La nouveauté relative aux conseils d’école, depuis cette année scolaire 2021-2022 est la mise en application du décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020.
Désormais, « Un exemplaire du procès-verbal est transmis à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et au maire par voie électronique ou, en cas d’impossibilité technique, par tout autre moyen. »
Concrètement, cela oblige d’envoyer le procès-verbal du conseil d’école par mail à l’IEN et au maire (ce que bon nombre de directeurs faisaient déjà).
Le SNALC conseille par ailleurs de l’envoyer également aux enseignants (sur leur boîte professionnelle), ainsi qu’aux parents d’élèves élus, en prenant soin de mettre toutes les adresses en copie cachée.
Toujours dans ce décret : « Un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école ». Cela signifie que le président – le directeur ou la directrice – ne peut donc pas être également secrétaire de séance.
Le SNALC vous rappelle qu’un compte rendu n’est pas un procès-verbal.
Un procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et les décisions des séances. Il a une valeur contractuelle. C’est la mémoire officielle de l’école.
Alors qu’un compte rendu résume ce qui s’est dit et déroulé au cours d’une réunion comme le conseil de maîtres ou de cycle. C’est une mémoire officieuse de l’école.
