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Nouvelles modifications du Conseil des sages de la laïcité : des moyens d’action vraiment renforcés ?

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Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République a été créé le 8 janvier 2018 par Jean-Michel Blanquer afin de lutter contre les toujours plus nombreuses atteintes au principe de laïcité à l’école. 

Parmi les actions menées depuis ses cinq années d’existence, notons les formations nationales et académiques, les réponses apportées aux questions des recteurs et chefs d’établissement, les auditions régulières d’enseignants, d’organisations syndicales et de chercheurs. S’y ajoute la publication de véritables outils visant à accompagner les équipes éducatives dans leurs missions, tel le remarquable vademecum sur la laïcité à l’école. Soulignons également son action de veille pour recenser les signalements et en particulier, son oeuvre pour la mémoire de Samuel Paty. 

Par un nouvel arrêté (1), le ministre Pap Ndiaye a souhaité étendre son périmètre d’action – non plus uniquement en sollicitant du CSL une expertise non seulement juridique sur la laïcité, mais aussi sociétale : il a vocation désormais à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Toutefois, la réflexion sur de tels sujets n’est pas nouvelle. Pour rappel, un vademecum, « Agir contre le racisme et l’antisémitisme » (2), avait déjà été publié antérieurement. En effet, pourquoi donc relativiser ainsi la question de la laïcité qui défend de fait l’égalité de tous devant les droits et les devoirs ? Sa dimension humaniste et universaliste lui confère sa solidité ; la diluer dans des juxtapositions est par conséquent stérile. 

Autre changement : le CSL ne pourra plus s’autosaisir puisque le ministre se réserve cette saisine. Or, on sait que tous les cas d’atteinte à la laïcité ne remontent pas. Fervent défenseur de la laïcité, seul syndicat à avoir voté pour la loi du 15 mars 2004, le SNALC s’interroge sur la pertinence de ces modifications. Comment des périmètres de réflexion étendus, pour une capacité à agir ainsi réduite, parviendront-ils à augmenter l’efficacité du CSL ? 

 

 

(1) Publié au B.O. n°15 du 13 avril 2023.
(2) Publié le 14/02/2020, modifié le 08/07/2020.


Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1478 du 9 juin 2023