Élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026

Rédigé par Marie-Hélène PIQUEMAL, vice-présidente du SNALC
publié le 7 mai 2025
Elections professionnelles

À partir du 5 octobre 2026, activez votre compte électeur personnel

Ouverture du vote électronique : 3 décembre 2026

dans :

00jours
00heures

Fermeture du vote : 10 décembre 2026 à 17h (heure de Paris)

Les élections professionnelles : pourquoi ?

Pour choisir, par suffrage direct à un seul tour, les représentants syndicaux qui défendront vos intérêts individuels et collectifs pour les quatre prochaines années dans les instances où se prennent les décisions concernant votre carrière et vos conditions de travail.

Ces élections concernent près d’un million et demi d’agents titulaires et contractuels des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, des Sports, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Le SNALC, en forte progression depuis les dernières élections de 2022, et porté par la confiance et le soutien de ses adhérents et sympathisants de plus en plus nombreux, sera bien entendu candidat dans la plupart des scrutins.

Notez dès aujourd’hui cette échéance dans votre agenda.

Nous comptons sur vous :

► Chaque voix assurera les moyens de vous représenter.

► Chaque voix rendra le SNALC plus fort pour vous défendre.

► Chaque voix pèsera dans le combat du SNALC pour un meilleur traitement.

Deux grandes catégories d’instances, plusieurs scrutins

CSA : conditions de travail, organisation des services

Comité consultatif mixte (CCM MEP) pour le privé

CSA : Comité social d'administration

examine les conditions de travail (intérêt collectif) : organisation et fonctionnement des établissements et services, gestion des effectifs, des emplois, des postes, révision des statuts, méthodes et temps de travail, politique indemnitaire, formation, grandes réformes...

CAP : recours et carrière personnelle

CCP pour les contractuels

CAP : Commission administrative paritaire

est réunie pour les recours contre les décisions défavorables en matière de mutation, réintégration, détachement, promotion, congés de formation, disponibilité, temps de travail, autorisation d'absence, démission, entretien professionnel, CPF, télétravail... et pour les conseils de discipline

La plupart des instances sont représentées
► au niveau national
► et au niveau académique.

Pour la plupart, vous devrez voter 3 ou 4 fois !

Qui vote où ?

CSA : SELON VOTRE AFFECTATION

CAP, CCP : SELON VOTRE CORPS

Dans la plupart des cas, vous allez voter 3 ou 4 fois !

Quelques exemples selon votre corps et votre situation :

AESH ou AED en école ou collège : 3 votes

CSA ministériel de l’Éducation nationale
CSA académique de l’Éducation nationale
CCP académique “Surveillance et accompagnement”

Certifié, PLP, agrégé en clg ou lycée : 4 votes

CSA ministériel de l’Éducation nationale
CSA académique de l’Éducation nationale
CAP nationale du 2^d degré
CAP académique du 2^d degré

PE en école : 3 votes

CSA ministériel de l’Éducation nationale
CSA académique de l’Éducation nationale
CAP départementale des P

ADJAENES en EPLE : 3 votes

CSA ministériel de l’Éducation nationale
CSA académique de l’Éducation nationale
CAP académique des ADJAENES et ATEE

PRAG en université : 4 votes

CSA ministériel du Supérieur (CSAMESR)
CSA local de son université
CAP nationale du 2^d degré
CAP académique du 2^d degré

Certifié, PLP, agrégé dans l’ens. privé : 4 votes

CCM MEP ministériel
CCMA académique
CAP nationale du 2^d degré
CAP académique du 2^d degré

Principal de collège : 4 votes

CSA ministériel de l’Éducation nationale
CSA académique de l’Éducation nationale
CAP nationale des PERDIR
CAP académique des PERDIR

Professeur contractuel, 1^er ou 2^d degré : 3 votes

CSA ministériel de l’Éducation nationale
CSA académique de l’Éducation nationale
CCP académique des “contractuels enseignants, CPE, Psy-EN”

Suis-je électeur ?

La qualité d’électeur s’apprécie à la date du scrutin : 3 décembre 2026.

Vous pourrez VOTER si vous êtes :

Fonctionnaire titulaire en activité, congé parental, détachement, mis à disposition
Fonctionnaire stagiaire en activité, congé parental (pas en cours de scolarité)
Agent contractuel de droit public ou privé, en activité, congé rémunéré ou parental, et en CDI ou en CDD de 6 mois depuis au moins 2 mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois
Personnel à statut ouvrier en service effectif, congé parental ou rémunéré, mis à disposition (sauf ceux en stage valant essai d’embauche)

Vous ne pourrez PAS VOTER si vous êtes :

Fonctionnaire ou agent en disponibilité, en congé de fin d’activité, en position hors cadre, volontaire du service national, retraité

À partir du 5 octobre, activez votre espace électeur

…et complétez votre mémo électeur pour avoir tout sous la main au moment de voter :

Puis-je être candidat ?

