Bien que le métier d’enseignant devrait consister à enseigner, il s’avère que nous sommes couramment confrontés à des problématiques externes qui, au mieux nous parasitent, au pire nous contraignent à prendre des mesures pour nous protéger. Le SNALC vous indique les procédures pour vous aider à faire face.

Le Fait établissement

Fait établissement est une application informatique destinée à recenser les atteintes aux biens et aux personnes, aux valeurs de la République, à la sécurité et au climat de l’établissement. A travers différentes cases à cocher selon le lieu, les individus, la nature du fait, vous pouvez estimer un niveau de gravité :

• Niveau 1 : aucune remontée, juste une trace dans le logiciel.
• Niveau 2 : fait grave, l’IEN est averti sur son portable.
• Niveau 3 : fait d’une extrême gravité, l’IEN et le secrétaire général de la DSDEN sont avertis immédiatement. On peut même cocher une case si l’on pense qu’il existe « un risque d’un retentissement médiatique pouvant complexifier la situation ». 

Cette application a été créée dans une optique d’abord comptable afin que chaque DSDEN puisse être informée et faire remonter les problèmes des établissements. Il ne faut pas hésiter à l’utiliser. Cependant, au sein d’une école, seul le directeur peut créer un fait. En cas de désaccord, vous pouvez en avertir l’IEN ou bien établir une fiche dans le RSST. 

Le Registre Santé et Sécurité au travail (RSST)

Selon les départements, ce registre est dématérialisé ou non. Contrairement à Fait établissement, chaque personnel y a accès, soit dans le bureau du directeur sous format papier, soit informatiquement à travers son portail académique. Votre fiche SST, une fois établie, est à envoyer à l’IEN, puis lue par ce dernier, qui est obligé d’y apporter une réponse. L’ensemble de la fiche (problème et réponse) sera étudié en Formation spécialisée du CSA (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail), instance dans laquelle siègent entre-autres, le DASEN ou le secrétaire général, les conseillers de prévention et surtout les représentants du personnels élus aux élections professionnelles. La Formation spécialisée est une instance centrale et incontournable car elle incite l’administration à prendre ses responsabilités pour améliorer les conditions de travail des personnels. 

Le DUER

Le Document Unique d’Evaluation des Risques est le moins connu des registres et pourtant pas le moins utile. Il recense tous les dangers potentiels liés aux bâtiments et au mobilier : un escalier dangereusement glissant en cas de pluie, de l’humidité et des moisissures sur les murs, un meuble qui aurait des bords trop saillants, etc. Le directeur et l’IEN ont accès au DUER. Ce dernier doit prendre des mesures pour engager les propriétaires des locaux à protéger ses personnels.

Les EMAS

Les EMAS (Équipes Mobiles Académiques de Sécurité), sont habituellement les personnes qui vous recontactent à la suite d’un Fait établissement. Ce sont souvent d’anciens gendarmes qui connaissent la procédure judiciaire et qui savent donner des conseils sur la suite à donner : déposer plainte, faire un rappel à la loi, etc. Les EMAS peuvent aussi intervenir auprès des enseignants dans le cadre de la formation continue pour vous aider par exemple, à prévenir les conflits. Ils ont aussi la possibilité de faire de la prévention auprès des élèves. 

Toutes ces procédures sont complémentaires et distinctes à la fois. Vous pouvez très bien établir un fait établissement isolé ou bien signaler un problème dans le RSST et/ou le DUER et, selon l’évolution de la situation, compléter l’information avec un fait établissement. Au-delà du symbole, vous laissez une trace de votre souffrance. La multiplication des fiches est symptomatique d’un mal-être et aidera, peut-être, le ministère à comprendre une des causes de la crise de recrutement. Le SNALC, lui, l’a bien comprise.

Il est en effet tout à fait anormal que des professeurs dont le métier est de transmettre un savoir, des connaissances, des valeurs, se sentent trop souvent délaissés et non soutenus par leur hiérarchie. La gestion de ces problèmes se résume trop souvent à un « pas de vague ». Le SNALC pense au contraire qu’il est nécessaire de sortir de la piscine pour aller dans les rouleaux océaniques ! N’hésitez pas à contacter votre section académique du SNALC pour vous aider dans vos démarches. Vous avez le droit de signaler votre souffrance au travail.