FERMETURE ET CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE: LES RÉPONSES DU SNALC

De manière générale, non.

Suite à une intervention du SNALC lors de la réunion du 31 mars, le directeur de cabinet du ministre a précisé qu’il n’y a pas de caractère d’obligation pour les personnels à rejoindre les structures scolaires et que l’enseignement est à distance. Il a ajouté qu’il y aurait des modalités de fonctionnement a minima sur certaines fonctions, qui relève du maintien de la continuité du service (par exemple chef d’établissement, directeur d’école…). Mais des personnels enseignants ou AESH, par exemple, ne peuvent être obligés de se rendre dans leur établissement.
Pour les personnels qui peuvent effectuer leur mission en télétravail (comme les personnels administratifs), le recours à ce dernier doit être « systématique » (déclaration du Président de la République).

La circulaire sur la continuité pédagogique précise que « toute tâche pouvant être effectuée à distance doit l’être selon cette modalité », et la formule n’est pas réservée aux professeurs.

Puis-je me rendre dans mon école/établissement ? (tous les personnels)

Au-delà des personnels qui doivent être présents pour maintenir la continuité du service, d’autres personnels peuvent se rendre dans leurs établissements.

La circulaire signale que l’accueil des enseignants et des personnels administratifs reste possible pour deux raisons :

? « assurer une continuité minimale dans les démarches administratives (commissions, conseils de classe, démarches d’orientation) » ;
? « bénéficier des équipements des écoles et des établissements pour assurer les cours à distance ».

« Bénéficier » ne signifie pas que l’on peut imposer cette démarche : c’est au choix de l’enseignant.

Peut-on m’imposer de faire des classes virtuelles ? (professeurs)

Non.

Au-delà de l’article de loi sur la liberté pédagogique, les directives du ministère ont toujours laissé le choix des modalités de continuité pédagogique aux enseignants. Dans le premier degré, la circulaire conditionne même la simple utilisation de la classe virtuelle à « l’âge des enfants », à « leurs facultés d’usage des outils numériques et de concentration ».

Les professeurs (premier et second degrés) sont « invités à se créer un compte sur le site Ma Classe à la maison », formule clairement non contraignante, et accompagnée de la précision suivante : « les cours et devoirs à la maison peuvent également être diffusés par tout moyen »(messagerie, ENT, récupération auprès de l’école ou de l’établissement, etc.). Donc on peut parfaitement ne pas faire de classe virtuelle, mais il convient de diffuser les cours et devoirs d’une autre façon. Cela ne s’applique évidemment pas aux deux semaines de vacances (du 10 au 25 avril), qui sont de vraies semaines de vacances.

Peut-on m’imposer un emploi du temps ? (professeurs du second degré)

Du fait de la non obligation de faire des classes virtuelles, la réponse est évidemment non. La circulaire recommande en revanche, « dans la mesure du possible », de « s’appuyer sur les emplois du temps habituels ». Ce n’est pas une obligation, mais il est important de veiller à ce que chaque collègue ne fasse pas son emploi du temps dans son coin. Le chef d’établissement doit veiller à la bonne coordination, avec l’aide pour chaque classe, si besoin, du professeur principal.

Peut-on me forcer à faire des réunions/des formations en présence ? (tous les personnels)

« Toute tâche pouvant être effectuée à distance doit l’être selon ces modalités » (circulaire).

La circulaire du premier ministre est toujours valable. Elle précise clairement que « les réunions en présentiel doivent être évitées autant que possible et quand elles s’avèrent indispensables, limitées à six participants au maximum. »

Quels parents d’enfant de moins de 16 ans doivent se voir proposer une solution d’accueil ? (tous les personnels)

• Voir la liste
• Lire la circulaire “garde d’enfant”
• Télécharger le modèle d’attestation sur l’honneur à la signature des parents (personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire)

Je ne trouve pas la réponse à ma question. (tous les personnels)

Elle a des chances de figurer sur cette page.

Je ne parviens pas à faire valoir mes droits / j’ai un problème avec ma hiérarchie /je suis dans une situation de blocage (tous les personnels)

Contactez au plus vite votre section SNALC académique.