Table des matières
LES CONTACTS SNALC-MUTATIONS DANS VOTRE ACADEMIE
UN MOUVEMENT PARTICULIER À CHAQUE ACADÉMIE
Le mouvement intra est depuis quelques années totalement déconcentré.
La hauteur des différentes bonifications, ainsi que la nature et le type de voeux sur lesquels elles sont attribuées, la procédure d’extension, les modalités de traitement des mesures de carte scolaire et plusieurs autres règles sont variables selon les académies.
Il n’est donc pas possible de fournir ici un dossier spécial mouvement intra couvrant toutes les règles et tous les détails de toutes les académies.
Nous vous invitons à prendre contact au plus tôt avec la section académique du SNALC (cf. pages suivantes) afin que nos élus vous conseillent pour la bonne formulation de vos voeux.
Attention : il n’y a plus de groupe de travail en mai sur la vérification des barèmes et des voeux. L’administration vérifiera seule vos barèmes et validera votre liste de voeux sans consulter les commissaires paritaires.
Nous vous conseillons de mettre systématiquement la section académique du SNALC en copie de tous vos échanges avec le rectorat afin que nos élus puissent vous conseiller utilement à chaque étape et dans les temps. Respectez scrupuleusement le calendrier des opérations consultable dans la circulaire académique et contactez-nous impérativement pendant la période d’affichage des barèmes sur SIAM (période d’au moins 15 jours calendaires).
Le SNALC, en tant que syndicat représentatif (siégeant au CSA MEN), vous assistera également si vous souhaitez former un recours auprès du recteur après l’annonce des résultats du mouvement en juin prochain
QUELQUES CONSEILS PRATIQUES
- Une fois vos voeux saisis, vous avez la possibilité d’en éditer un récapitulatif en format PDF dans SIAM que nous vous conseillons vivement d’envoyer par courriel à nos responsables académiques avant la fin de la période de saisie. Ce récapitulatif peut tenir lieu de fiche de suivi syndical.
- Vérifiez soigneusement votre confirmation de demande que vous pourrez télécharger dans SIAM après la clôture de la période de saisie des voeux. Si vous y relevez des erreurs ou désirez y apporter des modifications de dernière minute, faites-le en rouge.
- Envoyez un double de cette confirmation ainsi qu’une copie de l’ensemble des pièces justificatives au SNALC de votre académie, snalc.fr/contact
- La confirmation de demande et les justificatifs sont à remettre au chef d’établissement au plus tard pour la date fixée par le rectorat.
- Si vous ne renvoyez pas la confirmation, votre demande risque d’être annulée. Si vous souhaitez annuler, renvoyez la confirmation avec, en rouge, sur la première page, la mention «annulation».
- Si vous avez déposé une demande (handicap/ priorité médicale ou sociale), signalez- la sur votre confirmation de demande d’inscription et au SNALC académique.
HANDICAP, CAS MÉDICAUX/SOCIAUX GRAVES
Collègue venant d’entrer, en 1re phase inter académique, avec une priorité handicap/ santé, sur une académie : possibilité de demander des priorités sur voeux précis dans la 2e phase, intra académique, que vous ayez ou non obtenu une bonification à l’inter (vous devez dans ce cas déposer de nouveau un dossier auprès du médecin conseiller technique du recteur de l’académie obtenue) ; les critères ne sont pas les mêmes. L’administration peut considérer qu’une fois l’académie souhaitée obtenue, il n’y a pas lieu de maintenir une bonification sur des postes ou des secteurs géographiques précis ; à l’inverse, certaines affections peuvent se soigner dans n’importe quelle académie (d’où le refus de bonification pour l’inter), mais nécessiter un poste à proximité d’un centre de soins, ou dans un établissement offrant des facilités d’accès, d’où bonification possible à l’intra. Le médecin- conseil de l’académie de départ et celui de l’académie d’arrivée doivent, en principe, se concerter. Signalez votre situation au SNALC de l’académie d’accueil.
Collègue déjà dans l’académie et participant seulement à la 2e phase, intra académique : déposez un dossier auprès du médecin- conseil du rectorat, dans les délais et selon les modalités fixées par chaque recteur. Attention : vous devez en principe passer par le dépôt d’une demande auprès de la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Il est encore possible dans beaucoup d’académies et quand la situation le justifie, de déposer un dossier social. Contactez l’assistante sociale conseillère technique du recteur.
QUI DOIT OBLIGATOIREMENT Y PARTICIPER ?
- Les collègues arrivant d’une autre académie à l’issue de la 1re phase (sauf ceux qui ont obtenu un poste spécifique national ou un poste à profil).
- Les personnels victimes d’une mesure de carte scolaire, ou de la transformation ou suppression de leur zone de remplacement.
