Le SNALC, en tant qu’organisation représentative, a participé aux deux groupes de travail sur les lignes directrices de gestion (LDG) concernant la carrière.
Dans le projet de texte qu’elle a présenté, la DGRH avait retenu l’idée que la procédure d’avancement au grade de la classe exceptionnelle devait s’effectuer en deux étapes :
- une présélection parmi les agents promouvables sur la base d’un examen de leur valeur professionnelle ;
- puis l’application de critères de départage pour départager ceux qui ont été sélectionnés et établir le tableau d’avancement.
L’examen du parcours professionnel s’appuyait sur le CV « I Prof ». Le corps d’inspection et le chef d’établissement ou de service devaient rédiger une appréciation littérale pour chaque agent promouvable relevant de sa responsabilité qu’il souhaitait proposer au tableau d’avancement.
En termes plus clairs : les évaluateurs auraient sélectionné les personnels qu’ils jugeaient devoir être promus :
- Sans aucun contrôle ;
- Sans aucune explication pour les non sélectionnés ;
- Sans aucune garantie pour un personnel promouvable d’être un jour présélectionné, et encore moins promu !
- Et cela, sans aucun appel possible.
Parmi les protestations des organisations syndicales, le SNALC a su faire entendre sa voix en portant, seul, la contradiction en s’appuyant sur le respect des statuts des personnels concernés.
En prévoyant « une sélection des agents promouvables » par les primo-évaluateurs, on empêche l’autorité qui procède à la promotion de connaître l’ensemble des situations des promouvables. Cela est en totale contradiction avec la jurisprudence et les statuts des personnels qui prévoient que le ministre ou le recteur doivent comparer les mérites (c’est-à-dire la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience) de l’ensemble des promouvables avant d’élaborer le tableau d’avancement.
Le ministère a fini par retirer son projet. Pour autant, si le pire a été évité, les nouvelles modalités qui viennent d’être publiées au BOEN spécial n°3 du 7 décembre 2023 ne conviennent toujours pas au SNALC qui s’est prononcé contre lors des votes au CSAMEN.
NOUVELLES MODALITÉS :
Dans un premier temps, le chef d’établissement et l’inspecteur compétent portent un avis sur la promotion de chaque agent promouvable (Très favorable, Favorable, Défavorable) en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. Les critères s’appuient sur :
- l’implication en faveur de la réussite des élèves,
- l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement,
- la richesse et la diversité du parcours professionnel.
Les avis Très favorables (TF) et défavorables (DEF) doivent être motivés. Les avis TF sont reconduits annuellement, sauf exception motivée. Ces avis portés à la connaissance des promouvables ne sont pas susceptibles de recours.
Les promouvables seront ensuite classés en fonction de ces avis (les TF-TF l’emportant sur les TF-F ou F-TF qui l’emportent sur les DEF) et au sein de chaque filtre ou groupe, à valeur professionnelle égale donc, les collègues sont départagés par des critères :
- d’ancienneté dans le corps,
- d’ancienneté dans le grade,
- d’échelon – à noter que ce critère n’est pas opérant pour les agrégés étant tous au 4ème échelon –,
- d’ancienneté dans l’échelon.
L’absence de barème tenant compte de l’ancienneté dans la plage d’appel aura certainement pour conséquence que pratiquement seuls les promouvables ayant au moins un avis Très favorable pourront prétendre à la promotion.
