La gestion de la coopérative scolaire fait parfois l’objet de discussions lors de la préparation de la rentrée scolaire. Pour ne pas s’engager à la légère, le SNALC vous dévoile tout ce qu’il faut savoir.
Les conditions à remplir pour devenir mandataire
Tout enseignant d’une école peut devenir mandataire et prendre en charge la gestion de la coopérative : qu’il soit le directeur ou un adjoint, et ce, quelle que soit sa quotité de travail.
La réglementation encadrant la coopérative scolaire
Seule la circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 encadre le fonctionnement des coopératives. Il est donc souvent difficile de répondre à certaines questions. Concernant la forme prise par la coopérative, deux formules existent : la coopérative associative autonome (affiliée à l’USEP ou sous statut d’association loi 1901) ou la coopérative affiliée à l’OCCE, recommandée par le SNALC afin de garantir la sécurité juridique.
Il est à noter que l’IEN dispose d’un droit de regard sur la gestion de la coopérative scolaire, une information qui est souvent méconnue.
Recommandations du SNALC pour guider la décision de devenir mandataire
Avant de décider de prendre en charge la coopérative, il convient de :
- S’informer sur la possibilité de participer à une formation mandataire si la coopérative est affiliée OCCE ;
- Échanger avec le précédent mandataire pour s’approprier les outils, faire le point sur l’état des comptes et de la régie, et anticiper la procédure de changement de mandataire ;
- Consulter les ressources en ligne sur les sites OCCE ;
- Se rapprocher de la délégation départementale de l’OCCE si la coopérative y est affiliée ;
- Se renseigner sur les arrangements possibles internes à l’école en matière d’allègement de service (moins de surveillances de récréations par exemple).
En conclusion, devenir mandataire revient à assumer une charge importante et mérite réflexion. Néanmoins, il s’agit d’un rôle-clé au sein de l’équipe permettant de faire face au manque de moyens dénoncé par le SNALC, qui contraint les enseignants à organiser des actions de levée de fonds sur leur temps personnel afin de financer les projets pédagogiques.
