Des procédures existent pour prévenir ou informer notre hiérarchie sur les problèmes liés à la sécurité. Chaque événement, même mineur, doit être signalé. D’une manière générale, toutes les procédures sont complémentaires et distinctes à la fois. Laisser une trace écrite contraint notre administration à prendre ses responsabilités.
“Faits établissement”
“Faits établissement” est une application informatique destinée à recenser les atteintes aux biens et aux personnes, aux valeurs de la Républiques, à la sécurité et au climat de l’établissement.
À travers différentes cases à cocher selon le lieu, les individus, la nature du fait, le directeur d’école peut estimer le niveau de gravité :
- Niveau 1, remontée au conseiller de prévention (souvent le conseiller pédagogique).
- Niveau 2, fait grave, l’IEN est averti directement sur son portable.
- Niveau 3, fait d’une extrême gravité, l’IEN et le secrétaire général de la DSDEN sont contactés immédiatement. On peut même cocher une case si l’on pense qu’il existe « un risque d’un retentissement médiatique pouvant complexifier la situation».
En dernière page, il est demandé de résumer le fait, sans citer de noms, de façon factuelle et succincte. Il faut donc penser également à rédiger un second texte plus complet qu’il sera possible de fournir aux EMAS ou à l’IEN afin de mieux expliciter la situation.
Cette application a été créée dans une optique essentiellement comptable afin que chaque département, puisse être au courant et faire remonter les problèmes dans les établissements. Il ne faut pas hésiter à l’utiliser. Au sein d’une école, seul le directeur peut créer un fait. En cas de désaccord avec celui-ci, il faut se rapprocher du SNALC pour demander des conseils quant à la façon de remonter l’information.
Les EMAS
Les EMAS (Équipes Mobiles Académiques de Sécurité) sont habituellement les personnes qui nous recontactent à la suite du « fait établissement ». Ce sont souvent des anciens gendarmes qui connaissent la procédure judiciaire et qui savent donner des conseils sur la suite à donner : déposer plainte, faire un rappel à la loi, etc. Les EMAS peuvent aussi intervenir auprès des enseignants dans le cadre de la formation continue pour aider par exemple à prévenir les conflits. Ils ont aussi la possibilité de faire de la prévention auprès des élèves. Enfin, en accord avec l’IEN, les EMAS peuvent assister les PE dans le cadre d’une rencontre avec les auteurs des faits. Leur présence est souvent très appréciée car ils apportent un point de vue judiciaire à l’ensemble des parties.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine Universitaire Ecole n°1482 du 3 novembre 2023
