Si le fait de « bénéficier » d’un logement de fonction par nécessité absolue de service (NAS, à distinguer de la COP : convention d’occupation précaire) est souvent présenté sous le seul angle d’un privilège, cet avantage en nature recouvre des réalités très contrastées à l’échelon national.

Tout d’abord, le SNALC rappelle que la NAS relève de l’obligation statutaire et non d’un choix : les personnels de direction des établissements scolaires sont tenus de résider sur leur lieu d’affectation, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le recteur. Or, cette mobilité géographique obligatoire, elle aussi (au bout de 3 ans et avant 9 ans de stabilité sur poste), génère des frais de déménagement dont le montant est théoriquement pris en charge par un forfait. Sauf que, ce forfait n’est octroyé que tous les 5 ans : autrement dit, ceux qui bougent avant ces 5 ans financent leur déménagement sur leurs propres deniers et, de toute façon, le montant dudit forfait reste très en-deçà des frais réellement occasions par ces opérations.

Ensuite, dans certains établissements, notamment ceux situés dans des bâtiments anciens ou peu entretenus, les logements proposés peuvent offrir des conditions de vie dégradées voire inacceptables : infiltrations d’eau, moisissures, mauvaise isolation thermique et phonique. La solution à ces maux ? La « résilience ».

Quand la question de travaux peut être abordée, ces derniers, à la charge de la collectivité territoriale, peuvent être retardés ou insuffisants, laissant les occupants dans des situations précaires, parfois pour des périodes indéterminées, en raison des restrictions budgétaires actuelles. Pour le SNALC, il est essentiel de rappeler que chaque personnel de direction doit bénéficier de conditions de vie et de travail dignes.

En plus de temps d’astreinte, être hébergé en logement de fonction n’est pas gratuit. En effet, les charges liées au logement, telles que l’eau, le gaz, l’électricité sont à la charge des occupants si elles dépassent le forfait annuel attribué par la collectivité territoriale. Il en va de même pour les taxes locales et, dans certains cas (notamment déclaration du logement comme résidence secondaire), la taxe d’habitation est à acquitter ! Cet avantage en nature est également intégré au calcul de l’impôt sur le revenu via la CSG, CRDS, RAFP…

Bref, le logement de fonction est un « avantage à géométrie variable » avec des conditions de prise en charge des fluides inégalitaires et sur lesquelles, pour les raisons évoquées précédemment, (système d’isolation et mode de chauffage non choisi), l’occupant n’a pas toujours la maîtrise. A bien des égards, la situation des personnels de direction logés en NAS est pire que celle de n’importe lequel des locataires car la décision de prendre ou de ne pas prendre le logement ne lui appartient pas, le logement est imposé !

Le SNALC vous propose de partager votre expérience du logement de fonction à travers le court sondage que vous trouverez ci-dessous.

Le SNALC reste mobilisé pour défendre les droits de ses membres et garantir qu’ils ne soient pas contraints de vivre dans des logements insalubres.