Dans un premier temps, pour la mutuelle collective en santé (obligatoire) ; dans un second temps, pour le contrat collectif en prévoyance (non obligatoire).

Pas de panique, le SNALC est à vos côtés afin que la Protection Sociale Complémentaire (PSC) version mai 2026 n’ait plus de secrets pour vous.

Le régime collectif obligatoire de mutuelle santé

Les campagnes d’affiliation au régime collectif obligatoire de mutuelle santé sont terminées. En principe, vous avez reçu sur votre messagerie académique un courriel de la MGEN comportant un lien vers le parcours d’affiliation. Vous aviez 21 jours calendaires pour répondre à partir de la réception du mail. Tout agent public devait répondre même s’il pouvait être dispensé.

Une dispense peut être accordée si l’agent :

• est bénéficiaire d’un contrat individuel à la date d’entrée en vigueur du nouveau régime. L’agent pourra être dispensé jusqu’à la date d’échéance de son contrat individuel dans la limite de douze mois ;

• est bénéficiaire d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en qualité d’assuré principal ou en qualité d’ayant droit. Pour ce dernier, le contrat collectif peut être à adhésion obligatoire ou facultative ;

• est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ;

• est titulaire d’un contrat à durée déterminée et bénéficiaire d’un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé.

Ainsi, sauf s’ils bénéficient d’une dispense, seuls les agents en CDI sont dans l’obligation de s’affilier. Toutefois, ceux qui sont en CDD en ont aussi le droit. Le SNALC insiste pour que la communication soit faite auprès des nouveaux embauchés dès leur recrutement, ainsi qu’auprès des collègues en CDD qui passeraient en CDI.

Attention :

• L’affiliation comme la dispense ne sont pas automatiques.

• Par ailleurs, la demande de dispense est à renouveler chaque année.

Si vous n’avez pas suivi le parcours d’affiliation ou si vous pouviez bénéficier d’une dispense et n’avez pas fait le nécessaire lors du parcours d’affiliation, alors vous serez affilié d’office au nouveau régime à compter du 1er mai 2026, sans garantie optionnelle et sans bénéficier des remboursements puisque la MGEN n’aura pas connaissance de vos coordonnées bancaires.

Si vous êtes dans ce cas, un courriel vous informant de votre affiliation d’office vous est adressé et il vous est alors possible de reprendre le parcours d’affiliation. Vous pouvez également vous connecter sur votre Espace personnel sécurisé et compléter les informations nécessaires à votre affiliation ou solliciter une dispense.

Enfin, en cas de difficultés, vous pouvez appeler le : 09 72 72 16 17.

Bon à savoir :

• Le remboursement forfaitaire de 15 € mis en place en janvier 2022 pour chaque agent adhérant à un contrat de mutuelle individuel disparaîtra à partir de mai 2026.

• Concernant les néo-recrutements après le 1er mai 2026 : le ministère souhaite éviter les situations de rétroactivité et les informations en gestion et en paie doivent, si possible, être saisies dans les Systèmes d’Information des Ressources Humaines (SIRH) cinq semaines avant l’arrivée des agents. Pour le SNALC, cela semble totalement irréaliste compte tenu des retards de versement des rémunérations lors des embauches ou en cas de CDD de courte durée !

• Comme les personnels titulaires, tous les contractuels pourront bénéficier des prestations du fonds social. Ce dernier permettra d’attribuer des prestations en fonction de l’état de santé et des ressources des bénéficiaires. Dans ce cas, ils devront produire leur contrat lors de leur demande et le montant des aides sera proratisé en fonction de la durée du contrat pour les contractuels en CDD.

De nombreuses réponses à vos questions en suivant ce lien :

https://www.education.gouv.fr/PSC-FAQ

Le régime collectif facultatif en prévoyance

Après la mise en œuvre de la complémentaire santé collective, c’est désormais un contrat collectif en prévoyance à adhésion facultative qui se met en place. Sa gestion est confiée à la MGEN-CNP-MAGE.

Même si vous n’avez pas souscrit au contrat collectif santé, cette adhésion vous permet de protéger vos revenus en cas de maladie, accident, invalidité, incapacité de travail et décès. Côté financement, votre employeur participe à hauteur de 7 € mensuels bruts par agent pour la partie socle. Chaque agent cotise quant à lui à hauteur de 0,95 % de sa rémunération brute. L’option augmente ce pourcentage de 0,63 %, ce qui fait donc 1,58 % pour la couverture complète.

Il n’y a pas de date limite pour adhérer. Toutefois, si l’agent dépasse les 6 mois (à partir de la prise d’effet de ce contrat prévoyance fixée au 1er mai 2026), il sera soumis, pour adhérer, à un questionnaire médical et éventuellement une majoration de cotisation.

Attention : 

Il est impossible d’adhérer à ce contrat collectif en prévoyance en ligne sans avoir téléphoné à la MGEN (même numéro que pour la PSC en santé et cité ci-dessus dans notre article) pour recevoir un devis !

Le SNALC conseille aux personnels en congé maladie de ne pas s’affilier à ce contrat en prévoyance avant d’avoir repris leur service (et ce avant fin octobre 2026), afin d’éviter une exclusion de garantie pour leur pathologie et la perte d’un éventuel complément de rémunération de leur contrat de prévoyance en cours (sauf pour ceux couverts par le contrat MGEN Référence).

Plus d’informations en suivant ce lien : https://www.mgen.fr/psc-agents-en-esr-js/prevoyance/