Les personnels de l’Éducation nationale sont de plus en plus confrontés à des situations exigeant l’octroi de la protection fonctionnelle, au point que pour la 3^e année, la direction des affaires juridiques a publié un bilan sur la mise en pratique de ce dispositif. Sans surprise, les PE sont sur-représentés parmi les agents qui sollicitent cette protection, mobilisée en cas de menace, d’attaque ou de poursuite pénale. 

Le nombre de demandes émises par les PE a connu une nette accélération, passant de 1338 en 2022 à 1744 en 2023 (+30,34%) alors que l’augmentation entre 2021 et 2022 était de 14,55%. Si pour le ministère ces statistiques montrent que les PE sont mieux informés sur la protection fonctionnelle, pour le SNALC qui les accompagne au quotidien, elles témoignent avant tout de la dégradation dramatique de leurs conditions de travail.

Parmi les motifs de demande, les atteintes volontaires à l’intégrité de l’agent prédominent largement : 91,37% contre 86.3% l’année précédente. Quant aux auteurs des faits, il s’agit en majorité de représentants légaux (41%). Là encore, ce pourcentage augmente.

Pour autant, la part de demandes de protection fonctionnelle refusées par l’administration est en augmentation continue. Elle passe de 17,4% en 2021, à 24,1% en 2022 et à 27,9% en 2023. Le SNALC constate une fois encore que la considération de l’administration pour ses agents est en berne, alors même qu’elle se donne de moins en moins la peine de répondre à leurs demandes (13,8% de refus implicites).

Par ailleurs, lorsque la protection fonctionnelle est accordée, des frais peuvent être engagés par l’administration, notamment pour une assistance juridique ou la réparation des préjudices subis. Or, le montant global versé est en baisse pour la 3^ème année consécutive (-17,14%) alors que, rappelons-le, le nombre de demandes augmente.

Si pour la direction des affaires juridiques, ces statistiques traduisent « la politique volontariste du ministère dans le recours à la protection fonctionnelle », pour le SNALC, elles sont inquiétantes. Dans les faits, si ce dispositif est un droit, le solliciter – et a fortiori l’obtenir – reste difficile. Être accompagné par son syndicat est donc indispensable.