Pour bien comparer la prévoyance collective MGEN-CNP-MAGE actuellement proposée avec d’autres contrats, ce qui est légitime puisqu’elle est facultative, encore faut-il avoir toutes les informations en main, notamment en termes pécuniaires ! Ne vous précipitez pas : le SNALC vous aide à y voir plus clair en approfondissant certains points de son dossier précédent sur le sujet.

Combien vais-je payer à la fin du mois ?

Pour rappel, les cotisations à la prévoyance collective MGEN-CNP-MAGE sont calculées sur un pourcentage de la rémunération brute : 1,58% en tout, pour le socle (0,93%) et l’option (0,65%). L’État participe à hauteur de 7€. Seule la rémunération est prise compte : votre âge n’influe pas sur le montant comme c’est le cas pour d’autres contrats, individuels.

Mais quels éléments de la rémunération brute sont pris en compte exactement ?  C’est là que ça se complique… Au moment de la souscription (après avoir téléphoné au 0972721617), vous devrez fournir votre dernière fiche de paye, un RIB et une pièce d’identité. On vous demandera alors le brut en bas de la fiche de paye et non uniquement le traitement brut en haut. 

Or il semble que l’estimation de cotisation donnée ensuite alors ne déduise pas les éléments de rémunération qui ne devraient pas rentrer dans le calcul, car non pérennes !

Le ministère, non informé de ce fait encore tout récemment (il a répondu au SNALC qu’il n’avait pas de regard sur la notice du contrat), nous a indiqué qu’il allait revenir vers la MGEN afin que les agents ne cotisent pas à tort sur des éléments de rémunération pour lesquelles ils ne recevraient pas de prestation ensuite ! (Voir point 3 plus bas).

Que se passe-t-il si mes revenus évoluent ?

C’est à vous de déclarer les changements intervenus dans un sens comme dans un autre. En effet, si vous demandez à bénéficier d’une indemnisation pour l’une des garanties souscrites, vous devrez fournir des bulletins de salaire récents, et la MGEN pourrait alors opérer une régularisation rétroactive de votre cotisation.

Sur quelle base est calculée la prestation complément de salaire en cas de congé maladie ?

Que ce soit pour le complément de salaire versé lors d’un congé de longue ou grave maladie (socle) ou pour celui versé lors d’un congé de maladie ordinaire ou de longue durée (option), l’assiette de rémunération est identique.

En effet, la notice (articles 5.3 et 8.3) précise que dans ces différents cas, l’assiette de rémunération prise en compte est celle appliquée depuis le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 par le ministère pour les congés de longue ou grave maladie.

Autrement dit, en plus du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, il s’agit des primes et indemnités pérennes (IFSE, IFTS, ISOE part fixe, ISAE, indemnité AESH…). Les HSA (heures supplémentaires année) des enseignants du second degré sont prises en compte, mais pas les HSE (heures supplémentaires année).

Les autres primes ou indemnités sont maintenues uniquement tant que l’agent n’est pas remplacé sur ses fonctions (NBI, Indemnité REP/REP+, directeur d’école, etc.).

Les prestations perçues en application des garanties du contrat seront-elles imposables ?

Conformément à la réglementation (cf BOI-RSA-CHAMP-20-30-20), vous ne paierez pas d’impôts sur ces prestations car ce contrat collectif est à adhésion facultative et que les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable.

« Les conséquences d’un fait générateur antérieur à l’adhésion » ne sont pas assurées dans le contrat. Qu’est-ce que cela signifie ?

La notice du contrat définit clairement ce qui est entendu par « fait générateur » (articles 5.4.1. et 6.4.1.).

Pour la maladie, le fait générateur correspond au premier jour de votre arrêt de travail. Un arrêt de travail ne peut être considéré comme un nouveau fait générateur que s’il est consécutif à une reprise d’activité de 30 jours minimum. Seuls les faits générateurs intervenus postérieurement à la prise d’effet du contrat peuvent ouvrir droit à prise en charge.

Pour l’invalidité, le fait générateur correspond à la date d’effet de la reconnaissance de votre invalidité, de votre mise à la retraite pour invalidité non professionnelle ou du jour de votre placement en disponibilité pour raison de santé. Seuls les faits générateurs survenus postérieurement à la date de prise d’effet du contrat peuvent ouvrir droit à prise en charge.

Ainsi, une pathologie diagnostiquée avant votre adhésion au contrat ne peut pas être considérée comme un « fait générateur antérieur à l’adhésion » si vous n’êtes ni en arrêt de travail ni en invalidité au moment de l’adhésion.

C’est pourquoi il est recommandé aux collègues en arrêt de bien se renseigner concernant la continuité des garanties de leur prévoyance actuelle s’ils sont déjà en arrêt. Pour le contrat collectif, mieux vaut attendre de ne plus être en arrêt pour le souscrire, voire prolonger sur sa prévoyance actuelle (MGEN ou autre). En effet, si vous êtes en arrêt au moment de la souscription, vous devrez compléter un questionnaire de santé détaillé qui pourra entraîner une exclusion de garantie liée à votre pathologie.

Je n’ai pas de prévoyance actuellement. Que se passe-t-il si j’attends le 1er novembre 2026 pour adhérer ?

Au 1er novembre, les six mois depuis la prise d’effet du contrat collectif (1er mai 2026) seront dépassés : vous serez obligatoirement soumis à un questionnaire médical (sauf si vous avez été embauché après le 1er mai, dans ce cas, les six mois se calculent à partir de votre date d’embauche). Selon les éléments médicaux fournis, votre cotisation pourra faire l’objet d’une majoration.

J’ai actuellement un contrat de prévoyance que je ne peux résilier qu’au 31/12/2026, à quelles conditions pourrais-je alors adhérer au contrat collectif ?

Si à la date d’effet du contrat collectif (1er mai 2026), vous êtes bénéficiaire d’un contrat individuel couvrant les même risques (incapacité, invalidité et décès), le délai de six mois est reporté à la date d’échéance dudit contrat, dans la limite de douze mois à compter de la prise d’effet du contrat collectif.

Vous pourrez donc souscrire dans les mêmes conditions que dans les six premiers mois (pas de questionnaire de santé si vous n’êtes pas en arrêt, pas de majoration de cotisation ni de carence…).