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Les enquêtes de la DEPP ? Obligatoires !

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Parmi les mauvaises surprises réservées par l’administration, on trouve les enquêtes de la DEPP, qui astreignent les PE à participer malgré eux à l’évaluation du système éducatif. Le SNALC revient sur les obligations qui incombent aux enseignants sollicités.

Qu’est-ce que la DEPP ?

C’est la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance. Il s’agit du département chargé d’évaluer l’efficacité des politiques publiques menées au sein du ministère de l’Éducation nationale. Pour cela, la DEPP compile des données et produit des rapports afin d’analyser l’efficience des mesures prises. Ses publications sont présentées sur le site Repères et références statistiques.

Les dernières enquêtes de la DEPP concernant l’école primaire

Au niveau de l’école primaire en 2025, l’enquête 1000 écoles organisée au niveau national vise par exemple à documenter les pratiques pédagogiques des enseignants afin d’évaluer leur impact sur les apprentissages des élèves.

Le dispositif 9 panels – quant à lui suit les trajectoires scolaires des élèves dans le système éducatif pour étudier les facteurs de réussite scolaire, en prenant en compte les transformations des contextes familiaux et scolaires, la progression des acquis cognitifs, mais aussi la confiance en soi ou le sentiment d’efficacité.

Les obligations

La participation aux enquêtes de la DEPP est encadrée par la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques (2) qui précise que « les personnes sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques qui sont rendues obligatoires en vertu de l’article 1er bis. »

Concrètement, la participation des écoles et des collègues peut prendre différentes formes :

  • Répondre à des questionnaires, renseigner des formulaires ;
  • Participer à des conférences ou webinaires à caractère facultatif ou obligatoire.

Les écoles concernées par les enquêtes sont souvent amenées à y participer plusieurs années de suite dans le cadre de suivis de cohortes, sur toute la durée de l’école primaire par exemple. À noter : les données recueillies sont confidentielles et anonymées.

Ces participations obligatoires ne sont pas anodines et engendrent évidemment un surcroît de travail. Le SNALC demande que la charge de travail des enseignants concernés soit reconnue par l’administration et systématiquement décomptée des 108 heures.


Article publié dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1506-École du 31 octobre 2025