Il arrive que nous n’en puissions plus, limités par notre corps ou notre psyché, épuisés. Il faut savoir que la circulaire n°2007-106 du 9 mai 2007 et le code de l’éducation aux articles R911-12 et suivants permettent l’aménagement du poste de travail en cas de problème de santé ou de handicap.
Ces mêmes circulaire et Code, aux articles R911-18 et suivants, autorisent par ailleurs une réduction de temps de travail sans perte de salaire. Cette demande n’est malheureusement pas assez connue des collègues qui connaissent mieux le temps partiel thérapeutique ou la réduction du temps de travail au titre de la RQTH.
Indépendante d’une demande de mi-temps thérapeutique ou d’une demande au titre de la RQTH, l’allégement se demande auprès du DASEN du département. La réduction de temps de travail est d’un tiers du temps devant élèves au maximum. Par exemple, un enseignant exerçant sur huit demi-journées sera allégé de deux demi-journées mais pas trois car on dépasserait le tiers temps. La demande d’allégement doit être reconduite chaque année avant le premier mouvement intra, c’est-à-dire entre janvier et mars selon les départements. La demande se réalise via un formulaire type édité par chaque DSDEN, après visite et avis auprès d’un médecin expert. Avoir un statut BOE ou RQTH aide le dossier mais n’est pas un prérequis. L’avis du supérieur hiérarchique (l’IEN) est aussi nécessaire.
Même si cette réduction du temps de travail est attribuée au titre d’une année scolaire seulement et même si son obtention ne garantit pas sa reconduction, le SNALC conseille de ne pas hésiter à la solliciter.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine Universitaire Ecole n°1482 du 3 novembre 2023
