Les conseils du SNALC à ce sujet…
I.La vérification et la signature de ce document administratif sont importantes !
Appelée la VS (Ventilation des services), ou le VS (État des services d’enseignement), ce document récapitule le service de l’enseignant :
- les classes en charge,
- les effectifs par classe/groupes,
- les groupes (de langues, TP de SVT, Physique-chimie, Technologie…),
- le volume horaire de chaque enseignement,
- les pondérations éventuelles :
- classe de 1ère et Tale de lycée : pondération de 1,1 pour chaque heure effectuée (cours, TP de sciences, TPE, AP, EMC…)
- classe de BTS : pondération de 1,25 pour toute heure effectuée
- les décharges éventuelles :
- 1h pour service partagé sur 2 établissements non limitrophes, ou plus de 2 établissements ;
- 1h pour effectifs pléthoriques ;
- heure(s) de décharge syndicale ;
- heure(s) de décharge de Formateur Académique ; etc.
Les missions ayant fait l’objet d’une IMP (Indemnité pour Mission Particulière) sont également indiquées (voir II).
La VS est établie et signée en octobre (en général juste avant – ou juste après – les vacances de Toussaint), et transmise ensuite au rectorat.Elle est à vérifier avec attention, en particulier le total des heures hebdomadaires, c’est lui qui sera pris en compte pour l’attribution des HSA.
En cas d’oubli ou d’erreur, le signaler au secrétariat de direction, et éventuellement demander à voir le chef d’établissement, avec les références des textes officiels (par exemple en cas de service partagé : cf article 4 du décret 2014-940 du 20 août 2014 afin de faire établir une nouvelle VS, correcte cette fois.
Si le désaccord persiste entre vous et l’administration, signez néanmoins votre VS : cela signifie juste que vous l’avez lue. Vous pouvez ensuite contester. Faites précéder votre signature de la mention : « Pris connaissance le …, ci-joint la lettre de contestation adressée au recteur ».
La lettre de contestation sera adressée au recteur mais devra passer par voie hiérarchique sous couvert du chef d’établissement, à la DPE du rectorat et à la DOS de votre département, si vous êtes professeur des écoles.
Envoyez un double de ce courrier à votre section SNALC académique, avec une photocopie de la VS et vos remarques. Gardez toujours une copie de ce document.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le Vade-mecum.
II.Les IMP : un sujet sensible à surveiller
L’attribution des IMP est encadrée par la circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015 en application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015.
Il est bien précisé que « Pour les missions exercées en établissement, le décret prévoit que les modalités de mise en œuvre des missions particulières sont présentées, pour avis, par le chef d’établissement au conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique, dans le cadre de l’enveloppe notifiée par le recteur. Cette procédure se déroule entre les mois de février et de juin, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire. » Ce qui signifie que les IMP ne doivent pas être le seul fait du prince.
Les modalités de versement sont les suivantes : « 5 taux annuels forfaitaires de 312,50 €, 625 €, 1 250 €, 2 500 € et 3 750 € […] Lorsque que la mission est accomplie sur la totalité de l’année scolaire, l’indemnité sera versée mensuellement par neuvième à compter du mois de novembre. Dans les autres cas, elle sera versée après service fait. Lorsque les modalités de mise en œuvre d’une mission au sein d’un établissement justifient que sa prise en charge soit partagée entre plusieurs enseignants ou CPE, une IMP est attribuée à chaque enseignant ou CPE désigné pour prendre en charge la mission. »
Celles-ci sont attribuées pour les missions suivantes :
1/ La coordination de discipline(s) : « La mission de coordonnateur de discipline(s) est mise en place dans chaque établissement prioritairement dans les disciplines ou champs disciplinaires pour lesquels les effectifs enseignant sont les plus importants et pour celles où il existe une charge de travail particulière liée à la gestion d’équipements ou de projets disciplinaires spécifiques. » Elle est statutaire pour l’enseignement de la technologie au collège.
Le taux annuel peut varier de 625 € à 2 500 €.
2/ La coordination des activités physiques, sportives et artistiques : « La mission de coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques est mise en place dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins 3 enseignants d’EPS, assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire ».
Taux annuel de 1 250 €. Taux annuel de 2 500 € si l’établissement compte plus de quatre enseignants d’EPS (en équivalent temps plein).
