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Les règles sanitaires en vigueur

© Pixabay_Alexandra_Koch

FAQ, protocole, textes, fiches…

Dernière mise à jour : 27 novembre 2021
 
 
 
 

La liste des départements et les niveaux de protocole

À partir de lundi 15 novembre 2021, tous les départements passeront en niveau 2 du protocole sanitaire (sauf ceux qui sont en niveau + élevé).

  • Niveau 1 (vert) du protocole dans les départements où le taux d’incidence est < 50 durant au moins 5 jours consécutifs
    • masque non obligatoire pour les élèves des écoles primaires
    • masque obligatoire dans les espaces clos pour les collégiens et lycéens
    • sport autorisé en intérieur et à l’extérieur
  • Niveau 2 du protocole dans les départements où le taux d’incidence > 50
  • Niveau 4 (rouge) du protocole dans certains départements d’outre-mer

Pour suivre l’évolution de la situation, cliquez sur votre département dans l’onglet “carte” :

 
 

La foire aux questions (FAQ) du Ministère

 

Cliquez sur l’image pour accéder à la FAQ :

faq covid

Cliquez sur l’image pour accéder à la FAQ

Au sommaire :

1. Mesures applicables au territoire métropolitain

# reprise du 26 avril : mesures sanitaires en présence, cas contacts, accueil, concours de recrutement, examens, GRETA, CFA, PFMP, Parcoursup, activités périscolaires

2. Le cadre sanitaire

# masques ; distanciation physique ; brassage ; cantines ; gestes barrière ; locaux ; nettoyage ; matériel scolaire ; espaces collectifs extérieurs ; internats ; accompagnateurs ; couvre-feu ; départements mesures renforcées ; mineurs

3. « Isoler – Tracer – Tester – Protéger »

# précautions ; symptômes ; cas confirmé ; cas suspecté ; cas contacts ; cas confirmé ; contacts à risques ; identification ; information ; consignes ; protection ; tests ; stratégie et campagne ; refus de test ; vaccination et accès prioritaires

4. Apprentissages et continuité pédagogique

# niveau scolaire ; besoins éducatifs particuliers ; continuité pédagogique ; EPS ; musique ; chorale ; enseignement hybride ; suivi élèves à risque et cas confirmé ; difficultés socio-économiques ; difficultés scolaires ; E3C ; épreuves de spécialités ; grand oral ; absences baccalauréat ; oral EAF ; notes ; Parcoursup ; EILE ; post bac en lycée ; BTS ; GRETA ; CFA ; stage 3e ; examens et concours ; PFMP ; lycées hôteliers ; OEPRE (ouvrir l’école aux parents d’élèves) ; enseignement hybride

5. Activités scolaires, périscolaires et extra-scolaires

# exercices sécurité ; sorties et voyages ; accueil périscolaire ; activités extra-scolaires ; portes ouvertes

6. Règles spécifiques aux personnels

# personnels vulnérables ; personnels à risque ; personnels domiciliés avec une personne vulnérable ; refus de présence ; droit de retrait ; établissements privés hors contrat ; justificatif couvre-feu ; départements mesures renforcées ; repas ; concours ; candidats étranger ou OM ; isolement après retour hors UE ou OM ; garde d’enfant de moins de 16 ans en cas de fermeture ou de quotité de temps réduite ; autorisation absence pour vaccination ; RV médicaux pris et absences durent période congés avant modification des dates

 
Télécharger l’infographie Protocole et Cadre de fonctionnement :


Le cadre sanitaire de fonctionnement

Cliquez sur l’image pour télécharger le PDF :

 
 

Les lois et circulaires
 
 
La circulaire du 9 septembre 2021  -Ministère de l’Education nationale – DGRH
Objet : obligation vaccinale pour les personnels des services et les établissements de l’ENJS (personnels de santé, psychologues, et personnels exerçant dans les mêmes locaux ou dans les services et établissements de prévention, de santé, médico-sociaux)
 
 
La circulaire du 10 août 2021  -Ministère de la Fonction publique – DGAFP

Objet : gestion de la crise sanitaire, obligation vaccinale pour certains agents publics de l’Etat

La loi du 5 août 2021  – Président de la République
Objet : gestion de la crise sanitaire, vaccination obligatoire et dispositions diverses

La circulaire du 16 novembre 2020 – Ministère de l’Education nationale – DGRH
Objet : Instruction relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans les services et les établissements du MENJS

La circulaire du 10 novembre 2020 – Ministère de la Fonction publique – DGAFP
Objet : Circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

La circulaire du 29 octobre 2020 – Fonction publique – Premier ministre Jean Castex
Objet : Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19
Remplace la circulaire du 1er septembre 2020, partiellement annulée par le Conseil d’Etat

 
 
 
Les fiches thématiques :
 

Les personnels vulnérables

Voir la page spéciale : PERSONNELS VULNÉRABLES

 
 
 

La fermeture et la continuité pédagogique

Consulter notre page spéciale : Le SNALC répond à vos questions

• Dois-je / puis-je me rendre dans mon école/établissement pendant la semaine/les deux semaines de « fermeture » ?

• Peut-on m’imposer de faire des classes virtuelles ?

• Peut-on m’imposer un emploi du temps ?

• Peut-on me forcer à faire des réunions/des formations en présence ?

• Je ne parviens pas à faire valoir mes droits

Consulter la circulaire du 1er avril 2021 sur la continuité pédagogique

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