Sommaire
Personnels administratifs
Pour les personnels administratifs, les occasions de se réjouir ont été bien rares.
La poursuite du déploiement d’Op@le contre l’avis quasiment unanime des utilisateurs et des OS représentatives dont le SNALC1, la mise en place de RenoiRH, la création des BDE en LP avec des missions mal définies, l’extension de la GRH de proximité, ont occasionné une augmentation considérable de la charge de travail, dans les EPLE comme dans les services déconcentrés et centraux. Or, malgré ce surcroît de travail, nous avons appris, lors du CSA-MEN du 21 décembre 2023, qu’il n’y aurait pas de créations d’emplois sur les programmes 141 (postes en établissements scolaires) et 214 (postes dans les rectorats ou les DSDEN) !
Le SNU seul pourra bénéficier des largesses du ministère avec la création de postes supplémentaires à la prochaine rentrée scolaire. Pour le SNALC, ce n’est pas acceptable ; les personnels en place, toujours plus sollicités, sont au bord de la rupture. Les demandes de mutation pour échapper à Op@le explosent et les services déconcentrés se vident de leurs meilleurs éléments qui partent vers d’autres ministères en utilisant la possibilité de mutation au fil de l’eau.
Poursuivant la revalorisation engagée suite à la signature du relevé de conclusion du 10 septembre 2021 (cosigné par le SNALC et 2 autres OS représentées au CSA-MEN), le ministère a accordé à compter du 1er janvier 2024 une augmentation de l’IFSE d’un montant de 72 € brut/mois aux AAE et de 29 € pour les SAENES. Les agents de catégorie C ne sont pas concernés ; la modicité de leurs traitements est en l’état inadmissible. Signalons enfin que le plan de requalification, composante majeure dudit relevé de décision, est en cours jusqu’en 2026, permettant la transformation de centaines de postes de C en B et de B en A. Cela offre la possibilité de promouvoir les agents et de reconnaître leur qualification sans leur imposer de mobilité (voir revue Quinzaine universitaire n°1489).
Personnels ITRF
Chez nos collègues ITRF (du MENJ), seuls ceux qui sont affectés sur des fonctions SI (systèmes d’information) auront cette année une augmentation de l’IFSE. Les autres n’auront rien, comme en 2022. La mesure proposée s’inscrit selon l’administration dans un contexte de fortes tensions sur les métiers de la filière « SI », et prend en compte également la réorganisation territoriale des services informatiques (déploiement des services inter-académiques et régionaux). Il n’était pas possible – d’après elle – étant donné le contexte budgétaire extrêmement contraint, de revaloriser l’ensemble des collègues de la filière, sauf à faire du saupoudrage avec l’enveloppe allouée.
Le SNALC tient à attirer l’attention sur le fait que seuls 44 ATRF sont affectés en services « SI » dans toute la France, et que les milliers d’autres qui composent ce corps de catégorie C n’auront droit à rien !
Pour le SNALC, c’est inacceptable sachant que les grilles indiciaires de ces agents, même récemment modifiées (décret 2023-519 du 28 juin 2023) restent tout simplement indécentes. Nous invitons tous les ITRF à signer la pétition : https://snalc.fr/petition-itrf/
Personnels infirmiers
Le SNALC est satisfait de l’octroi de 49 points d’IM pour chaque échelon des grilles de traitements des INFENES et des infirmières de l’Éducation nationale à compter du 1er mai 2024. Cela représente une augmentation de la rémunération de 191 € net /mois (voir les nouveaux tableaux de traitements dans la revue Quinzaine universitaire n°1487), équivalent de ce qui a été attribué dès octobre 2020 aux infirmières de la FPH lors du Ségur de la santé. Mais il aura fallu attendre presque 4 ans pour que le ministère mette fin à cette injustice ! Pour autant, le combat pour la reconnaissance des qualifications, de l’engagement et du niveau des responsabilités exercées par nos collègues infirmières n’est pas terminé. Ainsi, L’obtention de la grille A-type (avec la HEA comme indice brut sommital) est une revendication légitime que le SNALC va continuer de porter dans toutes les instances où il siège.
Enfin, le ministère a annoncé qu’il n’y aurait pas de revalorisation de l’IFSE pour 2024. Les crédits supplémentaires de 22 millions d’euros alloués à la santé scolaire sur le programme 230 « vie de l’élève » par l’amendement 810 repris par le gouvernement, n’étaient pas suffisants pour financer la mesure indiciaire. Il a fallu faire masse avec les sommes initialement prévues pour le réexamen triennal de l’IFSE ! Subterfuge d’autant plus difficile à accepter que les montants servis aux INFENES sont toujours plus proches de ceux servis aux personnels administratifs de catégorie B que de ceux des agents de catégorie A.
Personnels sociaux
Le 9 avril dernier s’est tenu au ministère un GT consacré à la revalorisation 2024 de l’IFSE versée aux ASS et CTSS. Devant le refus de l’administration d’évoquer toute mesure indiciaire (en particulier les 49 points d’IM, équivalent du C.T.I que des collègues d’autres ministères perçoivent), l’ensemble des organisations syndicales dont le SNALC ont décidé de quitter la séance. Un nouveau GT s’est réuni le 6 mai. Malheureusement, les propositions de l’administration n’ont évolué qu’à la marge, la revalorisation indiciaire n’étant toujours pas à l’ordre du jour…
Les ASS et CTSS devront se satisfaire d’une augmentation de leurs indemnités d’un montant de 157 € net/mois pour les premiers et 199 € pour les seconds. Certes, ce n’est pas négligeable, mais le SNALC considère que nos ASS et CTSS n’ont pas la reconnaissance qu’ils méritent, au regard du niveau de qualification exigé et de l’exercice de missions de plus en plus nombreuses et pénibles. Bien qu’appartenant à un corps interministériel de catégorie A depuis 2019, leur grille indiciaire n’est toujours pas celle du A-type (grille des AAE ou des professeurs certifiés). Cela a une forte incidence sur le calcul de leur pension de retraite (inférieure de 35 % à celle d’un agent de la catégorie A standard), les indemnités versées dans le cadre du RIFSEEP ne comptant que très partiellement pour la RAFP.
Médecins de l’Éducation nationale
Des réflexions et discussions sont en cours concernant la revalorisation des traitements du corps des médecins de l’Éducation nationale. Il semble que la nouvelle carrière devrait se dérouler à l’avenir sur deux grades avec une augmentation notable des indices d’entrée dans le métier. Elle se terminera en hors classe à l’indice brut sommital HEB bis probablement.
Le SNALC ne peut que se réjouir de cette prise de conscience de l’administration devant la pénurie de médecins et le manque d’attractivité, dus essentiellement au différentiel de rémunération avec les autres fonctions publiques.
Pour clore ce dossier
Enfin, pour clore ce dossier de fin d’année, vous devez savoir que le SNALC s’opposera avec la plus grande vigueur (avec d’autres OS dans l’intersyndicale récemment constituée) aux projets de décentralisation de la santé scolaire, et de regroupement dans un seul service des quatre corps (INFENES, ASS, médecins et PSYEN), qui revient à l’ordre du jour et qui vise à habiller la misère dans laquelle se trouve la santé scolaire dans notre pays.
Pour le SNALC, il n’est pas nécessaire de procéder à des réorganisations, mais il y a urgence à recruter les personnels de santé et sociaux (qui doivent rester fonctionnaires d’état) en nombre suffisant et à les payer à hauteur de ce qui leur est dû !
Article paru dans la revue Quinzaine universitaire n°1491 du 12 juillet 2024
