Lorsqu’un agent reçoit plus que la rémunération à laquelle il a droit, l’Éducation nationale peut effectuer une retenue sur son salaire. La ponction est rude et laisse pantois celui qui n’est parfois pas averti de la manœuvre, plus qu’indélicate pour le SNALC.
Coup dur
En cas d’absence pour maladie du professeur des écoles ou de service non fait, l’Éducation nationale peut récupérer le paiement excédentaire. C’est le cas des primes et indemnités supposant un exercice effectif de fonctions particulières ou de services complémentaires effectués : missions de remplacement (ISSR, spécialisé), exercice en REP/REP+, etc. C’est également le cas dans le cadre du pacte lorsque le quota d’heures attendu dans la lettre de mission n’a pas pu être réalisé.
Notons que cette retenue ne doit pas être confondue avec la portion saisissable ou cessible qui relève de décisions judiciaires.
Garde-fou pour éviter de dormir sous les ponts
Attention, la déduction opérée peut intervenir très tardivement, l’administration disposant de 2 à 5 ans pour exiger la restitution du trop-perçu (sauf exceptions).
La retenue sur salaire s’effectue sur la base de la rémunération nette annuelle et sera appliquée chaque mois jusqu’à remboursement du trop-perçu. Pour les petits montants, cela ne représentera qu’une vague gêne. Pour une prime indûment versée pendant une longue absence, cela peut gêner aux entournures. Un retrait de 1000 € en une fois s’est déjà vu. Le SNALC encourage les professeurs des écoles à ne pas dépenser l’argent relevant d’une prime qui leur poserait question.
Toutefois, l’administration doit s’assurer que l’enseignant dispose d’un montant minimum (le solde bancaire insaisissable) (1) égal à celui du RSA, fixé à 635,71 € (1), avant retenue sur salaire.
Si l’on n’en a pas mis un peu de côté, il faudra choisir entre le loyer ou le dîner…
Rester vigilant
Avant d’aller plus loin, il faut bien considérer que restituer le trop-perçu n’est pas un choix.
Le SNALC conseille donc aux agents d’observer méticuleusement tant le cadre réglementaire que les délais légaux pour ne pas être pris au dépourvu. Le service social de la DSDEN peut être contacté en cas de difficulté financière car des aménagements peuvent être proposés.
Article paru dans la revue Quinzaine universitaire n°1493 du 4 octobre 2024
