Vous partez travailler, comme chaque matin. Vous fermez la porte, vous traversez la cour, vous ouvrez le garage ou vous êtes déjà sur la route de votre établissement. Une seconde d’inattention, un trottoir verglacé, une voiture qui ne freine pas, et vous voilà au sol. Vous êtes victime d’un accident de trajet.

Un accident de trajet, ce n’est pas un concept théorique : c’est tout accident survenu entre votre domicile et votre lieu de travail, oul’inverse, sur le parcours habituel et pendant la durée normale pour l’effectuer. Le trajet doit rester logique, direct, sans détour disproportionné. Déposer votre enfant à l’école, c’est oui, faire un grand crochet pour une activité de loisir, c’est non.

En 2025, le Conseil d’État a précisé un point extrêmement important : le trajet commence dès que vous avez quitté votre domicile, même si vous êtes encore dans les parties communes ou le garage pour ceux qui habitent dans un immeuble collectif. Tomber en ouvrant la porte du box, se blesser dans le parking, ce n’est pas « chez vous, donc privé », c’est déjà le trajet. Vos droits ne s’arrêtent pas au paillasson.

Quand l’accident est reconnu imputable au service, vous pouvez bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service, avec maintien du traitement et meilleure prise en charge de vos soins. Les contractuels (enseignants, administratifs, AESH, …), eux, relèvent de la CPAM. L’inégalité est là, le SNALC la dénonce, mais une chose est sûre : si vous ne déclarez pas, personne ne viendra vous chercher.

Attention aux dossiers « mal ficelés ». Un certificat vague, un témoignage flou, un délai dépassé, et l’accident bascule du côté du « non imputable », où vous portez tout. Pour éviter cela, chaque élément compte : constat, pompiers, urgences, mention de l’incapacité temporaire de travail. Les cases « initial » et « accident de travail » doivent bien être cochées sur le certificat médical(cerfa n° 11138*06). En théorie, on peut le faire plus tard ; en pratique, beaucoup de médecins refusent.

Les témoignages doivent aussi être béton. Un mail, c’est vite contesté. Une vraie attestation de témoin (cerfa 11527*03), c’est plus solide. Quand le SNALC accompagne des collègues, ces « détails » font souvent la différence entre un refus sec et une reconnaissance.

Enfin, il faut déclarer. Pour les fonctionnaires, tout passe par le formulaire « accident de service – accident de trajet », envoyé au service RH, avec certificat médical initial et pièces utiles. Le délai est de quinze jours pour la déclaration, quarante-huit heures pour l’arrêt de travail s’il y en a un. Même si vous continuez à travailler, il est souvent vital de faire reconnaître l’accident dès le départ.

Un droit non utilisé est un droit perdu. Un accident non déclaré est un accident qui n’existe plus. Ne laissez pas vos droits se faire écraser. Faites-vous accompagner par le SNALC !