Les lauréats du CRPE ont la possibilité de faire valoir leurs services antérieurs dans le secteur public ou privé. Le décret du 7 aout 2023, a apporté des modifications sur les conditions de prise en compte de cette ancienneté pour le classement des professeurs des écoles stagiaires.
Les services pris en compte
Services effectifs dans la fonction publique : le décret prend en compte l’ensemble des services effectifs accomplis par l’agent dans la fonction publique, que ce soit dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, y compris en tant que contractuel.
Expériences professionnelles diverses : le décret valorise les expériences professionnelles diversifiées, en reconnaissant les compétences et les qualifications acquises dans différents contextes professionnels, y compris dans le secteur privé.
Services militaires : les services militaire ou de défense accomplis par les stagiaires sont également pris en compte. Cela inclut le service national actif ainsi que les périodes de mobilisation ou de réserviste.
Service civique : la durée totale du service civique est reprise dans l’ancienneté.
Périodes de formation : les stagiaires qui ont bénéficié d’un contrat pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d’un diplôme préparant aux concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation bénéficient d’une bonification d’ancienneté.
Services dans des organismes internationaux : les services accomplis auprès d’organismes internationaux peuvent être pris en compte, sous certaines conditions.
Tous ces services sont pris en compte à taux variables ou sous forme de bonification d’ancienneté.
La procédure
À chaque début d’année scolaire, une circulaire départementale paraît à l’attention des professeurs stagiaires concernant les possibilités de reconnaissance des services antérieurs.
Celle-ci définit les conditions et la procédure à suivre, mais surtout la liste exhaustive des pièces justificatives à fournir y est précisée.
Dans tous les cas, le SNALC conseille à tous les lauréats du concours de se faire connaître rapidement auprès de leur gestionnaire, et ce dès la prise de fonction, pour l’informer de leur volonté de faire reconnaître leurs services antérieurs.
À noter : chaque DSDEN peut avoir une procédure et un calendrier différents pour la réception du dossier de demande (voie postale, courriel, plateforme Colibris…). Certaines ont même un service spécifique, dédié au classement des stagiaires.
Le SNALC conseille de ne pas négliger cette procédure. Pour rappel, le calcul de l’ancienneté de service détermine l’échelon d’entrée dans la carrière et donc la rémunération du stagiaire
Article paru dans la revue Quinzaine universitaire n°1492-1D du 6 septembre 2024
