LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : POURQUOI ?
Les élections professionnelles auront lieu du 3 au 10 décembre 2022.
C’est un événement capital qui n’a lieu que tous les 4 ans et qui concerne toute la fonction publique, et plus d’un million d’électeurs dans la seule Éducation nationale.
Vous choisirez, par suffrage direct à un seul tour, les représentants syndicaux qui défendront vos intérêts individuels et collectifs pour les quatre prochaines années dans les instances où se prennent les décisions concernant votre carrière et vos conditions de travail.
Le SNALC, en très forte progression depuis les dernières élections de 2022, et porté par la confiance et le soutien de ses adhérents et sympathisants toujours plus nombreux, sera bien entendu candidat dans la plupart des scrutins. Il est temps de choisir un syndicalisme plus proche du terrain, réellement à l’écoute de vos conditions de travail et de vos préoccupations quotidiennes. Face à des organisations souvent trop éloignées des réalités vécues par les personnels, le SNALC fait le choix de l’indépendance, de la disponibilité et d’une défense concrète de chacun.
Notez dès aujourd’hui cette échéance dans votre agenda.
Nous comptons sur vous : chaque voix assurera les moyens de vous défendre. Chaque voix rendra le SNALC plus fort. Chaque voix pèsera dans le combat du SNALC pour un meilleur traitement.
DEUX GRANDES CATÉGORIES D’INSTANCES OÙ SE PRENNENT LES DÉCISIONS QUI VOUS CONCERNENT
CSA
Le Comité Social d’Administration ministériel est l’instance où les syndicats sont consultés sur les grandes décisions du ministère : organisation des services, emplois, conditions de travail, égalité professionnelle, orientations RH et évolution des métiers.
Voter, c’est peser sur le dialogue social national et défendre concrètement vos intérêts collectifs au niveau national. C’est là que se joue la représentativité des syndicats : seules les organisations qui y siègent seront considérées comme représentatives. Du CSA émane la formation spécialisée Santé et sécurité au travail.
CAP
La Commission Administrative Paritaire (CCP, Commission Consultative Paritaire, pour les contractuels) est l’instance qui examine vos recours contre les décisions individuelles défavorables vous concernant : refus de temps partiel, de congés de formation, de mobilisation de CPF, appréciation finale du RV de carrière, poursuites disciplinaires…
Voter pour le SNALC permet de choisir des représentants capables de vous accompagner individuellement, de défendre votre dossier et de veiller au respect de vos droits et intérêts tout au long de votre parcours professionnel
Ces instances sont représentées pour la plupart au niveau national et au niveau local (académie, département…).
ÊTES-VOUS ÉLECTEUR ?
La qualité d’électeur s’apprécie au 3 décembre 2026.
VOUS POURREZ VOTER si vous êtes :
- Fonctionnaire titulaire en activité, congé parental, détachement, mis à disposition ;
- Fonctionnaire stagiaire en activité ou en congé parental (pas élève M1) ;
- Agent contractuel de droit public ou privé, en activité, congé rémunéré ou parental, et en CDI ou en CDD de 6 mois depuis au moins 2 mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois;
- Personnel à statut ouvrier en service effectif, congé parental ou rémunéré, mis à disposition (sauf en stage valant essai d’embauche).
VOUS NE POURREZ PAS VOTER si vous êtes en disponibilité, en congé de fin d’activité, ou volontaire du service national.
POUVEZ-VOUS ÊTRE CANDIDAT ?
Si vous êtes électeur, vous pouvez être candidat
… sauf : les agents en CLD (ainsi que longue maladie et grave maladie pour les CSA uniquement), les agents
frappés de rétrogradation ou d’exclusion (3 mois au moins), sous tutelle, interdits d’élection par les tribunaux (articles L5 et L6 du code électoral).
VOS IDENTIFIANTS POUR VOTER
Depuis 2011, le vote est électronique. Chaque électeur pourra voter pour les candidats du SNALC depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet, mais aussi sur son smartphone, sa tablette… dans n’importe quel endroit, en particulier à la maison, à l’abri des pressions, et à toute heure du jour ou de la nuit, mais avant le 10 décembre 2026 à 17 h (heure de Paris).
Pour voter, vous aurez besoin de trois éléments :
- votre adresse mail professionnelle, qui sert d’identifiant ;
- le mot de passe que vous aurez choisi lors de l’activation de votre compte électeur ;
- et votre code de vote, qui sera disponible à partir du 13 novembre sur votre espace ENSAP. Entre le 3 et le 10 décembre 2026 à 17 h, ces trois éléments vous permettront d’accéder à la plateforme et de voter pour le SNALC !
Dès maintenant, vérifiez que vous connaissez bien votre adresse professionnelle et que vous pouvez y accéder – hors blocages liés aux cyberattaques… Vérifiez également votre accès à votre espace ENSAP (les agents sans ENSAP, comme les AED en CDD, demanderont un code de vote par réassort à partir du 3 décembre).
CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE POUR AIDER LE SNALC
Adhérent ou non-adhérent, vous pouvez figurer sur la liste des candidats de la CAP ou du CSA, en position éligible ou non éligible, pour aider simplement à compléter la liste.
Proposez également à des collègues adhérents ou non de figurer sur les listes de candidats. C’est un service précieux rendu au SNALC et il ne vous coûte rien !
Pour cela, nous vous invitons à compléter dès aujourd’hui une prédéclaration individuelle de candidature (DIC) par le formulaire snalc.forms.app/dic