En 2024, le mouvement intra-départemental a encore évolué, amenant son cortège de modifications plus ou moins ténues. Avec parfois, à la clé, la mauvaise surprise de ne pas obtenir le poste souhaité. Si le SNALC encourage les enseignants à faire valoir leurs droits, il faut pour autant s’assurer que le cadre réglementaire le permet.
Désormais, les questions relatives au mouvement intra-départemental ne sont plus traitées en CAPD. Cependant, comme toute décision administrative-dont l’affectation ou la non-affectation suite au mouvement – peut faire l’objet d’un recours, il est possible et vivement recommandé de formuler un recours administratif.
Pour commencer, il faut prendre en considération le timing des opérations : pour que le recours soit pris en compte, il est nécessaire de respecter le délai de deux mois qui court suite à la communication du résultat du mouvement intra-départemental au professeur des écoles.
Autre précision fort utile : seules deux situations seront prises en compte par l’administration dans le cadre d’un recours, à savoir la nomination en dehors des vœux ou l’absence d’affectation. Cela ne laisse pas toute latitude et par conséquent, exercer un recours pour obtenir son premier vœu à la place du 20e par exemple, ne saurait en aucun cas être recevable.
Si la situation s’y prête, le déroulé des opérations est alors limpide : dans un premier temps, le recours administratif prendra la forme d’un recours gracieux, qui sera représenté par un élu du personnel mandaté à cet effet. La saisine en parallèle du médiateur académique donnera plus de poids à la demande. En cas de rejet du recours gracieux, il reste l’ultime possibilité d’exercer un recours contentieux au tribunal administratif.
Dans tous les cas, prendre conseil auprès de sa section académique du SNALC permettra à chacun de cerner les possibilités qui s’offrent à lui.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1490 Ecole du 7 juin 2024
