Montée en puissance du dispositif
En 2018, 340 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire. En 2019, ils étaient 363 500. C’est 23 500 de plus qu’en 2018 et trois fois plus qu’en 2006 où ils étaient 118 000, résultante de la loi de 2005 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap. En revanche, les enseignants sont toujours insuffisamment formés, mais surtout rarement épaulés par une institution qui les laisse livrés à eux-mêmes, ne pouvant attribuer une AESH du jour au lendemain. Sous couvert de scolariser « comme les autres » les élèves en situation de handicap, le système les scolarise sans déployer les moyens nécessaires à une scolarisation profitable pour eux. Dans les faits les professeurs des écoles composent avec les moyens du bord. Malgré tous les efforts, force est de constater que le système, dans un souci d’économie, ne permet pas d’offrir à ces élèves tout ce dont ils auraient besoin. Il met parfois les élèves et leur professeur en souffrance et pour certains élèves en inclusion, cela s’apparente quelquefois à de la maltraitance.
Feuille de route du ministère
Lors de la réunion du comité de suivi de l’école inclusive du 30 juin 2020, notre Ministre et la secrétaire d’Etat aux personnes en situation de handicap ont dressé la feuille de route de l’année à venir :
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- Création d’équipes mobiles médico-sociales pour les écoles ;
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- Généralisation du maillage des PIAL sur le territoire ;
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- Création de 8 000 nouveaux postes d’AESH ;
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- Création de 85 ULIS supplémentaires en primaire ;
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- Accès aux droits notifiés par la MDPH nettement simplifié ;
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- Mise à disposition d’un livret de parcours inclusif dématérialisé ;
- Mise à disposition d’un numéro vert pour les familles.
La création d’équipes mobiles médico-sociales
Créées en 2019 à titre expérimental, les équipes mobiles médico-sociales, aujourd’hui au nombre de 66, interviennent pour assurer un suivi qui faisait jusqu’alors défaut. Depuis la rentrée 2020, le dispositif est amené à se généraliser et chaque département devrait en disposer.
Si ces équipes pouvaient apporter des solutions pour certains cas, elles ne solutionnaient pas tout, et ne remplaceront jamais les classes spécialisées. Pour le SNALC, il est délétère de supprimer des moyens efficaces dans le médico-social et l’enseignement spécialisé et de faire croire qu’un saupoudrage dans le milieu ordinaire peut être aussi bénéfique.
La généralisation du maillage des PIAL sur le territoire
Au grand regret du SNALC, la généralisation des PIAL est confirmée pour la rentrée 2021. Si les PIAL sont présentés par le ministère comme une nouvelle forme d’organisation destinée à favoriser la coordination des ressources au plus près des élèves en situation de handicap pour une meilleure prise en compte de leurs besoins, force est de constater que la réalité est tout autre. En effet, en privilégiant l’aide mutualisée et en rationnalisant la gestion des AESH, les PIAL ont été créés pour réaliser des économies budgétaires substantielles et ne constituent en rien un pilier de l’école inclusive. In fine, les PIAL permettent avant tout de gagner en flexibilité au détriment des conditions de travail des AESH et de la qualité du suivi des élèves accompagnés.
Création de 8 000 postes d’AESH
Face à l’augmentation des besoins et pour répondre à la volonté présidentielle d’une rentrée sans aucun enfant en attente d’un accompagnant, 4 000 nouveaux recrutements d’équivalents temps plein d’AESH ont été décidés pour la rentrée 2020, ce qui porte à 8 000 le total des créations d’emplois d’accompagnants au 1er septembre 2020. Ces moyens, qui s’ajoutent donc à ceux de la loi de Finances, ont été délégués aux académies afin d’anticiper le recrutement des AESH en amont de la rentrée scolaire.
Ces recrutements s’appuient sur un nouveau guide des ressources humaines précisant le cadre et les conditions d’emploi des AESH. Des AESH référents sont désignés dans chaque département dès la rentrée scolaire 2020.
Si les 8000 nouveaux postes sonnent comme une avancée, il faut les mettre en regard avec les 4000 recrutements d’équivalents temps plein. En effet, cela laisse entendre que ces 8000 AESH seront recrutés pour une quotité de 50% et un salaire dramatiquement bas, ce qui va à l’encontre des diverses promesses gouvernementales d’amélioration des conditions de vie et de rémunération des AESH. Ainsi, les PIAL qui devaient permettre aux AESH de travailler plus d’heures montrent dès cette année leur inefficacité totale sur ce point.
Création de 85 ULIS en primaire
Sur les 350 ULIS implantées dès la rentrée 2020, 85 le seront dans les écoles (et le reste dans le secondaire).
Le SNALC est bien évidemment favorable à la création de classes ULIS. Cela fait appel à des professeurs des écoles spécialisés. Par ailleurs, cela permet également aux élèves en situation de handicap concernés d’être scolarisés au sein d’une structure ordinaire tout en bénéficiant d’un taux d’encadrement approprié à leurs besoins.
Un accès aux droits MDPH simplifié
La scolarisation d’élèves en situation de handicap sous-tend de l’aide, dont l’assistance d’un AESH en tête. L’obtention d’aides et l’orientation seront facilitées. En ce qui concerne les prestations associées qui arriveraient à échéance avant la rentrée scolaire prochaine – jusqu’alors bloquées par une absence de validation par la MDPH – elles seront tout simplement, selon le ministère, reconduites pour l’année scolaire suivante. Un gain pour des familles trop souvent désemparées face à la complexité des procédures.
Un livret de parcours inclusif dématérialisé
Ce livret est mis en place afin d’aider les parents à mieux comprendre ce qui est fait pour adapter la scolarité aux besoins de leur enfant. Dans un premier temps testé dans 7 départements dès la rentrée 2020, le dispositif sera par la suite étendu à l’ensemble du territoire dès le 1er janvier 2021.
Les professeurs des écoles auront la possibilité d’imprimer le fascicule traitant des besoins de l’élève afin de pouvoir le distribuer aux parents. À partir de septembre 2021, ce fascicule sera directement consultable en ligne.
