Véritable supérieur hiérarchique des professeurs des écoles, le DASEN ou l’IA-DASEN (Inspecteur d’Académie – directeur académique des services de l’Éducation nationale) est l’adjoint du recteur.
Le recteur a les pleins pouvoirs sur l’ensemble de l’action éducative de son académie. Néanmoins, dans les faits, l’IA-DASEN met en œuvre la politique éducative conformément à la politique nationale et aux orientations académiques. Il exerce l’autorité hiérarchique sur tous les personnels (enseignants, administratifs et de direction), tant du premier degré (écoles) que du second degré (collèges, lycées).
L’IA-DASEN a la qualité de chef de service dans le département, ce qui lui confère beaucoup d’attributions. En effet, il a le pouvoir de décision pour l’ouverture et la fermeture des classes comme des écoles et pour l’implantation des emplois de PE.
Il détient également la quasi-totalité des compétences en matière de gestion des personnels des écoles, notamment pour les nominations, mutations, promotions, établissement des listes d’aptitude aux fonctions de directeur et sanctions disciplinaires. Il est assisté d’un DASEN adjoint et délègue une partie des missions qui lui sont confiées aux IEN placés sous ses ordres.
Dans le respect des textes et dans l’intérêt du fonctionnement du service, l’IA-DASEN est libre de déterminer par exemple qui peut bénéficier d’un temps partiel ou d’une disponibilité pour convenances personnelles.
On ne s’adresse pas directement à lui, on lui écrit sous couvert de l’IEN et uniquement pour les décisions qui relèvent de son niveau. Ainsi, il est le destinataire des recours gracieux contre des décisions des IEN et des recours relatifs à la mobilité et à la promotion.
Un recours contre sa décision est un recours hiérarchique auprès du recteur, le principe étant que le recours gracieux est formulé auprès de l’autorité qui a pris la décision contestée et le recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique de cette autorité.
Enfin, l’IA-DASEN peut convoquer un professeur des écoles à la DSDEN pour un entretien, prononcer une sanction disciplinaire, mais également convoquer une CAPD disciplinaire (1).
On ne peut que conseiller, pour ne pas commettre d’impair, de contacter le SNALC avant d’écrire à l’IA-DASEN.
Article publié dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1497 – École du 17 janvier 2024