Le Registre Santé et Sécurité au travail (RSST)
Selon les départements, ce registre est dématérialisé ou non. Contrairement à « Faits établissement », chaque personnel y a accès, soit dans le bureau du directeur sous format papier, soit informatiquement à travers son portail académique. Une fiche SST, une fois établie, est lue par l’IEN qui est obligé d’y apporter une réponse. L’ensemble de la fiche (problème et réponse) peut être étudié en FSSSCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail) si elle y est envoyée.
La FSSSCT est compétente pour la protection de la santé physique et mentale des agents ainsi que l’hygiène et la sécurité au travail. C’est une instance dans laquelle figure entre autres, le DASEN, le médecin, les conseillers de prévention et les représentants élus du personnel. Cette formation incite l’administration à prendre ses responsabilités pour améliorer les conditions de travail des personnels.
Le DUER
Le Document Unique d’Evaluation des Risques est le moins connu des registres et pourtant pas le moins utile. Il recense tous les dangers potentiels liés aux bâtiments et au mobilier : un escalier dangereusement glissant en cas de pluie, de l’humidité et des moisissures sur les murs, un meuble qui aurait des bords trop saillants etc. Le DUER sert à évaluer le danger de tous ces types d’incident. Il peut également pointer une partie du bâtiment qui serait négligée et permettrait à des personnes malveillantes de pouvoir s’introduire dans l’enceinte de l’école.
Ont accès au DUER le directeur et l’IEN. Ce dernier doit prendre des mesures pour engager les propriétaires des locaux (généralement la mairie) à protéger les personnels qui travaillent en ces lieux.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine Universitaire Ecole n°1482 du 3 novembre 2023
