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Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

Au sommaire

Ouverture du vote électronique

dans :

  • 00jours
  • 00heures
  • 00minutes
  • 00secondes
Les élections professionnelles : pourquoi ?

Tout comme plus d’un million d’électeurs, vous devrez choisir par suffrage direct les représentants syndicaux qui défendront vos intérêts individuels et collectifs dans les instances où se prennent les décisions concernant votre carrière et vos conditions de travail.

Deux grandes catégories d’instances où se prennent les décisions

Le CSA est représentée au niveau national et au niveau local (région académique, académie, département…) :

CSA : conditions de travail, organisation des services

anciennement "comité technique"

Comité social d'administration

examine les conditions de travail (intérêt collectif) : organisation et fonctionnement des établissements et services, gestion des effectifs, des emplois, des postes, révision des statuts, méthodes et temps de travail, politique indemnitaire, formation, grandes réformes...

CAP : Commission administrative paritaire

"CCP" pour les contractuels

CAP : recours et carrière personnelle

est réunie pour les recours contre les décisions défavorables en matière de mutation, réintégration, détachement, promotion, congés de formation, disponibilité, temps de travail, autorisation d'absence, démission, entretien professionnel, CPF, télétravail... et pour les conseils de discipline
Suis-je électeur ?

La qualité d’électeur s’apprécie à la date du scrutin :

  • 1er décembre 2022 pour les scrutins électroniques
  • 8 décembre 2022 pour les autres

Vous pourrez VOTER si vous êtes :

  • Fonctionnaires titulaires en activité, congé parental, détachement, mis à disposition
  • Fonctionnaires stagiaires en activité, congé parental (pas en cours de scolarité)
  • Agents contractuels de droit public ou privé, en activité, congé rémunéré ou parental, et en CDI ou en CDD de 6 mois depuis au moins 2 mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois
  • Personnels à statut ouvrier en service effectif, congé parental ou rémunéré, mis à disposition (sauf ceux en stage valant essai d’embauche)

Vous ne pourrez PAS VOTER si vous êtes :

  • Fonctionnaires ou agents en disponibilité, en congé de fin d’activité, en position hors cadre, volontaires du service national
Puis-je être candidat ?

Un principe : SI JE SUIS ÉLECTEUR, JE PEUX ÊTRE CANDIDAT

sauf : les agents en congé longue durée (ainsi que congé longue maladie et grave maladie pour les CSA uniquement), les agents frappés de rétrogradation ou d’exclusion (3 mois au moins), sous tutelle, interdits d’élection par les tribunaux (articles L5 et L6 du code électoral).

Ce que je peux faire pour aider le SNALC
  • Adhérent ou non adhérent, vous pouvez figurer sur la liste de candidats de la CAP ou du CSA : soit en position éligible, soit en position non éligible pour aider simplement à compléter la liste : c’est un service précieux rendu au SNALC et il ne vous coûte rien.

  • Proposer à des collègues adhérents ou non de figurer sur les listes de candidats

  • Compléter dès aujourd’hui une pré-déclaration individuelle de candidature (DIC) par le formulaire ci-dessous :

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