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Les règles sanitaires en vigueur

© Pixabay_Alexandra_Koch

FAQ, protocole, textes, fiches…

Dernière mise à jour : 3 janvier 2022
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Télécharger l’infographie Protocole et Cadre de fonctionnement :


Le cadre sanitaire de fonctionnement

Cliquez sur l’image pour télécharger le PDF :

 
 

Les lois et circulaires
 
 
La circulaire du 9 septembre 2021  -Ministère de l’Education nationale – DGRH
Objet : obligation vaccinale pour les personnels des services et les établissements de l’ENJS (personnels de santé, psychologues, et personnels exerçant dans les mêmes locaux ou dans les services et établissements de prévention, de santé, médico-sociaux)
 
 
La circulaire du 10 août 2021  -Ministère de la Fonction publique – DGAFP

Objet : gestion de la crise sanitaire, obligation vaccinale pour certains agents publics de l’Etat

La loi du 5 août 2021  – Président de la République
Objet : gestion de la crise sanitaire, vaccination obligatoire et dispositions diverses

La circulaire du 16 novembre 2020 – Ministère de l’Education nationale – DGRH
Objet : Instruction relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans les services et les établissements du MENJS

La circulaire du 10 novembre 2020 – Ministère de la Fonction publique – DGAFP
Objet : Circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

La circulaire du 29 octobre 2020 – Fonction publique – Premier ministre Jean Castex
Objet : Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19
Remplace la circulaire du 1er septembre 2020, partiellement annulée par le Conseil d’Etat

 
 
 
Les fiches thématiques :
 

Les personnels vulnérables

Voir la page spéciale : PERSONNELS VULNÉRABLES

 
 
 

La fermeture et la continuité pédagogique

Consulter notre page spéciale : Le SNALC répond à vos questions

• Dois-je / puis-je me rendre dans mon école/établissement pendant la semaine/les deux semaines de « fermeture » ?

• Peut-on m’imposer de faire des classes virtuelles ?

• Peut-on m’imposer un emploi du temps ?

• Peut-on me forcer à faire des réunions/des formations en présence ?

• Je ne parviens pas à faire valoir mes droits

Consulter la circulaire du 1er avril 2021 sur la continuité pédagogique