Syndicat national des lycées, collèges, 

écoles et du supérieur

Filtres génériques
Correspondance exacte uniquement
Rechercher dans le titre
Rechercher dans le contenu
Filtrer par Catégories
Sélectionner tout
Conditions de travail - Santé
Climat scolaire
Conditions matérielles et temps de travail
Pôle santé-handicap
Relations et climat au travail
Situation sanitaire
Souffrance et risques psycho-sociaux
Enseignement privé : nos articles
Privé : contes et légendes
Juridique
Le premier degré
Brèves
Carrière des PE
Classe
Droits et devoirs
Education prioritaire
Fonctions dans l'école
Inclusion
Infos pratiques
Lettres électroniques école
Mobilité
Pédagogie
Positions et revendications
Rémunérations, retraites
Risques, sécurité, souffrance
Le second degré
Collège
Education prioritaire
Examens, évaluation
Lycée général et technologique
Lycée professionnel
Programmes & disciplines
Le SNALC
Action syndicale
Communiqués de presse
Comptes rendus
Courriers
Déclarations du SNALC
Enquêtes et sondages
Grèves, manifestations
Le SNALC en intersyndicale
Pétitions
Représenter le SNALC
Avantages-SNALC
Avantages - cadeaux
Avantages - quotidien
Avantages - sorties
Avantages - vacances
Congrès du SNALC
Elections professionnelles
L’édito du président
Le SNALC au service de ses adhérents
Le SNALC dans les médias
Qui sommes-nous ?
Vidéo-SNALC
Le supérieur
Les Actualités
Les dossiers
« Choc des savoirs »
Dossiers du mois
École inclusive
Laïcité et valeurs de la République
Réforme du lycée
Rémunérations
Grenelle et agenda social
Les métiers
AED
AESH
AESH : Contrat
AESH : Droits et devoirs
AESH : Infos en bref
AESH : Le SNALC s’adresse au ministre
AESH : Métier et carrière
AESH : PIAL et inclusion
AESH : Positions et revendications
AESH : Protection des personnels
AESH : Rémunération et retraite
Contractuels enseignants, CPE, Psy-EN
Contractuels : Contrats
Contractuels : Droits et devoirs
Contractuels : Infos en bref
Contractuels : le SNALC s'adresse au ministre
Contractuels : Métier et concours
Contractuels : Positions et revendications
Contractuels : Protection des personnels
Contractuels : Rémunération et retraite
CPE
Enseignants d’EPS
EPS : 1er degré
EPS : examens
EPS : formation - STAPS
EPS : pédagogie et enseignement
EPS : programmes
EPS : protection et revendications
EPS : situation sanitaire
EPS : UNSS
Enseignants du supérieur
Personnels administratifs
Personnels BIATSS
Personnels d’encadrement
Personnels de santé
Personnels ITRF, Bibliothécaires
Personnels sociaux
Professeurs agrégés, certifiés, PLP
Professeurs des écoles
Psy-EN
Les parcours - la carrière
Congés, disponibilité, temps partiel
Échelons, corps, grade
Formations, concours, stagiaires
Mutations, détachement
Retraite
Nos publications
Autres publications
Billets d'humeur
La revue Quinzaine universitaire
Les éditions du SNALC
Les fiches info-SNALC
Les guides
Les lettres électroniques

L’IA-DASEN, véritable supérieur hiérarchique

© freepik.com_pressfoto-12648

Véritable supérieur hiérarchique des professeurs des écoles, le DASEN ou l’IA-DASEN (Inspecteur d’Académie – directeur académique des services de l’Éducation nationale) est l’adjoint du recteur.

Le recteur a les pleins pouvoirs sur l’ensemble de l’action éducative de son académie. Néanmoins, dans les faits, l’IA-DASEN met en œuvre la politique éducative conformément à la politique nationale et aux orientations académiques. Il exerce l’autorité hiérarchique sur tous les personnels (enseignants, administratifs et de direction), tant du premier degré (écoles) que du second degré (collèges, lycées).

L’IA-DASEN a la qualité de chef de service dans le département, ce qui lui confère beaucoup d’attributions. En effet, il a le pouvoir de décision pour l’ouverture et la fermeture des classes comme des écoles et pour l’implantation des emplois de PE.

Il détient également la quasi-totalité des compétences en matière de gestion des personnels des écoles, notamment pour les nominations, mutations, promotions, établissement des listes d’aptitude aux fonctions de directeur et sanctions disciplinaires. Il est assisté d’un DASEN adjoint et délègue une partie des missions qui lui sont confiées aux IEN placés sous ses ordres.

Dans le respect des textes et dans l’intérêt du fonctionnement du service, l’IA-DASEN est libre de déterminer par exemple qui peut bénéficier d’un temps partiel ou d’une disponibilité pour convenances personnelles.

On ne s’adresse pas directement à lui, on lui écrit sous couvert de l’IEN et uniquement pour les décisions qui relèvent de son niveau. Ainsi, il est le destinataire des recours gracieux contre des décisions des IEN et des recours relatifs à la mobilité et à la promotion.

Un recours contre sa décision est un recours hiérarchique auprès du recteur, le principe étant que le recours gracieux est formulé auprès de l’autorité qui a pris la décision contestée et le recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique de cette autorité.

Enfin, l’IA-DASEN peut convoquer un professeur des écoles à la DSDEN pour un entretien, prononcer une sanction disciplinaire, mais également convoquer une CAPD disciplinaire (1).

On ne peut que conseiller, pour ne pas commettre d’impair, de contacter le SNALC avant d’écrire à l’IA-DASEN.


Article publié  dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1497 – École du 17 janvier 2024