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Supplément familial de traitement : l’arlésienne des contractuels

© istockphoto_frentusha-1410323048

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout contractuel (AED, AESH, enseignant, administratif…) qui a au moins un enfant de moins de 20 ans à charge. 

L’agent contractuel doit demander le SFT, ce dernier n’étant pas versé automatiquement. 

Toutefois, il faut réitérer cette demande à chaque renouvellement de contrat ou en cas de changement d’employeur, notamment pour les AESH et les assistants d’éducation qui signent un CDI. Certains employeurs exigent même que la demande soit faite chaque année. 

Ainsi, le SFT peut assez fréquemment disparaître avant de réapparaître quelques mois plus tard : la vérification régulière des bulletins de salaire s’impose ! 

Le SFT varie en fonction du nombre d’enfants à charge et comprend un élément fixe et un élément proportionnel (calculé à partir du traitement mensuel brut). 

Cependant, seuls les contractuels rémunérés à un indice majoré compris entre 454 et 722 bénéficient de la partie fixe et de la partie proportionnelle du SFT. Si l’indice majoré est inférieur à 454 (notamment les AED et quasiment tous les AESH), les contractuels doivent se contenter du montant minimum du SFT. 

De plus, en cas de temps incomplet (la quasi-totalité des AESH), ce montant minimum est proratisé, c’est-à-dire proportionnel à la quotité travaillée (sauf pour un seul enfant). 

C’est alors la double peine : un salaire incomplet et un SFT incomplet aussi. 

Le coût associé à un enfant est-il deux fois moins élevé lorsque le parent est contraint de travailler à mi-temps ? À en croire nos législateurs, les charges familiales sont elles aussi proratisables… Le SNALC ne peut pas admettre un tel raisonnement. 

Pour les contractuels cumulant plusieurs emplois à temps non complet, il ne devra être versé que par une seule collectivité. Le SFT se cumule avec les autres prestations familiales et il est maintenu intégralement en cas de congé maladie et de grève. 

Vous pouvez retrouver les montants au 1er janvier 2024 en fonction de l’indice de rémunération, et pour différentes quotités travaillées, dans notre article « Personnels contractuels : des éléments de rémunération à ne pas oublier », sur le site du SNALC


Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1486