Le PE peut, sous certaines conditions, exercer une autre activité, que ce soit par envie ou par nécessité. Cette activité doit être compatible avec son activité principale et ne doit affecter ni son exercice, ni porter atteinte à la neutralité du service public. Certaines activités peuvent être exercées sans autorisation, d’autres nécessitent une autorisation de cumul d’activités, quand d’autres ne sont pas envisageables. Le SNALC fait le point.
QUI EST CONCERNÉ ?
Tous les PE sont concernés, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.
QUELLES ACTIVITÉS SONT LIBRES ?
- Gestion de patrimoine personnel et familial ;
- Production des œuvres de l’esprit.
QUELLES ACTIVITÉS SONT SOUMISES À AUTORISATION PRÉALABLE ?
- Expertise et consultation ;
- Enseignement et formation ;
- Activité à caractère sportif ou culturel ;
- Activité agricole ;
- Activité de conjoint collaborateur ;
- Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire de PACS ou à son concubin ;
- Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
- Activité d’intérêt général ;
- Mission d’intérêt public de coopération internationale ;
- Services à la personne ;
- Vente de biens produits personnellement par l’agent ;
- Conduite d’un véhicule de transport de personnes affecté aux services de transport scolaire ou assimilés (expérimental jusqu’au 27/12/25) ;
- Création ou reprise d’une entreprise et exercer, à ce titre, une activité privée lucrative. Le PE doit alors obligatoirement demander un temps partiel (sauf pour la vente de biens produits par ses soins). Ce temps partiel n’est pas accordé de droit.
QUAND FAIRE LA DEMANDE ?
La demande doit être faite au plus tard un mois avant le début de l’activité. Si aucune réponse n’est apportée sous un mois, l’autorisation est refusée.
QUELLE EST LA PROCÉDURE À RESPECTER ?
La plupart des DSDEN mettent à disposition un formulaire de demande. Si ce n’est pas le cas, il est possible de faire sa demande à l’IEN en précisant :
- Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de l’activité ;
- Éventuellement l’identité de l’employeur ou la nature de l’organisme pour le compte duquel s’exercerait l’activité ;
- Toute autre information de nature à éclairer l’autorité sur l’activité envisagée.
LA DEMANDE DOIT-ELLE ÊTRE RENOUVELÉE ?
Certains DASEN exigent que la demande soit renouvelée chaque année. Ailleurs, il suffit de signaler les modifications importantes (augmentation importante du temps accordé à l’activité, des revenus…).
QUELS SONT LES RISQUES POUR LES PE QUI NE DEMANDERAIENT PAS L’AUTORISATION DE CUMULER LEURS ACTIVITÉS ?
Les sommes perçues au titre des activités interdites seront retenues sur le traitement. Des poursuites disciplinaires peuvent également être engagées.
QUESTIONS PRATIQUES
Je souhaite encadrer l’étude deux soirs dans la semaine dans mon école. Je serai rémunérée par la mairie. Est-ce possible ?
Oui, c’est tout à fait possible, cela rentre dans la liste des activités qui peuvent être autorisées (enseignement et formation). Il est nécessaire de faire la demande dès que possible auprès de votre IEN si vous avez déjà débuté les séances d’étude à la rentrée.
Je suis en congé de formation continue et je souhaite compléter mes revenus en vendant des accessoires pour enfants cousus par mes soins ou faire l’étude dans mon école. Est-ce possible ?
Oui, rien ne l’empêche. Vous devrez néanmoins obtenir l’autorisation de votre DSDEN.
Je travaille à 50 %. Suis-je obligé de demander une autorisation de cumul d’activités ?
Non. Quand la durée du travail est égale ou inférieure à 70 %, une simple déclaration de cumul d’activités suffit. L’activité secondaire doit bien sûr être effectuée en dehors de vos ORS et dans des conditions compatibles avec vos fonctions.
Je suis stagiaire. Puis-je demander un cumul d’activités ?
Oui et non. Les stagiaires ne peuvent obtenir une autorisation de cumul d’activités que s’ils souhaitent poursuivre une activité privée débutée avant de passer le concours, en tant que dirigeant de société ou d’association à but lucratif (un an, renouvelable une fois).
Article paru dans la revue du SNALC la Quinzaine universitaire n°1479 – école du 7 juillet 2023