Un principe :

SI JE SUIS ÉLECTEUR, JE PEUX ÊTRE CANDIDAT

sauf :

→ les agents en congé longue durée (ainsi que congé longue maladie et grave maladie pour les CSA uniquement),

→ les agents frappés de rétrogradation ou d’exclusion (3 mois au moins), sous tutelle, interdits d’élection par les tribunaux (articles L5 et L6 du code électoral).

Ce que je peux faire pour soutenir le SNALC (formulaire à remplir)

► Adhérent ou non adhérent, vous pouvez figurer sur la liste de candidats de la CAP ou du CSA : soit en position éligible, soit en position non éligible pour aider simplement à compléter la liste : c’est un service précieux rendu au SNALC et il ne vous coûte rien.

► Proposer à des collègues adhérents ou non de figurer sur les listes de candidats

► Compléter dès aujourd’hui une pré-déclaration individuelle de candidature (DIC) par le formulaire ci-dessous :

Si le formulaire ne s’affiche pas, rendez-vous sur https://snalc.forms.app/dic

Où et quand voter ?

► Partout
► 7 jours / 7
► 24 heures / 24

Depuis 2011, le vote est électronique (à quelques exceptions près : certains établissements publics ou du supérieur organiseront un scrutin à l’urne le 10 décembre pour l’élection à leur CSA local).

Ainsi, chaque électeur pourra voter pour les candidats du SNALC :

depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet, mais aussi sur son smartphone, sa tablette…

dans n’importe quel endroit, en particulier tranquillement à la maison, à l’abri des curieux ou des pressions…

et à toute heure du jour ou de la nuit, mais avant le 10 décembre 2026 à 17h (heure de Paris).

Demande d'assistance

Comment voter ?

À partir de la rentrée 2026 :

Y a quelque chose qui coince ?...

en attente de mise à jour

La circulaire élections (BO n° 20 du 14 mai 2026)

NOR : MENH2610417C
Circulaire du 17-4-2026
MEN – MESRE – MSJVA – DGRH DPEP2026

Télécharger le BO n°20 du 14 mai 2026 (PDF)

SOMMAIRE :

LES ANNEXES :

La communication des syndicats pendant la campagne

LISTES DE DIFFUSION ET DÉSABONNEMENT

L’administration fournit à chaque organisation candidate aux élections une liste de diffusion par scrutin dont le périmètre correspond aux électeurs dudit scrutin.

Ce dispositif est donc différent de celui par lequel les agents reçoivent les communications syndicales le reste de l’année (les périmètres d’abonnés ne sont pas les mêmes).

Par conséquent, les listes de désabonnement sont également différentes (aucune prise en compte des agents déjà désabonnés avec le précédent dispositif). NB : Les listes de diffusion (y compris leur désabonnement) sont gérées uniquement par le ministère. Aucun syndicat, pas même le SNALC, n’a la main sur les agents inscrits dans ces listes : aucun syndicat ne peut donc abonner, ni désabonner, un agent.

Afin de permettre un éventuel désabonnement de ces nouvelles listes de diffusion, un lien sera inséré par le ministère au bas de page de chaque message. Le réabonnement volontaire par l’agent est possible par ce même lien.

NOMBRE DE MESSAGES

Le nombre de messages autorisé par scrutin et pour chacune des listes de candidats est fixé à

2 messages par CSA ministériel ;
2 messages par CSA de proximité (académique) ;
1 message par CAPN ;
1 message par CAPA, CAPD, CAPL ;
1 message par CCP (contractuels).
2 messages par instance du privé

CALENDRIER

Le calendrier d’envoi des messages des organisations syndicales est organisé par scrutin :

Plage d’ouverture d’envoi des messages	Scrutins concernés
Mercredi 04 novembre 2026	CSA ministériel envoi n°1
Jeudi 05 novembre 2026	CSA ministériel envoi n°1
Lundi 09 novembre 2026	CCMMEP envoi n°1
Mardi 10 novembre 2026	CCMA + CCMI + CCMD envoi n°1
Jeudi 12 novembre 2026	CSA académique envoi n°1
Vendredi 13 novembre 2026	CSA académique envoi n°1
Mardi 17 novembre 2026	CAPN + CCP
Mercredi 18 novembre 2026	CAPA + CAPD + CAPL
Jeudi 19 novembre 2026	CSA académique envoi n°2
Vendredi 20 novembre 2026	CSA académique envoi n°2
Mardi 24 novembre 2026	CCMMEP envoi n°2
Mercredi 25 novembre 2026	CCMA + CCMI + CCMD envoi n°2
Jeudi 26 novembre 2026	CSA ministériel envoi n°2
Vendredi 27 novembre 2026	CSA ministériel envoi n°2

SIGLES ET SCRUTINS

CSA : Comités sociaux d’administration (au niveau ministériel, 3 CSA : Éducation nationale, Jeunesse et Sport, Enseignement supérieur et Recherche)

CAPN, CAPA, CAPD, CAPL : Commissions administratives paritaires nationales, académiques, départementales ou locales

CCP : Commissions consultatives paritaires académiques compétentes à l’égard des agents contractuels

CCMMEP, CCMA, CCMI, CCMD : Instances de l’enseignement privé sous contrat