L’Éducation Physique et Sportive (EPS) contribue à l’éducation à la santé en permettant aux élèves de mieux connaître leur corps, en les sensibilisant à la sécurité et donc aux risques éventuels. Encore faut-il que les situations proposées puissent être réalisées dans des conditions de sécurité optimales.
Le SNALC émet des réserves : à toujours vouloir en faire plus avec moins, l’accident n’est pas loin !
Le SNALC rappelle que l’EPS, qui expose les élèves à des accidents éventuels, est une discipline d’enseignement obligatoire. C’est donc aux PE d’écarter tout danger et de prendre en considération les risques engendrés par certaines pratiques.
La sécurité passive consiste à mettre en œuvre une pédagogie et une organisation permettant de garantir la sécurité des élèves au cours des séances et des sorties. Il convient donc de prévoir ces projets pédagogiques en amont (demande d’autorisation de déplacement, taux d’encadrement et intervenants, présentation aux familles et en conseil d’école) et durant les séances (consignes et règles régulièrement rappelées, organisations humaine et matérielle pensées et adaptées). Le SNALC conseille de prévoir un dispositif de sécurité avec une trousse d’urgence, la liste des élèves avec les informations indispensables (fiches de renseignements avec les numéros de téléphone à jour, PAI) et de vérifier l’accès aux services de secours.
La sécurité active permet aux élèves de développer une attitude responsable et autonome en identifiant et évaluant les dangers pour eux-mêmes ou pour les autres. Elle les encourage également à oser et prendre des risques mesurés durant la pratique sportive, mais aussi à renoncer.
Le SNALC attire l’attention sur certaines activités spécifiques comme la natation et le cyclisme pour lesquelles les dangers sont plus conséquents. Le PE doit s’assurer que les intervenants bénévoles agréés, comme les professionnels qualifiés et agréés, respectent l’organisation qu’il a prévue et particulièrement en ce qui concerne la sécurité des élèves.
QUI EST RESPONSABLE ?
La circulaire n°2004-138 du 13-07-2004 rappelle quelques recommandations pour l’enseignement de l’EPS et les risques liés à la nature des activités, notamment concernant les déplacements, les vestiaires et les matériels utilisés, sans oublier une double exigence de vigilance et d’information.
Cette circulaire précise que la responsabilité des enseignants repose sur l’article L 911-4 du Code de l’Éducation qui en fait un régime de la responsabilité civile. La responsabilité de l’État se substitue à celle de l’enseignant lors d’un accident causé ou subi par un élève.
Cependant, s’il est prouvé qu’une faute a été commise par l’enseignant, l’État pourra alors se retourner contre lui.
Il est néanmoins de plus en plus fréquent de voir des parents rechercher la responsabilité pénale des enseignants sur la base d’une faute de type manquement à une obligation de prudence. Le SNALC souligne que le législateur est intervenu à deux reprises. La première intervention s’est concrétisée par l’adoption de la loi n°96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence et la seconde a été marquée par le vote de la loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 pour une meilleure définition du délit non intentionnel. Pour qu’une responsabilité pénale soit retenue, il faut un manquement particulièrement grave de la part de l’enseignant.
Dès qu’un élève subit un dommage corporel, il appartient aux PE, accompagnés du directeur, d’apporter les premiers soins et de veiller à la prise en charge de l’élève blessé par les services de secours si besoin. Le SNALC rappelle qu’il est obligatoire de rédiger, avec le directeur de l’école, une déclaration d’accident permettant d’établir, de manière précise, détaillée et factuelle, les circonstances de l’accident et de la transmettre dans les 48 heures à la famille et à l’IEN.
Le SNALC déplore qu’aucune formation ou qu’aucun recyclage de la formation obligatoire en secourisme ne soit apportée aux PE, qui ont quotidiennement la responsabilité d’enfants pour lesquels les chutes ou les chocs sont fréquents
Article paru dans la revue Quinzaine universitaire n°1492-1D du 6 septembre 2024
