Article paru dans la revue Quinzaine Universitaire n°1475 du 17 mars 2023
Dans les années 90, le ministère mit en place des allocations IUFM, aides financières mensualisées pour attirer les futurs professeurs des 1er et du 2d degrés. Les allocations préparatoires versées l’année de licence (L3) et les allocations de première année d’IUFM, dont le nombre variait selon les académies et leur déficit en enseignants, avaient pour but de relancer – déjà à l’époque – l’attractivité du métier.
PRISE EN COMPTE DE 4 OU 8 TRIMESTRES POUR LA RETRAITE
Ces allocations reviennent sur le devant de la scène car cela fait plus de 30 ans que les bénéficiaires attendent l’application de la loi n°91-715 du 26 juillet 1991, article 14.
En effet, cet article stipule que les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d’enseignement (L3 et/ou 1re année d’IUFM) sont prises en compte pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite, sous réserve de la titularisation dans un corps d’enseignants et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.
Or, à ce jour, aucun gouvernement n’a daigné promulguer le décret nécessaire à l’application de la loi, malgré de nombreuses questions à l’Assemblée nationale, au Sénat et aux ministres successifs de l’Éducation nationale, le dernier prétexte en date étant d’attendre une future réforme des retraites.
UN RECLASSEMENT DE 4 OU 8 MOIS
Le décret n°91-984 du 25 septembre 1991 fixe la bonification d’ancienneté pour les bénéficiaires de l’allocation d’enseignement. Il précise que cette allocation donne droit à un reclassement et donc à la mise en oeuvre d’une procédure d’avancement.
Plus explicitement, chaque professeur bénéficiaire d’une ou deux allocations a eu droit respectivement à un report d’ancienneté de 4 ou 8 mois avec reclassement, report visible sur I-Prof.
Devant le traitement de défaveur que le projet actuel de réforme des retraites réserve aux professeurs, avec une décote assurée, les concernés ont alerté le SNALC, leurs députés et sénateurs, et revendiquent une application de la loi, car oui, les professeurs sont à 4 ou 8 trimestres près.