3/ La coordination de cycle d’enseignement : « Dans le cadre des cycles d’enseignement du collège et du lycée, la mission de coordonnateur de cycle consiste à identifier, promouvoir et accompagner la mise en place d’un projet pédagogique à l’échelle du cycle d’enseignement au sein de l’établissement. […] dans le cadre du cycle 3, contribue à la mise en place de la liaison école collège ».
Le taux annuel peut varier de 625 € à 2 500 €.
4/ La coordination de niveau d’enseignement : « La mission de coordonnateur de niveau d’enseignement est mise en place, de manière privilégiée, dans les classes du collège et les classes de seconde dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire, en particulier dans les plus difficiles d’entre eux. Le coordonnateur de niveau d’enseignement prend en charge deux niveaux de classe, voire, lorsque les circonstances locales le justifient, un seul niveau de classe. »
Le taux annuel peut varier de 625 € à 2 500 € voire exceptionnellement à 3 750 €.
5/ Le référent culture : « contribue à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle des élèves en :
- participant à l’élaboration du volet culturel du projet d’établissement en lien avec le conseil pédagogique et le conseil des délégués pour la vie lycéenne ou collégienne ;
- informant la communauté éducative de l’offre culturelle de proximité, en lien avec la délégation académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle (Daac) et les services éducatifs des institutions culturelles locales ;
- veillant au développement et à la mise en œuvre de projets culturels dans le cadre du temps scolaire et/ou périscolaire (classes à projet artistique et culturel, ateliers artistiques, ateliers scientifiques et techniques, espace culturel, etc.), et au développement des projets culturels proposés par le conseil des délégués pour la vie lycéenne ou collégienne et la maison des lycéens ;
- encourageant et facilitant les démarches partenariales mises en place entre l’établissement, les institutions culturelles et les collectivités territoriales ;
- valorisant sur le site Internet de l’établissement les actions pédagogiques particulièrement innovantes dans le champ culturel. »
Le taux annuel peut varier de 625 € à 2 500 €.
6/ Le référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques : « 1- Conseiller les personnels de direction dans le pilotage de l’établissement et accompagner les enseignants dans la prise en compte du numérique au quotidien dans les classes. […] 2- Assurer la disponibilité technique des équipements en lien avec les collectivités territoriales chargées de l’équipement et de la maintenance […]3- Administrer les services en ligne par délégation du chef d’établissement. »
Taux annuel de 1 250 € à 3 750 €
7/ Le tutorat des élèves en lycée : « La mission de tuteur des élèves est confiée à un ou plusieurs enseignants ou CPE dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels. »
Taux annuel de 312,50 € à 625 €.
8/ Le référent décrochage : « La mission de référent décrochage est mise en place dans chaque établissement où apparaissent des phénomènes de décrochage dont l’ampleur le justifie. »
Le taux annuel peut varier de 625 € à 2 500 €.
9/ Les autres missions d’intérêt pédagogique et éducatif : « Ces missions qui s’inscrivent notamment dans le cadre du projet d’établissement peuvent par exemple concerner la mise en œuvre des différents partenariats de l’établissement (avec des établissements scolaires à l’étranger, des entreprises, etc.), des coordinations diverses (par exemple de la vie lycéenne), l’implication dans des manifestations et rencontres liées à l’activité des chorales, l’organisation de voyages scolaires, ou peuvent être plus ponctuelles, en fonction des besoins spécifiques de l’établissement. Elles ont vocation, en fonction de la charge de travail effective qu’elles induisent, à ouvrir droit aux différents taux de l’indemnité. Vous réserverez cependant le taux de 312,50 € aux missions les moins lourdes et notamment aux missions à caractère ponctuel ».
Lors du conseil pédagogique puis du CA, soyez vigilant à la présentation des IMP par le chef d’établissement. Vous êtes en droit de dialoguer avec le chef d’établissement même si, in fine, c’est lui qui tranche. Les IMP ne doivent pas servir à récompenser les collègues dociles mais à reconnaître la valeur d’un travail, comme par exemple l’organisation d’un voyage scolaire bien souvent oubliée.
Angélique ADAMIK pour le SNALC-Versailles.
Merci au SNALC-Strasbourg pour sa contribution à cet article.
