Lorsque le juge des référés du Tribunal administratif (TA) de Montreuil rend sa décision le 6 janvier dernier, il n’imagine probablement pas les retombées de celle-ci. 

En effet, alors que le 20/09/22, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a notifié une aide individuelle de 20 heures hebdomadaires à un enfant cumulant plusieurs handicaps, scolarisé en maternelle, le recteur de l’académie de Créteil ne lui attribue qu’une aide mutualisée, et de 16 heures seulement. Par conséquent, l’élève ne peut pas progresser dans ses apprentissages. 

Les parents, après un courrier du 15/10/22 adressé au recteur de Créteil pour obtenir le respect de l’aide prescrite par la CDAPH, mais resté vain, décident de saisir le juge des référés. 

Après avoir constaté la condition d’urgence, justifiant son intervention, le juge a rappelé l’obligation de scolarisation et de mise en œuvre d’une aide individuelle notifiée par la CDAPH pour les enfants en situation de handicap incombant à l’État, afin de rendre effectif le droit à l’éducation pour tous. 

Ainsi, l’ordonnance rendue à l’issue de cette saisine suspendra le refus d’attribution de l’aide individuelle par le recteur de Créteil et enjoindra ce dernier d’affecter un AESH auprès de l’enfant conformément à la décision de la CDAPH, et ce dans un délai de 3 semaines. 

Si cette ordonnance s’inscrit dans une jurisprudence constante, la surprise vient des suites données à cette victoire au TA par les parents, et notamment par la mère, avec le collectif « Une école inclusive pour tous ». Ainsi, ont été organisés une table ronde sur l’inclusion scolaire le 18 mars à Rosny-Sous-Bois et un rassemblement devant l’Assemblée nationale le 29 mars.

Les objectifs de ces actions, soutenues par le SNALC, sont clairs : 

• faire prendre conscience aux politiques, en remettant un cahier de doléances et une pétition aux députés, de l’urgence à passer d’une inclusion au rabais à une inclusion de qualité adaptée au handicap de chaque élève ; 
• sensibiliser l’opinion publique, à travers la présence de nombreux médias nationaux, aux problématiques des enfants en situation de handicap, de leurs parents et des personnels de l’Éducation nationale ; 
• faire de l’inclusion une cause nationale, qui prenne en compte le vécu actuel de nos collègues enseignants et AESH.