Promotion à la hors-classe des professeurs des écoles

Rédigé par Sylvie CAZAUX, SNALC premier degré
publié le 20 avril 2024
Carrière des PE, Le premier degré

CONDITIONS D’ACCÈS ET PROMOUVABILITÉ

Sauf avis contraire de l’IA-DASEN, le grade de la hors-classe est accessible à tous les professeurs des écoles avec au moins 2 ans d’ancienneté dans l’échelon 9 au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement ou étant au 10^eou au 11^eéchelon de la classe normale au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement.

Sont promouvables :

Les agents en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.
Les agents dans certaines positions de disponibilité(1) qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État.
Les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article 54 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.

(1) Ces dispositions sont applicables aux disponibilités et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018.

PROCÉDURE

Les promouvables sont informés individuellement par l’administration via I-Prof et ce, chaque année.

Il appartient alors à chaque PE promouvable de vérifier, d’actualiser et d’enrichir son CV. Les erreurs éventuelles doivent être signalées au gestionnaire pour correction sur I-Prof.

L’IEN émet ensuite un avis (consultable sur I-Prof) qui peut se décliner en trois degrés : Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider. Il sert de base à l’appréciation de l’IA-DASEN, qui compte pour le barème et qui elle se décline en quatre degrés : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider.

Cette appréciation est conservée jusqu’à ce que l’agent obtienne sa promotion.

À noter :

L’IA-DASEN peut décider de s’opposer à la promotion à la hors-classe d’un PE, en donnant une appréciation Défavorable. Cette opposition doit faire l’objet d’un rapport motivé.
Pour les PE qui n’auraient pas eu de 3^erendez-vous de carrière (congé maternité, congé maladie, etc.), « l’autorité compétente porte une appréciation de la valeur professionnelle qui s’exprime principalement par l’expérience et l’investissement professionnels, appréciés sur la durée de la carrière ». L’IA-DASEN se fonde notamment sur le CV I-Prof et sur l’avis de l’IEN pour émettre son appréciation. Cette dernière peut se décliner en quatre degrés : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider.

LE BARÈME

Le barème pour cette promotion de grade tient compte de l’ancienneté dans la plage d’appel ET de l’appréciation de l’IA-DASEN, suite au 3^eRDVC (ou suite à l’avis émis lors du passage au PPCR).

La position dans la plage d’appel est valorisée par des points d’ancienneté. Ces points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement.

1. Nombre de points en fonction de l’ancienneté dans l’échelon

Échelon classe normale	Ancienneté dans l’échelon	Ancienneté dans la plage d’appel	Points pour l’accès à la hors-classe
9^e	2 ans	0 an	0 point
9^e	3 ans	1 an	10 points
10^e	0 an	2 ans	20 points
10^e	1 an	3 ans	30 points
10^e	2 ans	4 ans	40 points
10^e	3 ans	5 ans	50 points
11^e	0 an	6 ans	70 points
11^e	1 an	7 ans	80 points
11^e	2 ans	8 ans	90 points
11^e	3 ans	9 ans	100 points
11^e	4 ans	10 ans	110 points
11^e	5 ans et +	11 ans et +	120 points

2. Nombre de points en fonction de l’appréciation de l’IA-DASEN

Appréciation de l’IA-DASEN	Points pour l’accès à la hors-classe
À consolider	60 points
Satisfaisant	80 points
Très satisfaisant	100 points
Excellent	120 points

La somme des points de l’ancienneté dans l’échelon et de l’appréciation de l’IA-DASEN donne un barème qui permet de classer les promouvables et de définir les promus.

Exemples :

Je suis à l’échelon 11 depuis septembre dernier et j’ai une appréciation « à consolider ». Mon barème est donc de 70 + 60 = 130 points.
Je suis au 10^eéchelon depuis plus de 2 ans au 31 août et l’avis « très satisfaisant » de mon IEN a été transformé en « excellent » par l’IA-DASEN. Mon barème est de 40 + 120 = 160 points.

Ainsi, un PE au 10^e échelon peut être promu à la hors-classe avant un PE au 11^e échelon avec une moins bonne appréciation. Il est donc primordial de porter une attention toute particulière à l’avis de l’IEN puis à l’appréciation de l’IA-DASEN.

La formulation d’un recours avec l’appui du SNALC peut s’avérer nécessaire.

LES PROMUS

Les lignes directrices de gestion prescrivent aux DASEN de respecter une répartition des promotions correspondant à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.

La publication des tableaux d’avancement est fixée par le calendrier départemental.

Les promotions sont effectives au 1^er septembre suivant.

MODALITES DE RECLASSEMENT A LA HORS-CLASSE

Les PE qui accèdent à la hors-classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale, avec conservation de l’ancienneté selon les cas (sauf pour les PE au 9^e échelon de la classe normale qui sont reclassés directement à l’échelon 2 de la hors-classe).

* L’ancienneté acquise au-delà de 2 ans dans l’échelon 9

RECLASSEMENT ET TRAITEMENT BRUT APRÈS LE PASSAGE À LA HORS-CLASSE

Dans le cadre d’une promotion de grade, le reclassement permet la conservation d’une partie de l’ancienneté détenue dans l’échelon du grade inférieur.