récapitulative au rectorat, au conseil local de prévention de la délinquance (CLPD) et au parquet, qui validera si les faits relèvent bien du rappel à l’ordre. 

Puis l’élève et les parents seront reçus en mairie par un jury composé de l’élu chargé du rappel à l’ordre, du directeur de la police municipale, du directeur du CLPD et des élus de quartier. S’en suivra un entretien à visée pédagogique au cours duquel un accompagnement socio-éducatif pourra être proposé à la famille. 

Le SNALC salue cette expérimentation : il ne s’agit pas d’un outil de répression mais plutôt de prévention de la récidive. Plus encore, il permet une prise de conscience et une responsabilisation de l’élève et des parents, en montrant que les conséquences de certains comportements vont bien audelà de l’école. C’est d’autant plus intéressant dans un contexte où les violences et incivilités en milieu scolaire ont tendance à se banaliser et à être de plus en plus médiatisées. Le SNALC ne cesse de rappeler que les élèves et les personnels ont le besoin et le droit de travailler dans un climat serein et sécurisé. 

Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1466 du 10 juin 2022

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