CONGÉ PARENTAL, DISPONIBILITÉ, TEMPS PARTIEL : COMMENT CHOISIR ?

Lettre premier degré


CONGÉ PARENTAL, DISPONIBILITÉ, TEMPS PARTIEL :

COMMENT CHOISIR ?


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LE PREMIER DEGRÉ 46 – juin 2021
Par Sylvie Morante Cazaux, SNALC Premier degré
premierdegre@snalc.fr

Lorsqu’un enfant arrive au foyer après une naissance ou une adoption, ses parents peuvent envisager de réduire leur temps de travail pour lui consacrer plus de temps.
Ce choix n’est pas anodin et a des conséquences sur la rémunération mais également sur le poste, l’avancement, la retraite…
Il est donc important d’envisager tous les aspects de ces formules avant d’en faire la demande.

Quelle durée pour quel dispositif ?

Le temps partiel de droit pour élever un enfant et le congé parental prennent fin aux 3 ans de l’enfant ou à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Le temps partiel dure généralement une année scolaire et le congé parental est renouvelable par périodes de 2 à 6 mois.
La disponibilité de droit, elle, a une durée de cinq ans maximum renouvelable, dans la limite de 12 ans.

Quand faire la demande ?

S’il est possible de faire une demande de congé parental à tout moment pendant la période y ouvrant droit, la demande de temps partiel doit être faite avant le 31 mars de l’année précédant l’ouverture de l’année scolaire ou au cours du congé de maternité, de paternité ou d’adoption.
Quant au congé parental, aucun texte national ne fixe de délai pour en faire la demande. Il est donc primordial de se rapprocher du SNALC pour connaître les exigences de la DSDEN de son département.

Quelle rémunération ?

Le congé parental et la disponibilité ne sont pas rémunérés.
Pour le temps partiel, la rémunération est calculée au prorata de la durée effective de services. Seule une quotité de travail de 80% donne lieu à une sur-rémunération et à une quotité de rémunération de 85,7%.
Dans tous les cas, le PE peut percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Est-il possible de conserver son poste ?

Pour le temps partiel, le poste est conservé. Cependant, un aménagement du poste peut être envisagé, notamment si le parent effectue des missions de remplacement ou de direction.
Concernant le congé parental et la disponibilité, le poste est perdu.
Le PE bénéficie à son retour d’une priorité au mouvement départemental pour intégrer un poste au plus près de son poste précédent.
À savoir, certaines DSDEN permettent la conservation du poste pour les PE en congé parental. Là encore, les représentants du SNALC sauront vous informer sur les pratiques locales.

Quel impact sur l’avancement ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour la détermination des droits à avancement.
En congé parental ou en disponibilité, les droits sont maintenus dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de la carrière.

Et la retraite ?

Le temps partiel, le congé parental et la disponibilité de droit pour élever un enfant sont pris en compte comme un temps plein dans la limite de 3 ans par enfant.

Il s’agit ici des questions les plus courantes.
Si vous vous trouvez dans une situation particulière – stagiaire, arrivée d’un nouvel enfant, reprise après une disponibilité, congé maladie, demande d’interruption anticipée d’un congé, etc. – n’hésitez pas à contacter vos délégués du SNALC qui sauront vous répondre et vous accompagner dans vos démarches.

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