- Les fonctionnaires stagiaires en 1re affectation.
- Les stagiaires ex-titulaires de l’EN ou d’une autre administration ne pouvant pas être maintenus dans leur poste (PLP, instituteur, professeur des écoles devenu certifié ou agrégé…).
- Les collègues en détachement, disponibilité, congé, en poste adapté ayant perdu leur poste, réemploi, mis à disposition, etc., réintégrant impérativement et inconditionnellement une académie.
- Les collègues titulaires reçus à un concours dans une autre discipline, ou changeant de discipline.
QUI PEUT, S’IL LE SOUHAITE, Y PARTICIPER ?
Les titulaires de l’académie souhaitant changer d’affectation à l’intérieur de l’académie. Ils ne seront pas soumis à la procédure d’extension des voeux : ils sont mutés sur une nouvelle affectation correspondant à l’un de leurs voeux, ou bien ils gardent automatiquement leur affectation actuelle.
Les collègues en disponibilité, congé, réadaptation, réemploi, mis à disposition, gérés par l’académie, et souhaitant réintégrer, en réintégration conditionnelle (sans extension) ou inconditionnelle (avec extension).
- Les stagiaires ex-titulaires de l’Éducation nationale maintenus sur leur poste, mais souhaitant volontairement une mutation.
QUI N’A PAS À Y PARTICIPER ?
Les titulaires d’un poste en établissement ne souhaitant pas changer d’établissement.
Les titulaires sur zone de Remplacement dont la ZR n’a pas été supprimée ou transformée, et qui ne souhaitent pas changer de zone de Remplacement. Ils doivent cependant se connecter à SIAM pour saisir leurs préférences pour la phase d’ajustement.
Les collègues ayant voulu changer d’académie, mais n’ayant pas obtenu ce changement dans la 1re phase inter académique, et qui ne veulent pas changer d’affectation à l’intérieur de l’académie dans laquelle ils sont maintenus.
Les collègues ayant obtenu un poste spécifique national (classes préparatoires, certains BTS, sections internationales, théâtre-cinéma, PLP particuliers) ou poste à profil au cours de la 1re phase du mouvement.
Les stagiaires ex-titulaires de l’Éducation nationale pouvant être maintenus sur leur poste (certifié devenu agrégé etc.) et ne souhaitant pas changer d’affectation.
ANNULATIONS, MODIFICATIONS, DEMANDES TARDIVES
Délais fixés par chaque recteur. Notamment, pour décès du conjoint/partenaire pacs ou d’un enfant, mutation ou perte d’emploi du conjoint, engagement d’une procédure de divorce, situation médicale aggravée, retour tardif de détachement.
Voir modalités éventuellement plus favorables acceptées pour situations difficiles et tardives par chaque rectorat.
QUELS VOEUX ?
Dans cette 2nde phase, vous pouvez émettre de 1 à 20 voeux (voire plus dans certaines académies), sur :
- un établissement précis,
- une commune (un type d’établissement, ou tous types d’établissements),
- un groupe de communes (un type d’établissement ou tous types),
- une zone de remplacement précise,
- un département (un type d’établissement ou tous types),
- toutes zones de remplacement d’un département,
- l’académie (postes en établissement, un type ou tous types),
- toutes zones de remplacement de l’académie.
Si le rectorat affiche sur Internet une liste de postes vacants, cette liste ne rassemble que les postes vacants au départ. Attention_: Certains peuvent être retirés du mouvement. De plus, de nombreux postes ne se libèrent qu’au cours du mouvement et d’autres se libèrent après la fermeture de SIAM (départ à la retraite demandé tardivement, disponibilité, etc.). Vous limiter à la seule liste des postes publiés au départ serait donc une erreur. Autre erreur : ne demander ces postes qu’au prétexte qu’ils sont libres, alors qu’ils ne vous plaisent pas. Enfin, les rectorats publient en principe la liste des postes à complément de service. Cette liste est indicative.
I-Prof/SIAM
Attention : le barème calculé par le serveur SIAM au moment de la saisie est purement indicatif, en attendant les vérifications et les calculs par le rectorat au vu des pièces justificatives.
Saisie des demandes : pendant 2 à 3 semaines à partir du 9 mars (calendriers variables selon les académies).
QUELQUES NOTIONS TECHNIQUES À CONNAÎTRE POUR BIEN FORMULER VOS VOEUX
PROCÉDURE D’EXTENSION DE VOEUX
Elle concerne tous les entrants dans une académie suite à la phase inter, les candidats en réintégration inconditionnelle et les candidats ayant changé de discipline ou de corps et ne pouvant pas conserver leur poste actuel.
