Jugeant la politique de l’inclusion scolaire incapable d’atteindre ses objectifs et budgétairement insoutenable, le sénateur Olivier Paccaud préconise, dans un rapport du 20 mai 2026, de passer de la compensation du handicap à l’accessibilité, donc aux Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), de limiter le nombre d’AESH et surtout de ne pas créer un statut de fonctionnaire pour ces personnels.
EXIT LES AESH (OU LA COMPENSATION HUMAINE) ET « L’ÉCOLE INCLUSIVE », VIVE LES PAS (OU L’ACCESSIBILITÉ) ET « L’ÉCOLE POUR TOUS »
En effet, ce rapport remet en cause l’efficience des modalités de l’accompagnement humain : « Si celui-ci est indispensable dans certains cas, cela n’est pas généralisable et peut même dans certains cas nuire à l’autonomisation des élèves. ».
On peut même lire à la fin du rapport que nombre d’élèves ou de parents d’élèves ne veulent plus d’AESH, considérant cette présence comme « stigmatisante » (sic). « En réalité, il y a une logique. Ces élèves veulent être autonomes. L’objet de l’inclusion est d’amener à l’autonomie. Or la mobilisation accrue d’AESH peut aboutir à l’effet inverse. C’est paradoxal, mais c’est ainsi. »
« D’ailleurs, aujourd’hui, les parents d’élèves en situation de handicap n’aiment pas l’expression d’« école inclusive », lui préférant celles d’« école pour tous » ou d’« école accessible à tous ». »
Par conséquent, il y a de nombreuses expérimentations territoriales de dispositifs d’autorégulation ou DAR (une petite équipe, composée d’un enseignant spécialisé et d’un ou de plusieurs acteurs du médico-social, prend en charge certains élèves qui présentent des handicaps). Dans certains cas, ces dispositifs permettraient de ne pas avoir à faire appel à des AESH.
De plus, il faudrait demander à la MDPH de ne plus prescrire un nombre d’heures d’accompagnement humain et laisser l’Éducation nationale déterminer la quotité horaire nécessaire.
Le sénateur défend donc les PAS, c’est-à-dire le renforcement des coopérations entre le médico-social et le scolaire. Il insiste « sur la nécessité de passer d’une logique de compensation du handicap à une logique d’accessibilité de l’école et de ses apprentissages », plaidant ainsi pour une généralisation rapide des PAS.
« Ces structures permettent d’apporter une réponse de premier niveau, plus rapide que la MDPH, aux parents ou aux enseignants qui le demandent. Elles pourraient se charger, en lieu et place de la MDPH, de notifier du matériel pédagogique adapté aux enfants qui en ont besoin. »
Le SNALC rappelle que les PAS n’ont toujours pas d’existence légale, sans quoi leur généralisation à la rentrée 2027 s’avère délicate. Déployer les PAS à marche forcée et publier un rapport « pro PAS » de plus ne sauraient remplacer le vote d’une loi !
Enfin, nous n’avons pas de retours institutionnels sur l’expérimentation de ces PAS…
Pour le SNALC, l’objectif des PAS est ostensible : réduire les besoins en AESH !
LA FONCTIONNARISATION DES AESH : N’Y PENSEZ MÊME PAS !
LES AESH DOIVENT TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS !
Le point de départ des recommandations relatives aux AESH est clair : 4,7 milliards d’euros dédiés à l’inclusion scolaire pour 2026, dont 3,185 milliards d’euros au titre de la rémunération des AESH, ce n’est plus soutenable financièrement.
D’après le sénateur, les AESH coûtent trop cher, l’inclusion scolaire est déficiente et les résultats des premiers PAS, basés sur une coopération étroite des services médico-sociaux et de l’Éducation nationale, seraient très prometteurs. Il recommande donc :
de s’engager dans une voie de stabilisation des effectifs d’AESH (« ne pas faire de la hausse du nombre d’AESH la réponse unique et absolue à la problématique de l’inclusion scolaire » et « s’appuyer davantage sur les collaborations avec le système médico-social ») ;
de ne pas créer un statut de fonctionnaire propre aux AESH (« cela impliquerait à la fois la mise en œuvre d’un concours d’entrée, ainsi qu’une procédure d’affectation. Or au vu du profil des AESH, un tel statut serait trop contraignant. ») ;
de permettre aux AESH d’avoir des contrats à temps plein par un cumul d’activités sur le temps périscolaire, au-delà de la pause méridienne (remplacer certains animateurs périscolaires), donc en lien avec les collectivités territoriales ;
de mettre en œuvre une véritable gestion de carrière pour les AESH, en étendant l’expérimentation (déjà engagée dans la Meuse, le Vaucluse et le Bas-Rhin) des agents d’accessibilité (avec affectation à un établissement précis et prise en charge d’élèves à besoins éducatifs particuliers et non des seuls élèves en situation de handicap) afin de bénéficier d’une quotité de service plus importante ;
d’accélérer la substitution des PAS aux PIAL.
Considérant que ces recommandations ne correspondent ni à la pénibilité du travail ni aux revendications des AESH ou ont déjà été expérimentées sans succès, le SNALC défend à l’inverse les préconisations suivantes :
améliorer les conditions d’emploi des AESH (et de facto les fidéliser davantage) ;
renforcer les modules de formation initiale dédiés à l’école inclusive et rendre obligatoire un module de formation continue relatif aux élèves en situation de handicap (afin d’améliorer l’efficience de la politique d’inclusion scolaire) ;
mettre en place des formations croisées entre enseignants et AESH ;
offrir davantage de possibilités d’évolution de carrière (notamment vers d’autres métiers de l’Éducation nationale).
Le SNALC déplore que la seule proposition envisagée pour améliorer les conditions d’emploi des AESH se réduise à « travailler plus pour gagner plus », de surcroît au prix d’un éloignement de leur fonction, à savoir l’accompagnement des élèves en situation de handicap, éloignement auquel nous nous opposons fermement.
Par ailleurs, on ne trouve pas une seule ligne dans ce rapport sur les conditions de travail de plus en plus exténuantes des AESH.
AESH est un vrai métier qui nécessite une vraie reconnaissance : la création d’un corps de fonctionnaire pour les AESH !
Pour le SNALC, la volonté politique est limpide : moins d’AESH, des missions élargies et un temps de travail accru pour celles et ceux qui, pour la plupart, resteront sans possibilité de sortir de la précarité !
Un recteur a affirmé au rapporteur qu’en raison des difficultés associées à l’inclusion des élèves en situation de handicap, « ça va péter ! ». Pour le SNALC, c’est bien à cause du mépris à l’égard des AESH de plus en plus visible sur le terrain et dans plusieurs rapports récents que « ça va péter ! ».
