Les trop-perçus de rémunération ne sont pas une fatalité. S’ils résultent le plus souvent de délais administratifs ou d’erreurs, certains réflexes permettent d’en limiter l’ampleur, voire de les éviter. Le SNALC appelle donc les professeurs des écoles à une vigilance accrue face à certaines situations.
Quand la situation devient sensible…
Certains événements doivent alerter immédiatement : congé de maladie ordinaire approchant les trois mois, passage à temps partiel, changement d’affectation, entrée ou sortie d’un dispositif indemnitaire (ISAE, ISSR, pacte, direction…), congé de formation… Dans ces situations, les ajustements de rémunération sont souvent tardifs et les indus peuvent s’accumuler sur plusieurs mois.
… comment se prémunir ?
Le premier réflexe reste la consultation régulière des bulletins de salaire. Une indemnité versée sans raison apparente ou maintenue après un changement de situation doit conduire à une prise de contact rapide avec le gestionnaire. Signaler une erreur permet d’éviter une régularisation brutale a posteriori, voire une saisie sur salaire.
Par ailleurs, les sommes versées à tort sont intégrées au calcul des impôts et des prestations sociales versées par la CAF. L’impôt et le revenu fiscal de référence peuvent augmenter, ce qui affecte le versement des bourses scolaires, des chèques vacances…
Plus l’anomalie sera repérée et signalée tôt, plus les solutions seront simples à mettre en œuvre, notamment l’échelonnement de la dette. Les conséquences sur l’équilibre financier du professeur seront ainsi limitées.
Le SNALC recommande également aux PE de conserver toutes les traces écrites liées à un trop-perçu : arrêtés, courriels, notifications de temps partiel ou de congé… Ces documents pourront faciliter la vérification des sommes demandées et appuyer une éventuelle contestation du montant.
Anticiper, vérifier et alerter sont donc les maîtres-mots pour éviter les déséquilibres dus à un trop-perçu qui dure dans le temps. Le SNALC accompagne les agents afin qu’ils ne subissent pas seuls les conséquences des dysfonctionnements administratifs menant au versement d’un trop-perçu.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1510 – École du 13 février 2026
