La récréation est plutôt perçue comme un moment de détente pour les enfants. Cependant, il ne faut pas oublier que, selon l’observatoire de la MAE, 66 % des accidents scolaires ont lieu dans la cour. Une déclaration d’accident est alors à compléter par le directeur et l’enseignant de service afin de pointer les éventuelles responsabilités des acteurs (élèves, enseignant…) ou du contexte (matériel, état de la cour…).
Selon l’article D321- 12 du code de l’éducation : « La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. » Il ne faut donc jamais laisser les élèves seuls sans surveillance.
Cet article est complété par la circulaire n° 97-178 qui détaille concrètement comment organiser cette surveillance. Il est impératif d’établir un tableau de responsabilité de surveillance des récréations qui fera office de preuve en cas d’accident. La responsabilité d’un enseignant ne sera engagée que s’il a commis une faute dans la surveillance.
Par exemple, un enfant qui se fracture le bras parce qu’il est tombé seul en courant n’engage pas la responsabilité de l’enseignant. En revanche, si l’enseignant responsable n’assure pas son service, il engage sa responsabilité, de même que l’enseignant qui laisserait sa classe en récréation sans surveillance alors que le responsable de la récréation est absent. Il faut alors absolument suppléer à l’absence.
Ainsi, selon la taille de l’école, des services de cour doivent être mis en place. Ce principe est également valable pour des élèves qui vont seuls aux toilettes pendant la classe ou qui retournent dans les locaux sur le temps de récréation. C’est pourquoi, on ne doit pas laisser un élève seul dans le couloir sans surveillance comme punition, car en cas d’accident, l’enseignant sera responsable de la situation, civilement et pénalement.
SURVEILLANCE DES RÉCRÉATIONS : EXEMPLES CONCRETS
Par Nicolas PERROT, SNALC premier degré
Attention, les situations présentées ne sont pas forcément adaptées à votre situation. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre section SNALC.
Exemple 1 : Je suis partie 2 minutes prendre un café. J’ai laissé les enfants seuls, mais je les regardais par la fenêtre. J’ai vu Léa se faire bousculer et tomber. L’enseignante n’est certes pas présente, mais elle surveille les enfants. Toutefois, dans la déclaration d’accident, sa place doit être indiquée. On demande également si l’accident pouvait être évité et dans ce cas précis, l’enseignante ne pouvait rien faire.
Exemple 2 : L’accident a eu lieu à 11h comme l’atteste l’appel aux pompiers. La récréation est normalement de 10h à 10h15. Est-ce que les enfants étaient dans une activité autorisée par l’enseignant (EPS ou autre) ? S’il est avéré que la récréation a duré plus des 15 minutes réglementaires, le directeur risque d’être mis en cause car l’accident ne serait pas arrivé si les élèves avaient été en classe. De plus, si quelques enseignants discutaient sans réellement surveiller, qui était vraiment de service ? C’est un point que le directeur devra éclaircir à travers la déclaration d’accident.
Exemple 3 : Dans mon ancienne école, nous étions plus nombreux dans la cour pour le même nombre d’élèves. Quel est le quota exact ? Il n’y a pas de consignes chiffrées en la matière. C’est au directeur d’établir un planning des services en adéquation avec les locaux, le nombre d’élèves, le nombre d’enseignants. Les bosquets, les recoins… et surtout les toilettes sont des lieux qu’il est absolument nécessaire de contrôler activement. On peut demander l’appui du conseiller de prévention en cas de doute.
Exemple 4 : Je suis de service, la récréation est finie mais un collègue ne vient pas récupérer ses élèves. Que dois-je faire ? Il ne faut pas laisser des élèves sans surveillance, même si ce ne sont pas les siens. Dans ce cas, il semble opportun de surveiller l’ensemble des élèves dans la cour de récréation en attendant le retour de l’enseignant.
Article paru dans la revue du SNALC la Quinzaine universitaire n°1479 – école du 7 juillet 2023
