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Que faire et ne pas faire en cas de grève ?

© SNALC_Montpellier_2023

Les AESH, comme tous les agents publics (sauf exceptions), disposent d’un droit de grève reconnu constitutionnellement (préambule de la constitution du 27 octobre 1947 et article L114-1 du CGFP).

Faites valoir ce droit de grève, sans vous laisser intimider et sans que l’administration outrepasse ses droits.

 

Dès qu’une organisation syndicale dépose un préavis de grève, ce dernier couvre tous les personnels qui souhaitent faire grève, et pas seulement les syndiqués de l’organisation ayant déposé le préavis.

 

  • Vous avez l’intention de faire grève, que devez-vous faire ?

 

Dans le second degré, comme dans le premier degré, les AESH n’exerçant pas des fonctions d’enseignement, vous n’avez pas à vous déclarer gréviste ou non gréviste à l’avance (ni à l’écrit, ni à l’oral)1.

C’est à l’employeur de faire la preuve de votre absence.

Si vous êtes gréviste, en général, on vous remettra un document pour « constat de service non fait ». Conservez ce document.

 

Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez prévenir vos collègues (enseignants concernés par votre absence, par exemple) de votre participation à une journée de grève.

 

  • Vous n’êtes pas gréviste, quelle conduite devez-vous adopter le jour de la grève ?

 

➢ L’école ou l’établissement est ouvert

 

L’AESH se rend sur son lieu de travail et à ses horaires habituels.

 

L’enseignant est présent ; l’AESH s’occupe du ou des élèves accompagnés habituellement, si ce ou ces derniers sont présents, et rien ne change.

 

L’enseignant est gréviste ; à l’initiative du directeur d’école ou du chef d’établissement ou du coordonnateur du PIAL, l’AESH accompagne son ou ses élèves dans la classe d’accueil (si le ou les élèves sont accueillis dans une autre classe)2.

 

L’enseignant est gréviste et l’élève ou les élèves en situation de handicap sont absents ; l’AESH reste à la disposition de l’école ou de l’établissement, pour intervenir auprès d’autres élèves en situation de handicap à la demande du directeur d’école ou du chef d’établissement ou du coordonnateur du PIAL.

Le SNALC vous conseille vivement de toujours demander une trace écrite de toute modification de votre emploi du temps (pour cela, un simple mail suffit).

 

Si l’une de ces deux éventualités n’est pas envisageable, vous pouvez exercer des  activités complémentaires et connexes à la réalisation de vos fonctions au sein de l’établissement (exemple : autoformation sur m@gistère ou sur CAP école inclusive).

 

Par contre, l’AESH doit refuser des tâches qui ne relèvent pas de ses missions (Cf. circulaire 2017-084 du 3 mai 2017).

 

Par ailleurs, il est hors de question de mobiliser des AESH pour remplacer des enseignants ou/et des AED, ou/et d’autres personnels grévistes !

En ce qui concerne le remplacement d’AESH grévistes, si rien ne l’interdit, c’est pour le SNALC éthiquement insupportable (un autre effet pervers des PIAL et de la mutualisation des moyens !).

Si une telle demande vous est adressée, prévenez immédiatement la section académique du SNALC.

Plus largement, si vous rencontrez des difficultés pour exercer votre droit de grève, signalez au SNALC toutes les requêtes, réflexions, pressions, tentatives de dissuasion de faire grève, réquisitions pour effectuer des tâches qui ne relèvent pas de vos missions … dont vous pourriez être l’objet, avant, pendant et après une journée de grève.

Le droit de grève est fondamental pour tous les AESH. Il permet la défense de vos revendications et souvent même de vos droits.

 

Attention : L’AESH n’a pas à accompagner l’élève (ou les élèves) en situation de handicap dans le cadre d’un service minimum d’accueil (SMA) mis en place par la municipalité3.

Remarque : L’AESH peut accompagner l’élève ou les élèves en situation de handicap dans le cadre d’un SMA, si et seulement si elle ou il a un cumul d’activités avec la collectivité territoriale (mais pas dans le cadre de son contrat d’AESH).

 

➢ L’école ou l’établissement est fermé

 

Le coordonnateur du PIAL affecte l’AESH dans un autre établissement proche de l’école ou l’établissement d’exercice habituel du pôle. Si tous les établissements rattachés au PIAL sont fermés, l’agent reste à son domicile. Il bénéficie d’une autorisation d’absence rémunérée et ne donnant pas lieu à récupération sur une période ultérieure.

Il n’y aura pas retenue sur salaire puisqu’il s’agit d’une fermeture administrative.

 

  • Vous êtes gréviste, quelle sera la retenue sur salaire ?

 

Toute journée de grève, quelle que soit la durée du service non fait, donne lieu à une retenue de 1/30ème de la rémunération mensuelle pour les agents de l’État après vérification que vous avez effectivement fait grève.

Si vous travaillez sur plusieurs établissements, la retenue ne s’appliquera qu’une seule fois.

 

Dans le cas d’une grève reconductible, les jours décomptés vont théoriquement du premier au dernier jour de grève inclus. Les jours fériés, les samedis, les dimanches et les jours où l’AESH ne travaille pas sont également retirés.

Ainsi, si vous faites grève le vendredi et le lundi suivant, l’administration peut vous retirer 4/30ème de votre rémunération  (décision du conseil d’État du 7 juillet 1978, arrêt Omont). Toutefois, ce n’est pas automatique. 

Par contre, si vous êtes gréviste le lundi et que vous reprenez votre service le lundi suivant, les jours du week-end ne peuvent pas vous être retirés.

La circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’État en cas de grève rappelle les modalités d’application de ces retenues.

 

Enfin, vous ne faites pas grève mais vous êtes bloqué(e) par la grève des transports.

Vous devez prévenir votre école ou établissement, votre coordonnateur PIAL et votre employeur, dès que possible lorsque vous constatez votre empêchement. Faites-le par téléphone, pour prévenir, puis par courriel, pour laisser une trace écrite.

Vous devez fournir, si on vous le demande, une preuve de cette impossibilité : copie d’écran ou photo du site de transports, de la gare fermée, un certificat de la SNCF ou de la RATP, s’il existe. Votre absence ne peut pas être considérée comme une faute ; cependant l’administration, en l’absence de service fait, n’est pas tenue de vous payer. Le directeur de l’école ou le chef d’établissement ou le coordonnateur du PIAL peut vous demander un rattrapage des heures non effectuées pour ne pas perdre de journée de traitement. Il peut aussi ne pas le faire.

 

  1. Depuis 2008, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique est dans l’obligation de déposer une déclaration d’intention de participation à la grève. Cette déclaration doit être effectuée 48 heures avant la date prévue du mouvement, comprenant au moins un jour ouvré (conformément à l’article L.133-4 du code de l’éducation).
  2. S’il y a moins de 25% d’enseignants grévistes dans une école, leurs collègues non-grévistes doivent accueillir tous les élèves qui se présentent.
  3. S’il y a 25% ou plus d’enseignants grévistes dans une école, le service est assuré par la commune avec la mise en place du Service Minimum d’Accueil (SMA). Les élèves des enseignants grévistes ne doivent donc pas être accueillis à l’école par les enseignants non-grévistes.

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