Le logiciel génère, à la suite des voeux formulés par le candidat, une série de voeux larges (souvent départementaux) couvrant l’académie, lui assurant ainsi une affectation en poste fixe ou en zone de remplacement.
Cette série de voeux est fonction du premier voeu formulé par le candidat. (Consulter la circulaire rectorale pour connaître cette table d’extension).
Attention : les voeux générés sont tous dotés du plus petit barème attaché à l’un des voeux du candidat. Il est donc fortement conseillé aux candidats soumis à l’extension de formuler, aux bons rangs, ces voeux départementaux sur lesquels ils pourraient bénéficier de diverses bonifications (familiales, éducation prioritaire, ex-contractuels, 1 000 points pour les stagiaires ex-titulaires etc.).
MESURE DE CARTE SCOLAIRE
Une priorité, traduite en général par une bonification de 1 500 points, est attribuée sur les voeux suivants : l’établissement perdu, la commune de cet établissement, le département correspondant et l’académie à condition de ne pas exclure de type d’établissement pour ces 3 derniers voeux, à l’exception des agrégés qui peuvent ne demander que des lycées. Certaines académies accordent également la priorité sur des zones de remplacement et/ou des groupes de communes.
C’est le voeu portant sur l’établissement perdu qui déclenche cette bonification, qui sera aussi attribuée aux 3 autres voeux formulés plus loin dans la liste.
D’autres voeux peuvent précéder, suivre ou s’intercaler entre ces 4 voeux.
Important : une réaffectation dans le cadre d’un voeu prioritaire n’interrompt pas l’ancienneté dans le poste, alors qu’une affectation dans un autre voeu entraîne la perte de cette ancienneté.
Dans les deux cas, le candidat bénéficiera pour les mouvements suivants d’une priorité (1 500 points en général) illimitée dans le temps sur l’établissement perdu s’il a été affecté en dehors de celui-ci.
Cette priorité s’étendra sur la commune si le candidat a été affecté en dehors de celle-ci, et aussi sur le département correspondant s’il a été affecté en dehors de celui-ci.
À défaut de retrouver son ancien poste, le candidat est en principe réaffecté d’abord, si c’est possible, sur un établissement de même type dans la même commune, puis sur les autres établissements de la commune (si le voeu commune a été formulé). Ensuite, dans le cadre du voeu départemental (s’il a été formulé), la recherche se fera sur les établissements les plus proches de l’établissement perdu, en s’étendant progressivement sur le département.
Si cette recherche n’aboutit pas (faute de poste ou pour cause de barème insuffisant), ou si les voeux commune et département n’ont pas été formulés, le candidat obtiendra, dans le cadre du voeu académique, le poste le plus proche situé dans l’académie.
Remarque : Si, à défaut d’être réaffecté dans un poste dans la même commune, le candidat craint d’obtenir un poste très éloigné dans le département alors qu’il y en a de plus proches dans un autre département, alors nous lui conseillons de ne pas formuler le voeu départemental. Le voeu académique, ne tenant pas compte des frontières départementales, lui assurera ainsi une affectation moins éloignée dans un département voisin.
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT
Le premier voeu infra départemental (pas nécessairement le voeu n° 1) : COM (commune) ou GEO (groupe de communes) ou ZRE (zone de remplacement) doit porter sur le département de résidence professionnelle du conjoint (ou privée si les deux sont compatibles).
Si cette contrainte est respectée, tous les voeux infra départementaux de l’académie seront bonifiés.
Le premier voeu départemental (pas nécessairement le voeu n° 1) : DPT (tout poste fixe dans un département) ou ZRD (toute zone de remplacement d’un département) doit être celui de la résidence professionnelle du conjoint (ou privée si les deux sont compatibles).
Si cette contrainte est respectée, tous les autres voeux départementaux de l’académie ainsi que les voeux ACA (tout poste fixe dans l’académie) et ZRA (toute zone de remplacement de l’académie) seront aussi bonifiés.
Important : pour bénéficier des bonifications familiales sur les voeux COM, GEO, DPT et ACA, le candidat ne doit en principe exclure aucun type d’établissement dans lequel il peut être statutairement affecté. Cependant, certaines académies autorisent aux agrégés le cumul de la bonification « agrégé demandant des lycées » et des bonifications familiales sur des voeux larges portant exclusivement sur des lycées.
INDEMNITÉS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
Vous venez de changer d’affectation suite au mouvement inter ou intra ou après réintégration de CLM, CLD, etc. Vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au remboursement forfaitaire de vos frais de changement de résidence.
Consultez notre page spéciale :
Ces conseils sont extraits du supplément Mutations INTRA de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1486 du 16 février 2024 (en téléchargement ci-dessous)
