FAQ, protocole, textes, fiches…
Le cadre sanitaire de fonctionnement
Cliquez sur l’image pour télécharger le PDF :
Les lois et circulaires
Objet : obligation vaccinale pour les personnels des services et les établissements de l’ENJS (personnels de santé, psychologues, et personnels exerçant dans les mêmes locaux ou dans les services et établissements de prévention, de santé, médico-sociaux)
Objet : gestion de la crise sanitaire, obligation vaccinale pour certains agents publics de l’Etat
La loi du 5 août 2021 – Président de la République
Objet : gestion de la crise sanitaire, vaccination obligatoire et dispositions diverses
La circulaire du 16 novembre 2020 – Ministère de l’Education nationale – DGRH
Objet : Instruction relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans les services et les établissements du MENJS
La circulaire du 10 novembre 2020 – Ministère de la Fonction publique – DGAFP
Objet : Circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
La circulaire du 29 octobre 2020 – Fonction publique – Premier ministre Jean Castex
Objet : Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19
Remplace la circulaire du 1er septembre 2020, partiellement annulée par le Conseil d’Etat
- Fiche “En cas de cas suspect”
- Fiche Récréation
- Fiche Restauration (1er février 2021)
- Fiche EPS (19 mars 2021)
- Fiche Éducation musicale
- Fiche Internat
Les personnels vulnérables
Voir la page spéciale : PERSONNELS VULNÉRABLES
La fermeture et la continuité pédagogique
Consulter notre page spéciale : Le SNALC répond à vos questions
• Dois-je / puis-je me rendre dans mon école/établissement pendant la semaine/les deux semaines de « fermeture » ?
• Peut-on m’imposer de faire des classes virtuelles ?
• Peut-on m’imposer un emploi du temps ?
• Peut-on me forcer à faire des réunions/des formations en présence ?
• Je ne parviens pas à faire valoir mes droits
Consulter la circulaire du 1er avril 2021 sur la continuité pédagogique
