La circulaire n°86-083 du 25 février 1986 définit les différentes formes de l’étude à l’école, précise ses modalités d’organisation avec l’objectif de développer la capacité des élèves à organiser leur travail personnel et à en maîtriser les méthodes.

Études surveillées, études dirigées, une distinction très datée

Les études surveillées jouent un rôle d’accueil et permettent d’assurer l’encadrement des élèves pour leur permettre de travailler en toute autonomie dans des conditions favorables. Les études dirigées, elles, s’inscrivent dans le prolongement des activités d’enseignement. Elles ajoutent un soutien didactique, une aide méthodologique et une stimulation psychologique.

Aujourd’hui, on trouve les termes d’études surveillées ou dirigées parfois confondus, d’autant que finalement ce sont les collectivités locales qui choisissent de financer ou non ces dispositifs et de définir ce que l’enseignant doit y faire. La note de service du ministère, qui n’a pas été mise à jour depuis le 8 février 2017, ne traite que d’heures d’étude surveillée et de surveillance ; le terme études dirigées n’y apparaît pas.

Ainsi, elle fixe la rémunération d’une heure d’étude surveillée à un taux maximal horaire brut de 22,34 € pour un PE de classe normale, de 24,57 € pour un PE hors classe et de 20,03 € pour un instituteur. Le SNALC attire l’attention sur le fait que ces taux sont maximaux, et donc qu’une commune peut proposer moins ! Quant aux heures de surveillance, elles sont payées environ deux fois moins.

Des précautions à prendre

Afin d’éviter tout malentendu dans l’exécution des missions affectées, le SNALC recommande de se référer aux éléments contractuels pour s’assurer des attentes et des responsabilités incombant aux professeurs intervenant en études scolaires. Selon les communes, il y aura des disparités et plus ou moins d’intérêt à effectuer ces heures.

INFOS UTILES :

• L’exercice de ces fonctions doit obligatoirement faire l’objet de la signature d’un contrat et d’une demande d’autorisation de cumul d’activités (ou d’une déclaration si le PE travaille à une quotité égale ou inférieure à 70%).
• Les heures effectuées sont défiscalisées et désocialisées.