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23 août : instance sanitaire entre Education nationale et Santé

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En présence de la secrétaire générale du MEN, du ministère des Solidarités et de la Santé, du président du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP)

Au sommaire

L'INTERVENTION DU SNALC - et les réponses (ou non) du ministère

Par Jean-Rémi GIRARD, président du SNALC

Le SNALC ne revient pas sur l’ensemble des points qu’il a développés le 12 juillet dernier, et préfère revenir sur les quelques éléments qu’il juge les plus importants à l’heure actuelle et qui n’avaient pas reçu de réponses la fois dernière :

1) Personnels en ASA : où en sont-ils sur le plan règlementaire ?

> Pas de changement pour le moment : poursuite du régime d’ASA dans les cas prévus par la circulaire du 9 septembre 2021. Les ASA garde d’enfant spécial COVID disparaissent, et l’on revient au dispositif de droit commun d’ASA pour garde d’enfant malade.

2) Bâti scolaire et qualité de l’air : cette question dépasse clairement la seule gestion du Covid, et on ne veut pas revivre l’inaction de l’année scolaire dernière. Il faut des mesures fortes. On ne peut se satisfaire d’avoir un ou deux capteurs (dont on ne fait souvent rien) par établissement, quand il y en a. Le SNALC demande un vaste plan de rénovation du bâti scolaire pour tenir compte aussi bien de la gestion de la pandémie que de celle des vagues de chaleur de plus en plus nombreuses.

> Poursuite du dispositif de subvention jusqu’à fin 2022 (110 000 capteurs financés en juin 2022). Des évolutions règlementaires sont en cours (un projet de décret en conseil d’État chemine) pour les écoles et les établissements scolaires :
– obligation d’évaluation annuelle des moyens d’aération (ventilation, fenêtres, mesures de CO2, etc.) ;
– obligation d’un diagnostic régulier de la qualité de l’air (au moins tous les 4 ans) ;
– campagnes de mesures systématiques après des travaux pouvant impacter la qualité de l’air ;
– obligation de plan d’action.

3) Évolution éventuelle de la stratégie vaccinale (possibilité d’une 4e dose en population générale à venir ?)

> Pas d’évolution pour le moment.

4) Question spécifique de l’obligation vaccinale des PsyEN : le SNALC pense qu’il faut faire évoluer la loi, car les psyEN non vaccinés n’ont pas de raison objective d’être suspendus au vu de leurs conditions de travail, qui ne sont pas celles de personnels de santé.

> La mesure législative demeure, et les PsyEN ayant le titre de psychologue sont dans le champ de l’obligation. Pas d’évolution à court terme

SITUATION ÉPIDÉMIOLOGIQUE (ministère des Solidarités et de la Santé)

Par le docteur Lazarus, médecin santé publique, chargé de la veille et sécurité sanitaire au ministère de la Santé

La situation actuelle est plutôt bonne : baisse depuis 4 semaines consécutives. Le taux d’incidence est à 213, le R effectif à 0,66. Décrue très nette du taux d’incidence dans les classes d’âge scolarisées. Le variant BA5 (sous-variant d’omicron) est le seul présent dans le pays actuellement : pas de montée en puissance d’un autre variant. Pas de signaux au niveau international non plus.

82,8 % des adolescents ont une primo-vaccination complète ; c’est beaucoup moins chez les plus jeunes.

AVIS DU HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE (HCSP)

Par le professeur Lepelletier, CHU Nantes, président du HCSP.

Situation différente des étés précédents, car pas de mouvements pour le moment sur d’autres sous-variants d’omicron ou d’autres variants. Ce qu’il faut, c’est protéger les gens des formes sévères.

PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Par Marie-Anne Lévèque, secrétaire générale du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ)

Le cadre sanitaire applicable à la rentrée et les recommandations seront diffusés demain. Le niveau de protocole proposé est le niveau « SOCLE » (niveau le plus bas) pour l’ensemble du territoire. C’est celui qui est déjà appliqué à La Réunion et à Mayotte.

On part du principe d’un délai de 10 jours pour renforcer le niveau de protocole en cas d’évolution de la situation.

Le contact-tracing est le même qu’en population générale (dépistage à J+2 sans quarantaine). Il n’y a plus de contact-tracing au sens strict pour le moment car il y a brassage et absence de port du masque. Donc on informera les familles du fait qu’il y a un ou des cas dans l’école/établissement. Cela allègera la charge de travail au niveau de la direction d’école, des personnels de direction, des vies scolaires.

Remise en place de remontées sur les premières semaines, sans forcément faire de communiqué de presse hebdomadaire comme les années précédentes.

Des masques chirurgicaux seront fournis dès la rentrée (principe de précaution) pour anticiper une éventuelle reprise. Des masques inclusifs seront prévus pour les ULIS (même si on a noté des taux d’utilisation très faibles, car ils sont difficilement compatibles avec une activité d’enseignement prolongée).

Poursuite du dispositif de fourniture d’autotests aux personnels par les pharmacies au moins jusqu’aux vacances de la Toussaint (10 par mois)

La FàQ sera allégée.