Les AED, comme tous les agents publics (sauf exceptions), disposent d’un droit de grève reconnu constitutionnellement (préambule de la constitution du 27 octobre 1947 et article L114-1 du CGFP).
Faites valoir ce droit de grève, sans vous laisser intimider et sans que l’administration outrepasse ses droits.
Dès qu’une organisation syndicale dépose un préavis de grève, ce dernier couvre tous les personnels qui souhaitent faire grève, et pas seulement les syndiqués de l’organisation ayant déposé le préavis.
Vous avez l’intention de faire grève, que devez-vous faire ?
Dans le second degré, comme dans le premier degré, les AED n’exerçant pas des fonctions d’enseignement, vous n’avez pas à vous déclarer gréviste ou non gréviste à l’avance (ni à l’écrit, ni à l’oral)*.
C’est à l’employeur de faire la preuve de votre absence.
Pour les AED exerçant en internat, la journée de grève dure 24 heures et débute la veille à l’heure de début du service (par exemple, 20h), jusqu’au lendemain même heure (par exemple, 20h).
Si vous êtes gréviste, en général, on vous remettra un document pour « constat de service non fait ». Conservez ce document.
Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez prévenir vos collègues (autres AED, CPE…) de votre participation à une journée de grève.
Vous n’êtes pas gréviste, quelle conduite devez-vous adopter le jour de la grève ?
–> L’établissement est ouvert
L’AED se rend sur son lieu de travail et à ses horaires habituels.
Par contre, l’AED doit refuser des tâches qui ne relèvent pas de ses missions (Cf. Article 1 du décret 2003-484 du 6 juin 2003)
Par ailleurs, il est hors de question de mobiliser des AED pour remplacer des enseignants ou/et des AESH, ou/et d’autres personnels grévistes !
En ce qui concerne le remplacement d’AED grévistes, si rien ne l’interdit, c’est pour le SNALC éthiquement insupportable.
Si une telle demande vous est adressée, prévenez immédiatement la section académique du SNALC.
Plus largement, si vous rencontrez des difficultés pour exercer votre droit de grève, signalez au SNALC toutes les requêtes, réflexions, pressions, tentatives de dissuasion de faire grève, réquisitions pour effectuer des tâches qui ne relèvent pas de vos missions … dont vous pourriez être l’objet, avant, pendant et après une journée de grève.
Le droit de grève est fondamental pour tous les AED. Il permet la défense de vos revendications et souvent même de vos droits.
–> L’établissement est fermé
L’AED demande au chef d’établissement de lui adresser un mail l’informant qu’il n’est pas tenu de venir travailler et il reste à sa disposition en cas de besoin.
Il n’y aura pas de retenue sur salaire puisqu’il s’agit d’une fermeture administrative.
Vous êtes gréviste, quelle sera la retenue sur salaire ?
Toute journée de grève, quelle que soit la durée du service non fait, donne lieu à une retenue de 1/30ème de la rémunération mensuelle pour les agents de l’État après vérification que vous avez effectivement fait grève.
Si vous travaillez sur plusieurs établissements, la retenue ne s’appliquera qu’une seule fois.
Dans le cas d’une grève reconductible, les jours décomptés vont théoriquement du premier au dernier jour de grève inclus. Les jours fériés, les samedis, les dimanches et les jours où l’AED ne travaille pas sont également retirés.
Ainsi, si vous faites grève le vendredi et le lundi suivant, l’administration peut vous retirer 4/30ème de votre rémunération (décision du conseil d’État du 7 juillet 1978, arrêt Omont). Toutefois, ce n’est pas automatique.
Par contre, si vous êtes gréviste le lundi et que vous reprenez votre service le lundi suivant, les jours du week-end ne peuvent pas vous être retirés.
La circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’État en cas de grève rappelle les modalités d’application de ces retenues.
Enfin, vous ne faites pas grève mais vous êtes bloqué(e) par la grève des transports.
Vous devez prévenir votre établissement et votre employeur (pour les AED en CDI), dès que possible lorsque vous constatez votre empêchement. Faites-le par téléphone, pour prévenir, puis par courriel, pour laisser une trace écrite.
Vous devez fournir, si on vous le demande, une preuve de cette impossibilité : copie d’écran ou photo du site de transports, de la gare fermée, un certificat de la SNCF ou de la RATP, s’il existe. Votre absence ne peut pas être considérée comme une faute ; cependant l’administration, en l’absence de service fait, n’est pas tenue de vous payer. Le directeur de l’école ou le chef d’établissement peut vous demander un rattrapage des heures non effectuées pour ne pas perdre de journée de traitement. Il peut aussi ne pas le faire.
* Depuis 2008, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique est dans l’obligation de déposer une déclaration d’intention de participation à la grève. Cette déclaration doit être effectuée 48 heures avant la date prévue du mouvement, comprenant au moins un jour ouvré (conformément à l’article L.133-4 du code de l’éducation).